Mme le Maire informe le conseil municipal que selon l’article 9 de la loi du 22 juin 2020 qui précisait que « le maire peut décider de réunir le conseil municipal en tout lieu afin de satisfaire aux règles sanitaires liées au COVID-19 » était applicable jusqu’au 30 août 2020. Par conséquent, à partir du 31 août 2020, les séances du conseil municipal doivent être organisées dans le lieu habituel dans le respect des mesures barrières et le port du masque, à savoir :
- Les élus doivent arriver avec un masque,
- Se laver les mains avec une solution hydro-alcoolique,
- Utiliser un stylo personnel.
- Une fois installé, les élus devront garder leur masque pendant la durée de la séance, afin de respecter les règles sanitaires du fait de la non-possibilité de la distanciation sociale (moins d’un mètre).
Séance à huis clos :Conformément aux circonstances exceptionnelles résultant de l’épidémie de covid-19 et selon les conditions fixées par l’article L.2121-18 du CGCT, que le public ne peut être accueilli et que la transmission en direct des débats ne peut être techniquement réalisée, la tenue de la séance peut être faite à huis clos.
Suite à un vote à mains levées, le conseil municipal a accepté à l’unanimité la tenue de la séance à huis clos.
Approbation du compte rendu du conseil municipal du 14 janvier 2021 :
Le compte rendu du 14 janvier 2021 est approuvé à l’unanimité des membres présents.
Désignation d’un secrétaire de séance :
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Locales, Mme Marie LACAZE est nommée secrétaire de séance.
I – FINANCES :
Compte-rendu de la commission « Finances » du 23 janvier 2021
1° – vote de la subvention à l’OGEC – Ecole privée « Saint-Malo »
Madame Michèle RAULLINE, Adjointe aux Finances, présente le conseil municipal le mode de calcul suivant pour la subvention versée à l’OGEC (Ecole Privée St-Malo Treffendel) au vu des coûts de fonctionnement d’un élève Primaire et Maternelle de l’école publique pour l’année 2020.
Effectif janvier 2021
école publique | école privée | ||||
Treffendel | hors commune | Treffendel | hors commune | pris en charge | |
primaire | 79 | 15 | 38 | 10 |
nombre de hors commune inférieur à l’école publique.
|
maternelle | 41 | 4 | 37 | 16 |
nombre de hors commune supérieur à l’école publique.
|
total | 120 | 75 |
les coûts
primaires | maternelles | |||
prix/enfant | nb élèves | prix/enfant | nb élèves | |
coût de revient | 390,58 € | 38 | 1220,89 € | 25 |
fournitures scolaires | 9,40 € | 38 | 9,40 € | 21 |
budget pédagogique | 13 € | 38 | 13 € | 21 |
activité piscine | 0 € | 38 | ||
TOTAL | 15 469,24 € | 30 992,65 € |
Soit un total général de 46 461,89 €.
Rappel : total général = 59 028,06 € (2019 = 56 319,04 €)
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, vote la subvention à l’OGEC – Ecole privée « Saint-Malo » :
- au titre de charges de fonctionnement pour un montant global de 46 461.89 €,
- inscrit au Budget Primitif 2021 au C/6558 la somme de 46 500 €.
2° – vote des subventions aux associations + classes « découverte » et « animations » des deux écoles
Madame Michèle RAULLINE, Adjointe aux finances, présente au conseil municipal le tableau de propositions des subventions aux associations + les classes « découverte » et « animations » des deux écoles.
Elle rappelle également les différents points suivants (délibération du 21 février 2019)
- Augmentation, pour les associations sportives, et ceci, pour respecter le principe d’une augmentation tous les 3 ans, plutôt qu’annuelle indexée sur le coût de la vie. (2019 – 2020 et 2021) :
- 10 € par adhérent d’associations sportives,
- 5.55 € par élève pour l’arbre de Noël des associations de parents d’élèves des 2 écoles
- 0.52 € par élève pour les frais de fonctionnement des associations de parents d’élèves des 2 écoles + augmentation de la part fixe à 105 € – 0.53 € pour l’année 2021
- Classe « découverte » : 6.30 € par élève et par jour (excepté pour les élèves Hors Commune) – limité à une classe découverte par élève et par année scolaire
- Classe « animations» : 3.15 € par jour (excepté pour les élèves Hors Commune) – limité à 4 jours par élève et par année scolaire + ne pas dépasser 60 % du coût de l’animation
- faire figurer sur le tableau du vote des subventions toutes les associations qui œuvrent sur Treffendel et qui ne sollicitent pas de subventions. Il sera noté en préambule que la plupart des associations bénéficient à titre gracieux de l’utilisation des locaux communaux et équipements (Ex : Club de l’âge d’or, Association ETRE’S) et d’indiquer que certaines associations reversent des fonds à d’autres associations (Ex : Théâtre) ou associations qui participent à l’organisation des manifestations (Ex. VTT)
- créer une ligne « subvention exceptionnelle » pour le Comité des Fêtes qui pourrait être activée si cette association éprouvait des difficultés financières. En effet, les enjeux financiers sont importants, notamment liés aux aléas de la météo au moment de la fête (feu d’artifice) et le conseil municipal a toujours affirmé sa position d’intervention financière dans ce cas.
D’autre part, la commission souhaite, à titre exceptionnel, maintenir les montants votés au budget primitif de 2020, sachant que les effectifs de la plupart des associations ont diminué à la rentrée de septembre 2020, et ceci, dans le but de maintenir une trésorerie pour les associations qui ont vu leurs ressources diminuer du fait de non-activités liées à la crise sanitaire – Covid-19.
Les associations seront informées de ce caractère exceptionnel.
Une question est posée concernant les demandes de subventions de clubs hors commune ayant des habitants de Treffendel comme adhérents et la participation financière sollicitée.
La règle établie depuis déjà plusieurs mandats est de ne financer que les associations qui ont leurs activités sur la commune, pour les clubs mutualisés (Eskouadenn, Volley, Tennis) des conventions ont été passées et chaque commune subventionne à hauteur de ces adhérents.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité (moins une abstention Serge Bertin) vote les subventions suivantes :
- Eskouadenn de Brocéliande : 1 380 € + traçage de terrain 515 €
- Brocéliande Volley : 470 €
- Volants Treffendelois : 180 €
- Gym Volontaire Treffendel : 510 €
- Treff Fa Si La : 570 €
- Tennis club ATP : 270 €
- Union des Anciens Combattants : 150 €
- Culture pour tous : 200 €
- Comité des fêtes : 400 € + feu d’artifice 800 €
- Ass.de théâtre « le Lever de Rideau » : Pas de demande (Reversement d’une partie du bénéfice à autres associations)
- Vélo-Passion VTT : Pas de demande (Reversement d’une partie du bénéfice à associations participant à l’organisation de la rando)
- Club de l’âge d’or : Pas de demande (Mise à disposition gratuite de la salle polyvalente : prestation nature)
- Association « ETRE’S » : Pas de demande (Mise à disposition du local = prestation nature)
- Ass. « les Classes » : Pas de demande (Mise à disposition gratuite de la salle polyvalente = prestation nature)
- A.C.C.A. (Association de Chasse) : Pas de demande
- Euréka Emplois services Montfort : Prise en charge par la Communauté de Communes
- Association Résidence Grand Champ à Maxent : 60 €
- A.D.M.R. Plélan-le-Grand : 1921,50 € (1.50 € x 1 281 hab)
- ADMR – Déplacements solidaires : 150 € (budget CCAS)
- Alcool Assistance : 50 € (budget CCAS)
Ecoles :
-
Amicale Laïque de l’école Publique : fonctionnement (0,53 € x 117 élèves) : 62.01 € + part fixe : 105 €
-
Arbre de Noël (5.55 € x 117 élèves) : 649.35 €
-
classe découverte et classe animations : 1442,70 €
- prévention routière : 48 €
Soit un total de 10 800,83 €
3° – Budget « Equipements périscolaires » : vote du Compte Administratif 2020
Madame Michèle RAULLINE rappelle au conseil municipal que la commune a comblé le déficit du budget « Equipements périscolaires » de l’année 2020 pour un montant de 49 559.53 €. La commission « Finances » propose de voter le Compte Administratif 2020, en concordance avec le Compte de gestion du Percepteur.
Le résultat de clôture est donc de 0.00 €. Le budget peut être clos à la date du 31 décembre 2020.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de voter le Compte Administratif 2020 du budget « Equipements Périscolaires » avec un résultat de 0.00 €, de voter le Compte de Gestion 2020 du budget « Equipements Périscolaires » avec un résultat de 0.00 €, et de prononcer la clôture du budget « Equipements périscolaires » à la date du 31 décembre 2020.
4° – Redevance pour occupation du Domaine public
Madame Michèle RAULLINE, Adjointe aux Finances, rappelle au conseil municipal que par délibération en date du 16 juin 2016, il a été institué une redevance pour occupation du domaine public (terrasse) d’un montant annuel de 100 €, payable à compter du 1er janvier 2017, auprès de bar-tabac presse de Mme Sevestre. Au vu de la crise sanitaire liée à la COVID-19 et de fait de la fermeture des bars pendant deux périodes de confinement en 2020, la commission finances propose d’exonérer le bar-tabac-presse de Mme Sevestre de cette redevance pour l’année 2021.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité d’exonérer de la redevance d’occupation du domaine public d’un montant de 100 € pour une terrasse concernant le bar-tabac-presse de Mme Sevestre Anne pour l’année 2021.
II– BATIMENTS COMMUNAUX
Compte-rendu de la commission du 27 janvier 2021
1° – Salle de sports : création d’un préau : choix des entreprises :
Mr Christian GODIN, conseiller municipal délégué aux bâtiments communaux, présente au conseil municipal le compte-rendu de la commission « Bâtiments » au sujet des travaux de création d’un préau à la salle de sports :
- Maçonnerie : Il a été reçu en mairie 4 devis.
Il est proposé de retenir le devis de l’entreprise CANEVET à raison de 32 485.09 € TTC. - Charpente : Il a été reçu en mairie 2 devis.
Il est proposé de retenir le devis de l’entreprise JUBLAN à raison de 40 571.93 € TTC. - Menuiseries : Il a été reçu en mairie 2 devis.
Il est proposé de retenir le devis de l’entreprise MAUNY à raison de 12 256.91 € TTC. - Electricité : Il n’a été reçu qu’un seul devis (A revoir lors d’une séance ultérieure)
- Total général = 85 313.93 € TTC
Rappel Budget Primitif 2020 = 110 000 €. (qui sera reporté en 2021)
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité de retenir les entreprises citées ci-dessus pour les travaux de construction d’un préau à la salle de sports.
2° – Groupe scolaire : rénovation du préau : choix des entreprises :
Mr Christian GODIN, conseiller municipal délégué aux bâtiments communaux, présente au conseil municipal le devis de l’entreprise PICARD pour le remplacement de l’éclairage existant du préau de l’école publique par des néons. Il s’élève à 1 022.52 € TTC.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité accepte le devis de l’entreprise PICARD d’un montant de 1 022.52 € TTC pour les travaux cités ci-dessus.
3° – Cantine : acquisition d’une chambre froide et divers matériels + demande de subvention au titre du plan de relance (loi EGAlim)
Afin d’accompagner et d’accélérer l’application de la loi EGAlim dans les cantines des petites communes pour proposer des repas équilibrés et durables, l’Etat lance un plan de soutien aux communes éligibles à la DSR cible (dotation de solidarité rurale).
Pour ce faire, il sera possible d’acquérir divers matériels permettant de stocker et/ou transformer des produits frais.
Liste des matériels demandée par la commune :
- Stockage des produits frais = une chambre froide (devis MERANPRO – BPE Services) = 6 335.00 € H.T.
- Transformation des produits frais : coupe-légumes (devis LA BOVIDA ) 1 595.53 € H.T
- mixeur (devis LA BOVIDA) : 700.51 € H.T.
- Blender (devis LA BOVIDA) : 715.43 € H.T.
Par ailleurs, la commune propose d’ajouter l’acquisition de serviettes en tissus (devis WESCO) 991.59 € H.T. (lutte contre le gaspillage de serviettes en papier)
Ces dépenses seront inscrites au Budget Primitif 2021 pour un montant global de 13 000 € ( 10 338.06 € H.T. – 12 405.67 € TTC.).
L’aide financière « plan de relance » est calculée selon le nombre de repas servis (2019 = 19 576 repas ; 2018 = 21 060 repas), c’est-à-dire un forfait de 11 200 € + 0.60 € / repas à partir du 14 000 è = 21 060 – 14 000 = 7 060 repas x 0.60 € = 4 236 €, soit un plafond de subvention de 11 200 € + 4 236 € = 15 436 € au maximum.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’acquérir les matériels cités ci-dessus, pour un total de 10 338.06 € H.T. – 12 405.67 € TTC, d’inscrire ces dépenses d’acquisition de matériels au budget primitif 2021, et de solliciter une aide financière au titre du « plan de relance » relatif au soutien aux cantines scolaires des petites communes.
Boulangerie
Mr Christian GODIN, conseiller municipal délégué aux bâtiments, présente au conseil municipal trois avenants concernant le marché de la boulangerie :
- Lot N° 01 : Gros-Oeuvre – Ent. CANEVET (Avenant N° 07) une plus-value sur le rejointoiement du mur en pierres en pignon pour un montant H.T. de 4 830.58 € (5 796.70 € TTC)
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité d’accepter l’avenant 07 du lot 01 : gros-œuvre pour un montant de 4 830.58 € HT auprès de l’entreprise CANEVET et d’autoriser Mme le Maire à signer l’avenant et toutes pièces s’y rapportant. - Lot N° 07 : Menuiseries : Ent. JAMIN (Avenant N° 03) une plus-value sur divers travaux pour un montant H.T. de 549.10 € (658.92 € TTC)
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité d’accepter l’avenant 03 du lot 07 : menuiseries pour un montant de 549.10 € HT auprès de l’entreprise JAMIN et d’autoriser Mme le Maire à signer l’avenant et toutes pièces s’y rapportant. - lot N° 17 : Chauffage-plomberie-VMC (Avenant négatif N° 02) : une moins-value sur divers travaux (voir devis ci-joint) pour un montant H.T.de 4 127 € (4 952.40 € TTC). Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’accepter l’avenant 02 du lot 17 : Chauffage-Plomberie-VMC pour un montant négatif de 4 127.00 € HT auprès de l’entreprise PAVOINE et d’autoriser Mme le Maire à signer l’avenant et toutes pièces s’y rapportant.
Pour mémoire, la marge de manœuvre était de 6 271.86 € TTC. (séance du 14 janvier 2021). Les avenants actuels :
- Négatif de 4 952.40 € TTC
- Positifs de 658.92 € TTC et de 5 796.70 €
- La marge de manœuvre passe donc à 4 768.61 € (6 271.86 € + 4 952.40 € – 658.92 € – 5 796.70 €)
III – URBANISME :
1° Lotissement l’Etunel :
Devis de travaux de réseaux Eaux Usées et Eaux Pluviales + terrassements des entreprises Cise-TP et Pérotin n’ont pas été reçus.
A revoir à la séance du 11 mars 2021.
2° – Cour mitoyenne de la boulangerie : courrier de Mme Dugast et Mr Legros du 29 janvier 2021
Réception d’un nouveau courrier de Mme Dugast et Mr Legros au sujet de la remise en état de la cour en copropriété.
Mme le Maire donne lecture du courrier. Le conseil municipal décide de répondre :
- La remise en état de la cour sera réalisée lors des travaux de point à temps programmés en mai 2021.
- L’installation du Brise vue devrait se faire dans les prochaines semaines.
D’autre part, Madame le Maire rappelle au conseil municipal la décision de la séance du 14 janvier 2021 par laquelle il est proposé à Mme Dugast et Mr Legros l’acquisition par la commune des 2/3 de la cour en co-propriété avec une date de réponse pour le 08 février 2021.
Ce courrier a été adressé le 15 janvier dernier aux intéressés. Il n’a pas été reçu de réponse. Aussi, le conseil municipal propose à Mme le Maire de les rencontrer à ce sujet afin de revoir avec eux les suites à donner sur ce dossier.
3° – POUR INFORMATION
Droit de Préemption Urbain : parcelles AB 189 – 190 – 191 et 192
Il a été reçu en mairie Une Déclaration d’Intention d’Aliéner pour les parcelles cadastrées AB 189 = 2 156 m² – AB 190 = 2 697 m² – AB 191 = 2 652 m² et AB 192 = 2 185 m² situées à 20 rue de Brocéliande.
Le conseil municipal, à l’unanimité, ne souhaite pas faire valoir son Droit de Préemption Urbain sur ces parcelles.
Droit de Préemption Urbain : parcelles AD 142 – 143 et 144
Il a été reçu en mairie Une Déclaration d’Intention d’Aliéner pour les parcelles bâties cadastrées AD 142 = 1 593 m² – AD 143 = 66 m² et AD 144 = 386 m² situées à 8 allée des Bouvreuils.
Le conseil municipal, à l’unanimité, ne souhaite pas faire valoir son Droit de Préemption Urbain sur ces parcelles.
POUR INFORMATION (lotissement « le Champ du bois »)
Droit de Préemption Urbain sur la parcelle AB 213
Il a été reçu en mairie Une Déclaration d’Intention d’Aliéner pour la parcelle cadastrée AB 213 = 381 m² située à 7 rue des Ecureuils (lotis le Champ du bois – lot 10).
Droit de Préemption Urbain : parcelle AB 220
Il a été reçu en mairie Une Déclaration d’Intention d’Aliéner pour la parcelle cadastrée AB 220 = 389 m² située à 2 rue des Chevreuils (lotis le Champ du bois – lot 17).
IV – PERSONNEL COMMUNAL :
1° – Lignes Directrices de Gestion (L.D.G.) : Présentation du Dispositif
Madame le Maire présente au conseil municipal le dispositif « Lignes Directrices de Gestion »
OBJECTIF
Cela consiste, pour l’autorité territoriale (le Maire), de définir un système de gestion interne par la mise en place de critères objectifs : explicites, transparents et applicables à tous les agents d’une même collectivité, afin de permettre :
- La promotion de la carrière des agents (avancement de grade, promotion interne……)
- La valorisation de leur parcours professionnel (mobilité interne, formation….),
et ceci, après avis du comité technique du CDG35 (avis reçu en mairie le 29 janvier 2021).
Le conseil municipal prend acte de ce dispositif.
2° – POUR INFORMATION : poste « dépôt de pains »
Mme Gros Sophie nous a informés de ces jours de fermeture qui seront le mardi et le mercredi. Aussi, le groupe de bénévoles souhaiterait assurer la continuité de ce service (pain et journal – jusqu’à la réouverture du bar-tabac Sevestre). Ce service sera assuré comme actuellement de 08 h 30 à 12 h 30, dans les locaux salles associatives – rue de Brocéliande. Madame le MAIRE a la compétence pour le recrutement.
Questions diverses
PROCHAINES COMMISSIONS à PROGRAMMER :
- Commissions « périscolaire » et « bâtiments » : mardi 23 février 2021 à 19 H 00 – RV à l’école
- Commission FINANCES : mercredi 24 février 2021 de 18 h 00 à 20 h 30 + mercredi 17 mars 2021 de 18 h 00 à 20 h 30
- Commission Urbanisme : mardi 09 mars à 19 h 00
- Commission générale (du conseil municipal) pour échange sur le pacte de gouvernance et le projet de territoire de la CCB : temps d’échange agence DECLIC : mercredi 10 mars 2021 à 20 h 00
- C.C.A.S. : samedi 20 mars 2021 à 10 h 00
- Commission « Communication » : 24 mars à 18 h 00.
PROCHAINS CONSEILS MUNICIPAUX :
- Jeudi 11 mars 2021 à 20 h 00 : réunion Adjoints (mardi 02 mars 2021 à 20 h 00)
- Mardi 30 mars 2021 à 18 h 00 : vote du Budget Primitif 2021 en présence de Mr LIBOUBAN, Percepteur)
- Jeudi 15 avril 2021 à 20 h 00 : réunion Adjoints (mardi 06 avril 2021 à 20 h 00)
- Jeudi 20 mai 2021 à 20 h 00 : réunion Adjoints (mardi 11 mai 2021 à 20 h 00)
- Jeudi 17 juin 2021 à 20 h 00 : réunion Adjoints (mardi 08 juin 2021 à 20 h 00)
- Jeudi 15 juillet 2021 à 20 h 00 : réunion Adjoints (mardi 06 juillet 2021 à 20 h 00)
- Jeudi 09 septembre 2021 à 20 h 00 : réunion Adjoints (mardi 31 Août 2021 à 20 h 00)
- Jeudi 14 octobre 2021 à 20 h 00 : réunion Adjoints (mardi 05 octobre 2021 à 20 h 00)
- Jeudi 18 novembre 2021 à 20 h 00 : réunion Adjoints (mardi 09 novembre 2021 à 20 h 00)
- Jeudi 16 décembre 2021 à 20 h 00 : réunion Adjoints (mardi 07 décembre 2021 à 20 h 00)