Présents : F. KERGUELEN, P. PERSEHAIE, C. LE ROSSIGNOL, C. BANCHEREAU, M. RAULLINE,  C. GODIN, N. FRO, L. BEAUGE, S. LONNOY, C. THOMAS, S. BERTIN, M. LACAZE.

Excusés : A. LE NET (Procuration à F. KERGUELEN) C. DUBOIS (Procuration à S. BERTIN)

Mme le Maire informe le conseil municipal que selon l’article 9 de la loi du 22 juin 2020 qui précisait que « le maire peut décider de réunir le conseil municipal en tout lieu afin de satisfaire aux règles sanitaires liées au COVID-19 » était applicable jusqu’au 30 août 2020. Par conséquent, à partir du 31 août 2020, les séances du conseil municipal doivent être organisées dans le lieu habituel dans le respect des mesures barrières et le port du masque, à savoir :

• Les élus doivent arriver avec un masque,
• Se laver les mains avec une solution hydro-alcoolique,
• Utiliser un stylo personnel.
• Une fois installé, les élus devront garder leur masque pendant la durée de la séance, afin de respecter les règles sanitaires du fait de la non-possibilité de la distanciation sociale (moins d’un mètre).

Séance à huis clos : Conformément aux circonstances exceptionnelles résultant de l’épidémie de covid-19 et selon les conditions fixées par l’article L.2121-18 du CGCT, que le public ne peut être accueilli et que la transmission en direct des débats ne peut être techniquement réalisée, la tenue de la séance peut être faite à huis clos.

Suite à un vote à mains levées, le conseil municipal a accepté à l’unanimité la tenue de la séance à huis clos.

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 17 février 2021 :

Le compte rendu du 17 février 2021 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

Désignation d’un secrétaire de séance :

Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Locales, Mme Chantal LE ROSSIGNOL est nommée secrétaire de séance.

I –  FINANCES :

• Compte-rendu de la commission « Finances » du 24 février 2021

1° – Commune de St-Péran : participation aux frais scolaires des deux écoles

Madame Michèle RAULLINE, Adjointe aux Finances, rappelle au conseil municipal que chaque année, il est calculé la participation de la commune de St-Péran aux frais scolaires des enfants de Saint-Péran scolarisés dans les deux écoles de Treffendel.

Voici le mode de calcul :

• Coût d’un élève inscrit en classe élémentaire à Treffendel : 390.58 €(coût Fonctionnement 2020 : 340.58 € + 50.00 € budget pédagogique et fournitures scolaires)
• Coût d’un élève inscrit en classe maternelle à Treffendel : 1 220.89 € (coût Fonctionnement 2020 : 1 170.89 € + 50.00 € budget pédagogique et fournitures scolaires)

Potentiel financier 2020 par habitant :

• de la commune de Saint-Péran: 512.29 €
• de la commune de Treffendel  : 607.98 €

		Aurelie Nemours		Saint Malo
	coût /élève	Nombre	participation	Nombre	participation
classes élémentaires	390.58 x  512.29/607.98 =  329.10 €	12	3 949.20 €	4	1 316.40 €
classes maternelles	(1 220.89  x 85%) x 512.29/607.98 = 874.42 €	4	3 497.68 €	1	874.42 €

+ Participation à la piscine :   0.00  €  – pas d’activité « piscine » en 2020 (lié à la COVID-19)

Le montant TOTAL de la participation à solliciter à la commune de St-Péran au titre de l’année 2021 est de 9 637.70  €

 Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité d’accepter le mode de calcul de la participation de la commune de St-Péran aux frais scolaires pour les élèves de St-Péran scolarisés dans les deux écoles de Treffendel à raison de 9 637.70 €, tel qu’indiqué ci-dessus, et autorise Madame le Maire à solliciter cette recette par un titre de recettes auprès de la commune de St-Péran au C/74741 du Budget Primitif 2021.

2° – Inter’Val : participation financière 2021

Madame Michèle RAULLINE, Adjointe aux finances, informe le conseil municipal qu’en 2019, il a été accepté une convention avec l’association « l’Inter’Val » de Plélan-le-Grand, la CAF et 6 communes pour les actions « Enfance » et « Jeunesse » pour une durée de 4 ans (2019 – 2023).

La participation financière pour l’année 2020 s’établissait pour un montant de 35 096 €, pour la partie fixe de la façon suivante :

– Action sociale : 5 € par hab x 1 281 hab (donnée INSEE) = 6 405 € –

cette action concerne, entre autres, les activités proposées à l’ensemble de la population du territoire, à savoir : soirées d’infos, Repair Café, Ateliers parents-enfants, le schmilblick du citoyen, vestiaire troc, la fabrique à récup’, bourses aux vêtements, bourse aux jouets, espace de gratuité en décembre…

– Enfance : au vu du nombre d’enfants de 3-11 ans (donnée CAF : Treffendel = 172 enfants) soit 12 942 €

– Jeunesse : au vu du nombre d’enfants de 12-17 ans (donnée CAF : Treffendel = 91 enfants)  = 11 126 €

+ forfait de 4 623 € pour 388 heures d’ouverture = 15 749 €

TOTAL =  35 096 €

La participation financière pour l’année 2021 s’établit comme suit :

– Action sociale : 5 € par hab x 1 302 hab (donnée INSEE) = 6 510 €

– Enfance : au vu du nombre d’enfants de 3-11 ans (donnée CAF : Treffendel = 166 enfants) soit 81 997 € (budget à financer) x 166 enfants / 1 057 enfants du territoire = 12 877 €

– Jeunesse : au vu du nombre d’enfants de 12-17 ans (donnée CAF : Treffendel = 93 enfants) = 80 % et 20 % au vu du nombre d’heures d’ouverture par commune, soit 105 788 € (budget à financer) x 93 enfants / 701 enfants du territoire = 14 034.64 € x 80 % = 11 228 €

+ forfait de 4 664 € pour 388 heures d’ouverture = 15 892 €

(2 communes –Maxent et St-Péran n’ont que 104 heures d’ouverture = forfait de 1 227 €)

TOTAL = 35 279 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité d’accorder la participation globale à verser à l’Inter’Val d’un montant de 35 279 €, au titre de l’année 2021, et d’accepter la partie variable selon la fréquentation de l’espace Jeunes (Jeunesse) et de l’ALSH (petites vacances et été) (Enfance)

ALSH du mercredi

D’autre part, il est rappelé que lors de sa séance du 16 mai 2019, il avait été décidé de faire appel à l’Inter’Val pour l’ALSH sur la journée entière du mercredi, à compter de septembre 2019, afin d’assurer la journée d’animations ainsi que la préparation du repas du midi.

Proposition pour l’année 2021 

Proposition identique à celle de 2019 et 2020, à savoir :

* au titre de la dotation globale = 1 656 €

* au titre de la prestation commune liée la fréquentation sur une base de 25 enfants = 1 458 €  (soit 3 h 00 le matin x 36 semaines scolaires x 25 enfants x 0.54 €)

Soit un montant total de 3 114 €

 Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité d’assurer l’ALSH sur la journée entière du mercredi, à compter de septembre 2019, en partenariat avec l’Inter’Val, qui assure la journée d’animations ainsi que la préparation du repas du midi, et de prendre en charge le surcoût lié à l’ouverture de l’ALSH dès le mercredi matin et sur toute la journée de la façon suivante :

• au titre de la dotation globale = 1 656 €
• au titre de la prestation commune liée la fréquentation sur une base de 25 enfants = 1 458 € (soit 3 h 00 le matin x 36 semaines scolaires x 25 enfants x 0.54 €)
• soit un montant total 3 114 €, au titre de l’année 2021.

 3° – Vote des taux des impôts locaux

Madame Michèle RAULLINE informe le conseil municipal que la commission « Finances » propose de maintenir les taux votés en 2020, à savoir :

• Foncier Bâti            = 24.57 %
• Foncier Non-Bâti   = 48.73 %

D’autre part, à compter de 2021, il n’y a plus de Taxe d’Habitation (pour mémoire : taux à 16.86 %).

Aussi, pour compenser cette perte de recettes, les communes bénéficient du transfert de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), c’est-à-dire que le taux de référence pour 2021 de la TFPB pour la commune correspondra à son taux TFPB de 2020 additionné au TFPB départemental 2020 qui est de 19.90 % pour l’Ille-et-Vilaine.

Il vous est proposé de voter les taux suivants :

• Foncier Bâti                      = 24.57 % + 19.90 % = 44.47 %
• Foncier Non-Bâti            = 48.73 %

 

2020			2021 – estimations
Bases d’imposition	taux	recette	Bases d’imposition	taux	recette
Foncier Bâti FB 750 700 €	24.57 %	184 447 €	750 700 €	24.57 % + 19.90 %	184 447 € 149 389 €
Foncier Non-Bâti FNB 69 000 €	48.73 %	33 624 €	69 000 €	48.73 %	33 624 €
Taxe Habitation TH 1 040 000 €	16.86 %	175 344 €	Suppression		0.00 €
TOTAL		393 415 €			367 460 €

D’autre part, un coefficient correcteur, « COCO » s’appliquera sur le produit net du rôle général TFPB pour permettre une compensation à l’euro près de la perte de la taxe d’habitation. En effet, le produit TFPB issu du département peut excéder ou ne pas être suffisant pour couvrir la TH perdue (Treffendel = 2020 = 175 344 €). Ce coefficient permet cet ajustement à la hausse ou à la baisse en permettant d’ajuster la ressource par un effet « versement / compensation ».

Il y aura donc un coefficient correcteur d’un montant de 25 955 € afin de compenser la perte de la TH et pour arriver à la même recette d’impôts fonciers (TFB – TFNB) en 2021 que celle de 2020 regroupant TFB – TFNB et TH.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité de voter les taux de la façon suivante pour l’année 2021 :

• Foncier Bâti = 44.47 % (24.57 % + 19.90 %) 
• Foncier Non-Bâti  = 48.73 %.

4° – Amortissements : Budgets COMMUNE et ASSAINISSEMENT

Madame Michèle RAULLINE, Adjointe aux Finances, informe le conseil municipal que la commission « Finances » propose d’amortir les biens acquis en 2020  pour le budget de la COMMUNE de la façon suivante :

• Sonorisation de la salle polyvalente  (3 850.77 €) = 10 ans = 385 €
• Illuminations de Noël (8 loopings) – (3 074.56 €) = 5 ans = 615 €
• Ordinateur portable cantine (778.70 €)  = 4 ans  = 195 €
• Chariot à livres – médiathèque (654.54 €) = 5 ans = 130 € 

TOTAL de l’amortissement des biens pour 2021 = 37 539.21 €

TOTAL de l’amortissement des subventions pour 2021 = 1 671 € (montant identique à 2020)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité d’amortir les biens acquis en 2020, sur le budget COMMUNE, comme indiqué ci-dessus.

Madame Michèle RAULLINE, adjointe aux finances, indique au conseil municipal que la commission « Finances » propose d’amortir les équipements et les subventions de l’année 2020 pour le budget ASSAINISSEMENT, de la façon suivante :

• Pour les équipements : les travaux de la station d’épuration ne sont pas soldés ; il convient donc de reporter l’amortissement complet de cet équipement qu’à compter de l’année 2022.
• Aussi, le montant global pour l’amortissement des équipements est de 26 368 €.
• Pour les subventions : l’intégralité des subventions pour la construction de la station d’épuration a été perçue en 2020. Donc, l’amortissement des subventions peut commencer dès 2021.

Aussi, le montant global pour l’amortissement des subventions est de 17 021 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité d’amortir, sur le budget ASSAINISSEMENT, de la façon suivante :

• TOTAL de l’amortissement des équipements pour 2021 = 26 368.00 €
• TOTAL de l’amortissement des subventions pour 2021 =   17 021.00 €.

5° – Budget BOULANGERIE : vote du Compte Administratif 2020 et Budget Primitif 2021 

Madame Michèle RAULLINE, Adjointe aux finances, explique au conseil municipal que lors du vote du Budget Primitif 2020, il avait été voté les dépenses d’Honoraires de l’architecte et des diverses études (contrôle technique et mission SPS) sur l’article 2031 pour la somme de 41 500 €. Or, après le commencement des travaux, ces dépenses ont été payées tout au long de l’année 2020 sur l’article 2313. Ce qui fait que depuis le 15 février 2021, il n’y a plus de provisions budgétaires sur cet article (2313). Aussi, il y a des soldes de factures des marchés de la boulangerie en attente d’un montant de 22 030 €, à la date de ce jour). Par conséquent, Mr Erussard, Trésorier, propose de voter le Compte Administratif 2020 et le Budget Primitif 2021 dès cette séance, au lieu d’attendre le 30 mars 2021. Ainsi, les factures en attente pourront être payées dès le 15 mars prochain.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

-vote le Compte Administratif 2020 :

• Section de Fonctionnement : Dépenses réalisées = 0.87 €
• Section de Fonctionnement : Recettes réalisées = 0.00 €
• Soit un déficit de clôture 2020 de 0.87 €
• Section d’Investissement : Dépenses réalisées = 327 790.54 €
• Section de Fonctionnement : Recettes réalisées = 283 173.59 €
• Soit un déficit de clôture 2020 de 44 616.95 €

– vote le compte de gestion de Mr le Trésorier 2020 conforme au compte administratif 2020 de Mme le Maire

-vote le Budget Primitif 2021, en Hors-Taxe :

Section de Fonctionnement :

• Dépenses = 2 800.00 €
• Recettes = 2 800.00 €

Section d’Investissement

• Dépenses = 192 590.00 €
• Recettes = 192 590.00 €

Soit un déficit de clôture 2020 de 44 616.95 €

II– BATIMENTS COMMUNAUX

1° – Salle de sports : création d’un préau : choix de l’entreprise JUBLAN – St-Péran

Mr Christian GODIN, conseiller municipal délégué aux bâtiments communaux, rappelle au conseil municipal que, lors de la séance du 17 février dernier, il a été accordé les travaux de Charpente – couverture à l’entreprise JUBLAN de St-Péran pour un montant TTC de 40 571.93 € TTC.

Or, ce devis datait du 24 février 2020. Au vu de l’augmentation récente des matériaux, Mr Jublan a été établi un nouveau devis qui s’élève à 42 371.98 € TTC.

Total général des devis =  87 113.98 € TTC (Rappel Budget Primitif 2020 = 110 000 €. (qui sera reporté en 2021)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité d’accepter le devis de l’entreprise JUBLAN DE St-Péran pour les travaux de charpente – couverture du projet de préau à la salle de sports, à raison de 42 371.98 € TTC et d’inscrire cette dépense au C/2313-149 du budget primitif 2021.

III – URBANISME

Compte-rendu de la commission du 09 mars 2021

1° Lotissement l’Etunel :

Mr Charléric BANCHEREAU, Adjoint à l’Urbanisme, rappelle au conseil municipal que la commune a acquis des terrains afin de créer 3 à 5 lots pour un lotissement à usage d’habitations dénommé « Lotissement l’Etunel ». Aussi, il faut dès à présent prévoir les travaux de viabilité (Réseaux Eaux Usées et Eaux Pluviales) et voirie.

Deux devis ont été reçus en mairie le 09 mars et ils sont à l’étude par le cabinet INFRA Structures.

Ce point sera à valider lors de la séance du 30 mars 2021.

2° – Cour mitoyenne de la boulangerie : lancement de la procédure d’expropriation

Madame le Maire rappelle au conseil municipal les différents courriers entre la commune – Mr Legros et Mme Dugast au sujet de la cour mitoyenne de la boulangerie, cadastrée AD N° 83. Lors de la dernière séance, le conseil municipal avait demandé à Mme le Maire de les recevoir afin d’évoquer l’acquisition partielle par la commune de cette cour mitoyenne. Cette rencontre n’a pu avoir lieu : Mme Dugast et Mr Legros ayant fait part de leur souhait de ne pas donner suite à cette proposition.

Par conséquent, il est proposé de lancer une procédure d’expropriation déclarant cette acquisition d’utilité publique.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité de lancer une procédure d’expropriation pour utilité publique pour l’acquisition partielle de la parcelle AD N°83 d’environ 300 m², et d’autoriser Madame le Maire à lancer la procédure d’expropriation.

3° – Droits de Préemption Urbain

• parcelles AB 199 et 202 : Le conseil municipal, à l’unanimité, ne souhaite pas faire valoir son Droit de Préemption Urbain sur les parcelles AB 199  = 298 m²  –  AB 202 = 277 m²  situées à 13 rue d’Armorique.
• parcelle AD 78 : Le conseil municipal, à l’unanimité, ne souhaite pas faire valoir son Droit de Préemption Urbain sur cette parcelle bâtie AD 78 = 165 m²  située à 4 rue de Haute Bretagne

POUR INFORMATION : lotissement « le Champ du bois »

• Droit de Préemption Urbain : parcelle AB 219

Il a été reçu en mairie Une Déclaration d’Intention d’Aliéner pour la parcelle cadastrée section AB 219   = 341 m²  située à 4 rue des Chevreuils (lotis le Champ du bois – lot 16).

QUESTIONS DIVERSES :

POUR INFORMATION : fermeture d’une classe

Courrier de l’inspection académique : fermeture d’une classe élémentaire à l’école publique « Aurelie Nemours » à la rentrée de septembre 2021. Le conseil municipal prend acte de cette décision.

Conseil municipal Juillet 2021 : présentation de la structure « Pays de Brocéliande » par un élu

Il est remis à chaque conseiller municipal un document de présentation. Une demande de présentation sera envoyée au Pays de Brocéliande pour la séance de juillet 2021.

Boulangerie :

Une élue interroge sur la boulangerie et son fonctionnement : il est répondu que suite à la rencontre avec Mme Gros, celle-ci confirme ne pas proposer de pains de type baguettes moulées et boules de pain blancs pour des raisons de qualité des farines pour ces types de pains. Son souhait est de proposer des produits de qualité.

Des élus trouvent néanmoins regrettables de ne pas essayer de répondre à cette demande même de façon minime.

Il est rappelé que le bail qui nous lie à Mme Gros est un bail commercial et que le bâtiment, même s’il est propriété de la commune, ne nous  donne pas un droit sur l’orientation du travail de l’artisan qui l’occupe.

Dans son prévisionnel,  l’arrivée d’une personne supplémentaire en production avait été prévue d’ici à un an mais devant la fréquentation et la demande, Mme Gros envisage une arrivée anticipée, ce qui lui permettra de proposer un choix plus important, surtout en pâtisserie. Toujours en lien avec la fréquentation, il faut noter  l’arrivée en vente d’un contrat à mi-temps supplémentaire.

PROCHAINES COMMISSIONS à PROGRAMMER :

• Commission « périscolaire » : mardi 16 mars à 19 h 00
• Commission FINANCES : mercredi 17 mars 2021 de 18 h 00 à 20 h 30 – Investissement COMMUNE
• Commission « Communication » : mercredi 24 mars 2021 à 18 h 00
• Commission « Voirie » : mercredi 24 mars à 20 h 00
• Commission communale des impôts : vendredi 02 avril à 15 h 00
• Commission « Bâtiments » : mercredi 07 avril à 20 h 00

PROCHAINS CONSEILS MUNICIPAUX :

• Mardi 30 mars 2021 à 18 h 00 : vote du Budget Primitif 2021 en présence de Mr LIBOUBAN, Percepteur)
• Jeudi 15 avril 2021 à 20 h 00 : réunion Adjoints (mardi 06 avril 2021 à 20 h 00)
• Jeudi 20 mai 2021 à 20 h 00 : réunion Adjoints (mardi 11 mai 2021 à 20 h 00)
• Jeudi 17 juin 2021 à 20 h 00 : réunion Adjoints (mardi 08 juin 2021 à 20 h 00)
• Jeudi 15 juillet 2021 à 20 h 00 : réunion Adjoints (mardi 06 juillet 2021 à 20 h 00)
• Jeudi 09 septembre 2021 à 20 h 00 : réunion Adjoints (mardi 31 Août 2021 à 20 h 00)
• Jeudi 14 octobre 2021 à 20 h 00 : réunion Adjoints (mardi 05 octobre 2021 à 20 h 00)
• Jeudi 18 novembre 2021 à 20 h 00 : réunion Adjoints (mardi 09 novembre 2021 à 20 h 00)
• Jeudi 16 décembre 2021 à 20 h 00 : réunion Adjoints (mardi 07 décembre 2021 à 20 h 00)