Présents : F. KERGUELEN, P. PERSEHAIE, C. LE ROSSIGNOL, C. BANCHEREAU, M. RAULLINE, C. GODIN, N. FRO, L. BEAUGé, C. THOMAS,
Excusée : S. LONNOY (Procuration à C. GODIN), M. LACAZE (Procuration à P. PERSEHAIE), S. BERTIN (Procuration à L. BEAUGé)
Absents : A. LE NET, C. DUBOIS
Mme le Maire informe le conseil municipal que selon l’article 9 de la loi du 22 juin 2020 qui précisait que « le maire peut décider de réunir le conseil municipal en tout lieu afin de satisfaire aux règles sanitaires liées au COVID-19 » était applicable jusqu’au 30 août 2020. Par conséquent, à partir du 31 août 2020, les séances du conseil municipal doivent être organisées dans le lieu habituel dans le respect des mesures barrières et le port du masque, à savoir :
- Les élus doivent arriver avec un masque,
- Se laver les mains avec une solution hydro-alcoolique,
- Utiliser un stylo personnel.
- Une fois installé, les élus devront garder leur masque pendant la durée de la séance, afin de respecter les règles sanitaires du fait de la non-possibilité de la distanciation sociale (moins d’un mètre).
Séance à huis clos :
Conformément aux circonstances exceptionnelles résultant de l’épidémie de covid-19 et selon les conditions fixées par l’article L.2121-18 du CGCT, que le public ne peut être accueilli et que la transmission en direct des débats ne peut être techniquement réalisée, la tenue de la séance peut être faite à huis clos.
Suite à un vote à mains levées, le conseil municipal a accepté à l’unanimité la tenue de la séance à huis clos.
Approbation du compte rendu du conseil municipal du 11 mars 2021 :
Le compte rendu du 11 mars 2021 est approuvé à l’unanimité des membres présents.
Désignation d’un secrétaire de séance :
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Locales, Mme Michèle RAULLINE est nommée secrétaire de séance.
I – FINANCES
1° – Vote des Comptes Administratifs 2020
Présentés par Mme Michèle RAULLINE, Adjointe aux Finances
Budget principal COMMUNE
Fonctionnement
- Dépenses réalisées : 908 534.21
- Recettes réalisées : 1 051 569.39
- Résultat =Excédent 2020 : 143 035.18 €
- + Résultat antérieur 2019 : 0.00 €
- soit résultat de clôture : + 143 035.18 €
Investissement
- Dépenses réalisées : 559 499.50
- Recettes réalisées : 709 253.53
- Résultat = Excédent 2020 : 149 754.03 €
- + Excédent antérieur 2019 : 143 861.14 €
- résultat de clôture : Excédent de 293 615.17 €
AFFECTATION DU RESULTAT :
La commission « Finances » propose d’affecter l’intégralité du résultat de fonctionnement 2020, soit la somme de 143 035.18 € à l’investissement pour financer les programmes d’investissement engagés en 2020.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité d’affecter l’intégralité du résultat de fonctionnement 2020 soit la somme de 143 035.18 € à l’investissement au C/1068.
Budget annexe ASSAINISSEMENT – STATION (DSP) en H.T.
Fonctionnement
- Dépenses réalisées : 32 379.29
- Recettes réalisées : 18 181.00
- Résultat : Déficit 2020 : – 14 198.29 €
- + Déficit 2019 : – 5 398.23 €
- soit résultat de clôture : Déficit de 19 596.52 €
Investissement
- Dépenses réalisées : 14 744.52
- Recettes réalisées : 93 579.00
- Résultat : Excédent 2020 : 78 834.48 €
- Déficit antérieur 2019 : – 70 286.78 €
- résultat de clôture : Excédent de 8 547.70 €
AFFECTATION DU RESULTAT :
La section de fonctionnement dégageant un déficit de clôture en 2020 d’un montant de 19 596.52 €, il n’y a donc pas de possibilité d’affectation de résultat pour l’année 2021.
Budget annexe Lotissement de la Mairie :
Fonctionnement
- Dépenses réalisées : 00
- Recettes réalisées : 00
- Résultat 2020 : 00 €
- + Résultat antérieur 2019 : Excédent de 0.35 €
- soit résultat de clôture : Excédent de 0.35 €
Investissement
- Dépenses réalisées : 00
- Recettes réalisées : 00
- Résultat 2020 : 00 €
- + Résultat Déficit 2019 : 49 420.20 €
- soit résultat de clôture : Déficit de 49 420.20 €
Budget annexe Lotissement de l’église :
Fonctionnement
- Dépenses réalisées : 0
- Recettes réalisées : 0
- Résultat 2020 : 0 €
- + Résultat antérieur 2019 : 0 €
- soit résultat de clôture : 0 €
Investissement
- Dépenses réalisées : 00
- Recettes réalisées : 00
- Résultat 2020 : 00 €
- + Résultat déficit 2019 – 83 296.66 €
- soit résultat de clôture : déficit de 83 296.66 €
Madame le Maire se retire de la salle.
Ensuite, le conseil municipal approuve, à l’unanimité, dans un premier temps les comptes de gestion du Receveur municipal et ensuite les 4 Comptes Administratifs 2020 de Madame le Maire.
2° – Vote des Budgets Primitifs 2021
présentés par Mme Michèle RAULLINE, Adjointe aux Finances.
Budget principal « COMMUNE »
- Fonctionnement : Dépenses = Recettes=: 980 559.00
- Investissement : Dépenses = Recettes=:636 100.35
Budget annexe « Assainissement collectif » Station d’épuration – DSP (créé par délibération du 28 janvier 2020)
- Fonctionnement : Dépenses = Recettes= 90 100.00
- Investissement : Dépenses = Recettes= 1 406 601.18
Budget annexe « Lotissement de la Mairie »
Ce budget est voté en Hors Taxe.
- Fonctionnement : Dépenses = Recettes = 148 631.00
- Investissement : Dépenses = Recettes = 194 042.00
Budget annexe « Lotissement de l’église »
Ce budget est voté en Hors Taxe.
- Fonctionnement : Dépenses = Recettes = 203 307.00
- Investissement : Dépenses = Recettes = 286 594.00
Budget annexe « Lotissement de l’Etunel » – créé par délibération le 10 décembre 2020
Ce budget est voté en Hors Taxe.
- Fonctionnement : Dépenses = Recettes= 226 100.00
- Investissement : Dépenses = Recettes= 226 100.00
Le conseil municipal approuve ces cinq budgets primitifs 2021, à l’unanimité.
Mr Libouban, Conseiller Local des Finances, présente au conseil municipal la valorisation financière et fiscale
de la commune pour l’année 2020. En conclusion, la commune dispose d’une CAF (Capacité d’Auto-Financement) Nette d’environ 100 000 € par an. C’est un indicateur de gestion qui mesure, exercice après exercice, la capacité de la collectivité à dégager au niveau de son fonctionnement des ressources propres pour financer des dépenses d’équipement, une fois la dette (capital et intérêts des emprunts) remboursée.
Pour Information : Il est présenté au conseil municipal un tableau recensant les coûts liés à la COVID-19 pour l’année 2020, soit une somme de 23 866 €.
II– PERSONNEL COMMUNAL :
Création de trois différents postes suite à avancement de grade
Selon le nouveau dispositif « Lignes Directrices de Gestion » (L.D.G.) présenté en conseil municipal le 17 février 2021, trois agents ont la possibilité de bénéficier d’un avancement de grade par promotion ; Madame le Maire valide ces trois avancements de grade.
Il est donc demandé de procéder à la création de ces nouveaux postes :
- Adjoint technique Principal 1ère Classe, date d’effet au 1er avril 2021,
- ASEM 1ère classe, date d’effet au 1er avril 2021,
- Adjoint territorial du patrimoine principal 1ère classe, date d’effet au 1er mai 2021, pour être en concordance avec la Communauté de Communes de Brocéliande (agent pluri-communal).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de créer les postes :
- Adjoint technique Principal, 1ère classe, au 1er avril 2021,
- Agent des Services des Ecoles Maternelles, 1ère classe, au 1er avril 2021,
- Adjoint territorial du patrimoine principal, 1ère classe, au 1er mai 2021.
III – URBANISME :
1° Lotissement l’Etunel :
Mr Charléric BANCHEREAU, Adjoint à l’Urbanisme, rappelle au conseil municipal que la commune a acquis des terrains afin de créer 3 à 5 lots pour un lotissement à usage d’habitations dénommé « Lotissement l’Etunel ». Aussi, il faut dès à présent prévoir les travaux de viabilité (Réseaux Eaux Usées et Eaux Pluviales) et voirie.
Deux devis ont été reçus en mairie le 09 mars dernier et ils ont été analysés par le cabinet INFRA Structures.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité de retenir la proposition de PEROTIN : 60 896.50 € H.T. + SANTERNE : 13 833.80 € H.T. = 74 730.30 € H.T. – 89 676.36 € TTC, pour les travaux de viabilité du lotissement l’Etunel (réseau Eaux Usées, Eaux Pluviales, Eau Potable, Electricité, Téléphone et éclairage public).
2° – Droits de Préemption Urbaine
-parcelle AB N° 119
Monsieur Charléric Banchereau, Adjoint à l’Urbanisme, présente au conseil municipal un Droit de Préemption Urbain concernant la parcelle bâtie cadastrée section AB N° 119, sise à 8 rue du Bas-Bourg, d’une surface de 759 m².
Le conseil municipal, à l’unanimité, ne souhaite pas faire valoir son Droit de Préemption Urbain sur cette parcelle bâtie.
-parcelle AB 28
Monsieur Charléric Banchereau, Adjoint à l’Urbanisme, présente au conseil municipal un Droit de Préemption Urbain pour la parcelle cadastrée section AB 28 = 594 m² située à 15 rue d’Armorique.
Il est proposé de ne pas faire valoir le Droit de Préemption Urbain sur cette parcelle. Le conseil municipal, à l’unanimité, ne souhaite pas faire valoir son Droit de Préemption Urbain sur cette parcelle.
POUR INFORMATION : lotissement « le Champ du bois »
- Droit de Préemption Urbain : parcelle AB 218
Il a été reçu en mairie Une Déclaration d’Intention d’Aliéner pour la parcelle cadastrée section AB 218 = 450 m² située à 6 rue des Chevreuils (lotis le Champ du bois – lot 15).
IV – VOIRIE :
1° – Travaux de Point-à-Temps : programme 2021 à 2023
Mr Pierre PERSEHAIE, Adjoint à la voirie, présente au conseil municipal la proposition de la commission « Voirie » de retenir l’entreprise EUROVIA de Bruz pour les travaux de « Point-à-Temps » d’une quantité de 25 tonnes d’émulsion, à raison de 714.00 € HT la tonne, pour 2021, et d’accepter le marché à commandes pour les années 2022 et 2023 pour le même tonnage, avec des prix révisables selon le TP 08.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité d’accepter le marché à commandes pour 3 années (2021 – 2022 et 2023) pour les travaux de point-à-temps à raison de 25 tonnes d’émulsion par an, auprès de l’entreprises EUROVIA de Bruz, soit
- 2021 = 714.00 € HT la tonne,
- 2022 et 2023 = prix révisable selon le TP 08.
2° – Création de nom de voie pour la fibre optique
Mr Pierre PERSEHAIE, Adjoint à la voirie, indique au conseil municipal que selon l’article L2213-28 du CGCT, il est souhaitable d’identifier les noms de voie pour être inscrites au SNA (Service National des Adresses) et tout particulièrement pour le raccordement au réseau fibre optique.
Il est proposé d’identifier la voie : la lande du Foutainiou – Référence cadastrale 350340000ZX0040.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :
- de créer la voie suivante : la lande de Foutainiou,
- de créer le N° 7 de cette voie pour la référence cadastrale 350340000ZX0040
QUESTIONS DIVERSES (POUR INFORMATION) : Courrier de Mme Anne SEVESTRE :
Madame le Maire donne lecture au conseil municipal du courrier reçu de Mme Anne SEVESTRE, le 23 mars 2021, au sujet du devenir de son Bar Tabac. En effet, Madame Sevestre souhaiterait connaître l’engagement de la commune à acquérir son activité et ceci courant de l’année 2021.
Après discussions, le conseil municipal va répondre qu’une étude financière prospective de la commune a été sollicitée auprès des services de la Trésorerie de Montfort-sur-Meu. Ceux-ci doivent étudier les différentes possibilités financières de la commune pour les 3 années futures et apporter une réponse pour le mois de mai-juin 2021. Au vu de ces conclusions, le conseil municipal sera amené à lancer une réflexion pour ensuite prendre une décision.
PROCHAINES COMMISSIONS à PROGRAMMER :
- Commission communale des impôts : vendredi 02 avril à 15 h 00
- Commission « Bâtiments » : mercredi 07 avril à 20 h 00
PROCHAINS CONSEILS MUNICIPAUX :
- Mardi 30 mars 2021 à 18 h 00 : vote du Budget Primitif 2021 en présence de Mr LIBOUBAN, Percepteur)
- Jeudi 15 avril 2021 à 20 h 00 : réunion Adjoints (mardi 06 avril 2021 à 20 h 00)
- Jeudi 20 mai 2021 à 20 h 00 : réunion Adjoints (mardi 11 mai 2021 à 20 h 00)
- Jeudi 17 juin 2021 à 20 h 00 : réunion Adjoints (mardi 08 juin 2021 à 20 h 00)
- Jeudi 15 juillet 2021 à 20 h 00 : réunion Adjoints (mardi 06 juillet 2021 à 20 h 00)
- Jeudi 09 septembre 2021 à 20 h 00 : réunion Adjoints (mardi 31 Août 2021 à 20 h 00)
- Jeudi 14 octobre 2021 à 20 h 00 : réunion Adjoints (mardi 05 octobre 2021 à 20 h 00)
- Jeudi 18 novembre 2021 à 20 h 00 : réunion Adjoints (mardi 09 novembre 2021 à 20 h 00)
- Jeudi 16 décembre 2021 à 20 h 00 : réunion Adjoints (mardi 07 décembre 2021 à 20 h 00)