Présents : F. KERGUELEN, P. PERSEHAIE, C. LE ROSSIGNOL, C. BANCHEREAU, M. RAULLINE,  C. GODIN, L. BEAUGé, C. THOMAS, M. LACAZE, S. BERTIN, S. LONNOY, A. LE NET, C. DUBOIS

Excusée : N. FRO (Procuration à L. BEAUGé)

Mme le Maire informe le conseil municipal que selon l’article 9 de la loi du 22 juin 2020 qui précisait que « le maire peut décider de réunir le conseil municipal en tout lieu afin de satisfaire aux règles sanitaires liées au COVID-19 » était applicable jusqu’au 30 août 2020. Par conséquent, à partir du 31 août 2020, les séances du conseil municipal doivent être organisées dans le lieu habituel dans le respect des mesures barrières et le port du masque, à savoir :

• Les élus doivent arriver avec un masque,
• Se laver les mains avec une solution hydro-alcoolique,
• Utiliser un stylo personnel.
• Une fois installé, les élus devront garder leur masque pendant la durée de la séance, afin de respecter les règles sanitaires du fait de la non-possibilité de la distanciation sociale (moins d’un mètre).

Séance à huis clos :

Conformément aux circonstances exceptionnelles résultant de l’épidémie de covid-19 et selon les conditions fixées par l’article L.2121-18 du CGCT, que le public ne peut être accueilli et que la transmission en direct des débats ne peut être techniquement réalisée, la tenue de la séance peut être faite à huis clos.

Suite à un vote à mains levées, le conseil municipal a accepté à l’unanimité la tenue de la séance à huis clos.

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 30 mars 2021 :

Le compte rendu du 30 mars 2021 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

Désignation d’un secrétaire de séance :

Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Locales, Mme Sophie LONNOY est nommée secrétaire de séance.

I –  BATIMENTS COMMUNAUX :

1° – Préau de la salle de sports

Mr Christian GODIN, Conseiller délégué aux bâtiments, présente au conseil municipal l’avancée du dossier de la construction du préau de la salle de sports, à savoir :

• le 16 avril 2021 : rencontre avec l’architecte Mr EON et les entreprises retenues afin de coordonner les travaux,
• le 17 avril 2021 : rencontre avec les associations utilisatrices de la salle de sports (Volley, Tennis, Badminton et Club de l’âge d’or) pour présentation du projet
• le début des travaux est estimé vers la fin du premier semestre.

Le permis de construire est à l’instruction auprès de la Communauté de Communes de Brocéliande. Il reste à voir plusieurs points pour validation par l’architecte de la « sécurité » du bâtiment, notamment du fait que les normes à respecter s’appliquent à l’ensemble du bâtiment (actuel et projet) :

• Il doit y avoir une séparation complète (mur allant jusqu’au plafond) entre le local actuel de « stockage » et les vestiaires,
• le local électrique doit être mis aux normes en vigueur,
• la porte d’accès au local de rangement « matériels » doit être « coupe-feu » : prévoir son remplacement.

Au vu de tous ces éléments, l’arrêté de permis de construire sera délivré.

Lot Electricité : Mr Godin informe le conseil municipal que trois entreprises ont été sollicitées pour le lot Electricité. Il n’a été reçu qu’une seule offre. La commission « Bâtiments » propose donc de retenir le devis de l’entreprise PICARD Electricité de Concoret à raison de 6 804.66 € HT. (8 165.59 €TTC).

Pour mémoire : Budget Primitif 2021 = travaux = C/2313 – prog 149 = 110 000 €.

Le montant actuel des dépenses est de 87 113.98 € (Ent CANEVET – JUBLAN et MAUNY) + PICARD 8 165.59 € = 95 279.57 € TTC

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité de retenir l’entreprise PICARD Electricité de Concoret pour le lot Electricité du marché de construction du préau de la salle de sports à raison de 6 804.66 € HT – 8 165.59 € TTC.

2° – Cantine

Mr Christian GODIN, conseiller délégué aux bâtiments, présente au conseil municipal l’aménagement de la cuisine avec chambre froide. Il sera construit un local attenant à la cuisine actuelle d’une surface de 7 m². Cela va nécessiter une Déclaration Préalable de travaux.

La commission « Bâtiments » propose de retenir les entreprises suivantes :

• Lot « Gros-Œuvre » : Ent. CANEVET de Breteil = 9 969.36 € HT (11 963.23 € TTC)
• Lot « couverture en bac acier isolé » : Ent MSF de Treffendel = 1 005.20 € HT (1 206.24 € TTC).

Pour mémoire, il a été retenu le devis de MERANPRO de Vern-sur-Seiche pour la fourniture d’une chambre froide avec rayonnage d’un montant de 7 612.56 € TTC (séance du 17 février 2021), ce qui porte le montant global à 20 782.03 € TTC – (Budget Primitif 2021 : vote d’un montant de 25 000 €).

Les travaux ne seront réalisés qu’après accord de l’aide au titre du plan de relance (restauration collective – loi EGAlim).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide, à l’unanimité, de retenir :

• Le devis de l’entreprise CANEVET de Breteil d’un montant de 9 969.36 € H.T.
• Le devis de l’entreprise MSF de Treffendel d’un montant de 1 005.20 € H.T.

pour les travaux de création d’un local « chambre froide » au restaurant scolaire.

3° – Eglise

Pour mémoire : Budget Primitif 2021 : travaux divers église (prog 140) = 12 500 €

Mr Christian GODIN, conseiller délégué aux bâtiments, informe le conseil municipal que la sacristie de l’église a subi des infiltrations du mur côté Ouest. Aussi, il convient de refaire le mur et le plafond en placoplâtre. Il a été reçu un devis de l’entreprise MAUNY de Treffendel pour un montant de 3 061.45 € H.T. (3 673.74 € TTC).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte le devis de l’entreprise MAUNY à raison d’un montant de 3 061.45 € H.T. pour la réfection d’un mur en placoplâtre à la sacristie de l’église.

D’autre part, un vitrail a été endommagé suite à la tempête d’octobre 2020. Les ateliers HELMBOLD de Corps-Nuds ont envoyé un devis de restauration qui s’élève à 2 015.00 € H.T. (2 418.00 € TTC).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte le devis des ateliers HELMBOLD à raison d’un montant de 2 015.00 € H.T. pour la restauration d’un vitrail de l’église.

II– URBANISME :

1° – Lotissement « le Closel » : servitude de passage des réseaux et voirie sur la parcelle communale AB N° 32

Mr Charléric BANCHEREAU, Adjoint à l’Urbanisme, présente au conseil municipal, à l’aide d’un plan, le passage de l’ensemble des réseaux sur la parcelle communale AB 32 située dans le lotissement « Le Closel » ainsi qu’à terme de la voirie pour desservir le futur lotissement communal de l’Etunel. Il convient d’établir une servitude de passage de cse réseaux et de voirie par un acte notarié.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

• d’accepter la servitude de passage de l’ensemble des réseaux et voirie d’accès au futur lotissement « l’Etunel » sur la parcelle communale cadastrée AB 32,
• d’autoriser Mme le Maire à signer l’acte notarié et tous documents s’y rapportant,
• de nommer Maître PICHEVIN, Notaire à Plélan-le-Grand, pour la rédaction de l’acte.

Pour information : Les travaux d’assainissement du lotissement l’Etunel devraient commencer la 2ème quinzaine de juin 2021.

2° – Droits de Préemption Urbain

Pour information :

• Lotissement « Le Closel » : parcelle AB 65 = 450 m²,  2 rue des celtes (lot N° 28)
• Lotissement « Le Champ du Bois » : parcelle AB 216 = 385 m², 11 rue des chevreuils, (lot 13)

Droit de Préemption Urbain : erreur d’indication du prix de vente pour les parcelles AB 189 – AB 190 et AB 192

Madame le Maire rappelle au conseil municipal, que lors de la séance du 17 février 2021, il avait été décidé de ne pas faire valoir le droit de préemption urbain sur les parcelles AB 189 – AB 190 et AB 192. Or, il y avait une erreur dans l’indication du prix de vente. Aussi, l’office notarial NOT’OUEST de Le Rheu a adressé une nouvelle demande avec le prix corrigé.

Après en avoir délibéré,  Le conseil municipal valide sa décision de ne pas faire valoir son Droit de Préemption Urbain sur les parcelles AB 189 – AB 190 et AB 192.

III – PERSONNEL COMMUNAL :

Suppression de trois différents postes suite à avancement de grade

Selon le nouveau dispositif « Lignes Directrices de Gestion » (L.D.G.), le conseil municipal, lors de sa séance du 30 mars 2021, a créé 3 postes :

• Adjoint technique Principal 1ère Classe = 1er avril 2021 :
• ASEM 1ère classe = 1er avril 2021
• Adjoint territorial du patrimoine principal 1ère classe = 1er mai 2021

Les trois agents ont été nommés par arrêté du maire aux dates respectives.

Il convient donc de supprimer les postes suivants :

• Adjoint technique Principal 2ème  Classe = 1er avril 2021 :
• ASEM 2ème classe = 1er avril 2021
• Adjoint territorial du patrimoine principal 2ème  classe = 1er mai 2021

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité de supprimer les postes comme indiqué ci-dessu et de modifier le tableau des effectifs à la date du 1er mai 2021.

IV – VOIRIE :

Arrivée de Mr Serge BERTIN (à 20 h 30) qui avait prévenu de son retard.

POUR INFORMATION

Mme le Maire présente au conseil municipal la proposition du Conseil Départemental concernant la réalisation d’un mini giratoire à terre-plein franchissable au croisement des RD 224 et RD 63 au lieu-dit « la Gare » à l’aide d’un plan.

Une rencontre avec Mr Rabault de l’Agence Départementale de Brocéliande a eu lieu le 1er avril 2021.

L’arrêt de car sur le site de la Gare n’a plus lieu d’être puisque tous les arrêts se font aujourd’hui dans la ZA LA Gare où la Communauté de Communes de Brocéliande a aménagé une aire multimodale.

La limitation de vitesse à 70 km/h sur la RD224 en approche du giratoire sera maintenue.

Le Terre-plein central est franchissable

Les flèches de rabattement sur la RD224 seront maintenues et harmonisées sur le plan projet.

Les travaux devraient débuter au début de l’automne (sept – octobre)

Durée des travaux : 1 mois

Courant juillet, il y aura la pose de panneaux présentant le projet.

QUESTIONS DIVERSES :

• Etablissement des plannings des tours de garde : Elections Départementales et Régionales (20 et 27 juin 2021).
• Pour info : fête des « Classes 1 » le samedi 28 août 2021

CCAS : Distribution de colis pour les bénéficiaires des « Restos du Cœur »

Une réunion du CCAS est prévue le vendredi 23 avril 2021 à 9 h 00. Toutefois, Madame le Maire souhaite informer le conseil municipal de la démarche. En effet, auparavant, c’est la commune de Plélan-le-grand qui prenait en charge le retrait des colis « restos du cœur » à Montfort-sur-Meu pour les déposer au local de Plélan-le-Grand. Or, le dispositif ne fonctionnait que les mois d’hiver. Depuis la crise sanitaire, il a été décidé d’assurer la distribution de colis « Restos du Cœur » pour les bénéficiaires, également les mois d’été. Par conséquent, la commune de Plélan-le-Grand a émis le souhait de solliciter les communes de Treffendel, Paimpont et Maxent.

Le principe : aller chercher les colis sur le site de Montfort pour ensuite les déposer au local de Plélan-le-grand (environ 12 à 20 colis) tous les jeudis matins à partir de 08 h 30. Il faut donc disposer d’un véhicule particulier disposant d’un coffre assez grand.

Pour Treffendel, ce sera tous les 4èmes jeudis de chaque mois. A compter d’octobre 2021, ce sera le mardi.

Dès à présent, Chantal Le Rossignol, Aurélien Le Net et Marie Lacaze se portent volontaires pour ce dispositif.

Cette démarche va être présentée au CCAS lors de la réunion du vendredi 23 avril prochain.

C’est le CCAS sui sera chargé du planning.

Panneau Pocket : statistiques

261 smartphone connectés correspondant à 45 % des foyers Treffendelois.

D’autre part, suite à l’intervention du Président de la République, le 1er avril, il y a eu 268 vues, ce qui indique le réflexe des utilisateurs de consulter l’application à l’instant T.

PROCHAINE COMMISSION à PROGRAMMER :

Réunion du CCAS : vendredi 23 avril 2021 à 09 h 00

PROCHAINS CONSEILS MUNICIPAUX :

• Jeudi 20 mai 2021 à 20 h 00 (réunion Adjoints le mardi 11 mai 2021 à 20 h 00)
• Jeudi 17 juin 2021 à 20 h 00 (réunion Adjoints le mardi 08 juin 2021 à 20 h 00)
• Jeudi 15 juillet 2021 à 20 h 00 (réunion Adjoints le mardi 06 juillet 2021 à 20 h 00)
• Jeudi 09 septembre 2021 à 20 h 00 (réunion Adjoints le mardi 31 Août 2021 à 20 h 00)
• Jeudi 14 octobre 2021 à 20 h 00 (réunion Adjoints le mardi 05 octobre 2021 à 20 h 00)
• Jeudi 18 novembre 2021 à 20 h 00 (réunion Adjoints le mardi 09 novembre 2021 à 20 h 00)
• Jeudi 16 décembre 2021 à 20 h 00 (réunion Adjoints le mardi 07 décembre 2021 à 20 h 00)