Présents : F. KERGUELEN, P. PERSEHAIE, C. LE ROSSIGNOL, C. BANCHEREAU, M. RAULLINE, C. GODIN, L. BEAUGé, M. LACAZE, S. BERTIN, S. LONNOY, A. LE NET, N. FRO.
Excusés : C. DUBOIS (Procuration à L. BEAUGé) C. THOMAS (Procuration à F. KERGUELEN)
Mme le Maire informe le conseil municipal que selon l’article 9 de la loi du 22 juin 2020 qui précisait que « le maire peut décider de réunir le conseil municipal en tout lieu afin de satisfaire aux règles sanitaires liées au COVID-19 » était applicable jusqu’au 30 août 2020. Par conséquent, à partir du 31 août 2020, les séances du conseil municipal doivent être organisées dans le lieu habituel dans le respect des mesures barrières et le port du masque, à savoir :
- Les élus doivent arriver avec un masque,
- Se laver les mains avec une solution hydro-alcoolique,
- Utiliser un stylo personnel.
- Une fois installé, les élus devront garder leur masque pendant la durée de la séance, afin de respecter les règles sanitaires du fait de la non-possibilité de la distanciation sociale (moins d’un mètre).
Séance à huis clos :
Conformément aux circonstances exceptionnelles résultant de l’épidémie de covid-19 et selon les conditions fixées par l’article L.2121-18 du CGCT, que le public ne peut être accueilli et que la transmission en direct des débats ne peut être techniquement réalisée, la tenue de la séance peut être faite à huis clos.
Suite à un vote à mains levées, le conseil municipal a accepté à l’unanimité la tenue de la séance à huis clos.
Approbation du compte rendu du conseil municipal du 15 avril 2021 :
Le compte rendu du 15 avril 2021 est approuvé à l’unanimité des membres présents.
Désignation d’un secrétaire de séance :
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Locales, Mr Pierre PERSEHAIE est nommé secrétaire de séance.
I – Médiathèque :
Présentation du fonctionnement de la médiathèque de Treffendel et du réseau intercommunal par Mme Anne Debray : Adjoint du Patrimoine Principal.
Présentation de la médiathèque où il est constaté que les tâches effectuées sont en continuelle évolution avec une priorité de développer le lien social.
3 grandes phases :
- informatisation du fonds des livres : catalogage des livres –
- professionnalisation des tâches : formations 2004 à 2006,
- l’officialisation du travail en réseau :
Travail en commun avec les 7 bibliothécaires du territoire avec l’embauche d’un coordinateur à la CCB
Janvier 2020 : Mise en place d’une navette intercommunale qui permet la circulation des documents entre les 7 médiathèques ce qui génère une augmentation des tâches (janvier 2020 = 46 réservations, pendant le COVID-19
Janvier 2021 = 5 913 réservations sur une année). Dispositif qui donne la possibilité d’avoir un panel d’ouvrages très important.
La médiathèque, c’est une équipe : 1 agent + 13 bénévoles
- Gestion des collections : achats, catalogage, équipement, réparation, désherbage, gestion des dons, rotation, suivi budget – navette réseau
- Gestion des adhérents : suivi des comptes, réservations, écoute, médiation
- Les permanences : préparation, prêt/retour, rangement, conseil / information, écoute, statistiques
- Gestion des animations : programmation, recherche intervenants, suivi du budget, préparation, gestion de la communication,
- Le territoire / le réseau : un catalogage commun, des réunions, des animations et une navette
- Des partenaires : accueils de classes (2 écoles), valises thématiques, animations : associations – intervenants – services communaux – organismes.
Ensuite, il et présenté sous forme d’un calendrier mensuel les animations sur l’année (2019) en partenariat, en partie, de certaines animations avec la Communauté de Communes de Brocéliande.
Il est également évoqué : « les Anim’ du mercredi » et « les bébés lecteurs » : enfants de 0 à 3 ans, en partenariat avec le Relais Parents Assistants Maternels RPAM (CCB)
Pour finir, il est projeté un tableau comparatif du nombre d’heures des agents des médiathèques de Maxent – Monterfil et Treffendel (3 structures sensiblement identiques au vue de la fréquentation et du nombre de prêts).
Conclusion : le rôle de la médiathèque est un endroit convivial pour les amoureux des livres et un lieu d’échanges et de convivialité pour tous autour de la culture de proximité
Madame le Maire remercie Mme Anne DEBRAY, pour sa présentation.
Un débat s’instaure
La bibliothèque a beaucoup évolué avec des tâches de plus en plus importantes : création du lien social,
Bibliothèque au cœur des communes. La mise en réseau à l’échelle communautaire nécessite aussi des temps de préparation supplémentaire et contrôle des navettes, etc….. Les tâches de base sont égales à chaque médiathèque. Ensuite, il reste à définir les spécificités de chaque médiathèque selon les orientations politiques d’animations.
Le conseil municipal se donne le temps de la réflexion concernant l’évolution du temps de travail du poste d’adjoint du patrimoine.
II– RESEAUX :
Poste de transformation d’électricité : le Bignon : convention COMMUNE / ENEDIS
Madame le Maire informe le conseil municipal qu’il a été reçu en mairie, le 22 avril dernier, un courrier de Maîtres PIRIOUX, MEVEL, l’OLLIVIER et GUINET, notaires à Rennes, par lequel ils ont été sollicités par ENEDIS pour régulariser administrativement et juridiquement par acte notarié la mise en place d’un poste de transformation d’électricité sur la parcelle du domaine privé de la commune cadastrée :
- section B N° 1571 – Ancienne référence cadastrale –
- section AC 57 – nouvelle référence cadastrale.
Il est projeté le plan ainsi que la convention.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité d’accepter les termes de la convention ENEDIS concernant la mise en place d’un poste de transformation d’électricité la parcelle AC N° 57 (anciennement B N° 1571) appartenant au domaine privé de la commune, et d’autoriser Madame le Maire, dûment habilitée, à signer l’acte authentique qui sera rédigé par le cabinet « Notaires de la Visitation » 7 rue de la visitation à RENNES,
Les frais seront exclusivement à la charge d’ENEDIS.
III – URBANISME
1° – Lotissement « le Closel » : rétrocession voirie – réseaux et espaces verts dans le domaine public
Le document n’étant pas été reçu, ce point sera vu lors de la prochaine séance du conseil municipal du jeudi 17 juin 2021.
2° – Droit de Préemption Urbain : parcelle ZB N° 141
Mr Charléric BANCHEREAU, Adjoint à l’urbanisme, indique au conseil municipal qu’il a été reçu en mairie un Droit de Préemption Urbain sur la parcelle ZB N° 141, 3 rue des cordeliers, pour une surface de 2 257 m² (située dans le parc d’Activités « Le Breil). L’acquéreur est MAPHI IMMO de Bréal-sous-Montfort.
Après en avoir délibéré, Le conseil municipal décide, à l’unanimité de ne pas faire valoir son Droit de Préemption Urbain sur la parcelle ZB N° 141.
IV – BATIMENTS COMMUNAUX :
1° – Cantine : aménagement d’un local pour « chambre froide » : maîtrise d’œuvre
Mr Christian GODIN, conseiller délégué aux bâtiments, informe le conseil municipal qu’il a été reçu en mairie une proposition d’honoraires pour la réalisation d’une esquisse, Avant Projet Sommaire et Avant Projet Définitif, par le cabinet EON Architecture de Plélan-le-Grand, concernant le projet de construction d’un local « Chambre froide » à la cantine. L’offre s’élève à 700 € H.T.
Après en avoir délibéré, Le conseil municipal décide, à l’unanimité de retenir l’offre de maîtrise d’œuvre (Esquisse, APS et APD) du cabinet « EON – Architecture » de Plélan-le-Grand, concernant la construction d’un local « chambre froide » à la cantine, à raison de 700 € H.T., et d’autoriser Madame le Maire à signer le devis et tous documents s’y rapportant.
2° – Commissions « Bâtiments communaux » + « Périscolaire » à prévoir : jeudi 03 juin à 20 h 00 (en mairie)
Ordre du jour :
- Point sur l’avancée du dossier de création d’un local « chambre froide » pour cantine + Présentation de l’esquisse du cabinet Eon Architecte
- Préau cantine : création d’un point d’eau : devis Hervault Sébastien
- Préau salle de sports : nouveau devis Ent Mauny à valider, Ent CANEVET : mise en conformité du local stockage
QUESTIONS DIVERSES :
POUR INFORMATION :
Giratoire « l’Ancienne Gare » : Début du chantier : lundi 13 septembre 2021. Durée des travaux : 3 semaines à 1 mois
Accord du devis de GABAMOUSSE pour l’acquisition d’un siège WC pour l’accueil d’un enfant en situation de Handicap à raison de 645.58 € TTC (BP 2021 = 2 500 €)
Accord du devis de Label Table de Rennes pour l’acquisition d’une fontaine à eau pour la cantine à raison de 1 552.20 € H.T. – 1 862.64 € TTC (en remplacement de la fontaine à eau actuelle qui avait été acquise en 2007 – remise en charge impossible car le compresseur était Hors Service) – BP 2021 = 2 500 € (pour achats divers de matériels).
Plannings des tours de garde : Elections Départementales et Régionales (20 et 27 juin 2021) + organisation de la mise en place de la salle polyvalente (Dispositif de mutualisation des fonctions de Président et secrétaire des 2 bureaux de vote). Il est projeté un plan de la salle polyvalente.
PROCHAINES COMMISSIONS à PROGRAMMER :
- Réunion commission « Finances » : jeudi 27 mai à 18 h 00 : (durée 1 heure)
- Réunion commissions « Bâtiments» et « Périscolaire » : jeudi 03 juin à 20 h 00
PROCHAINS CONSEILS MUNICIPAUX :
- Jeudi 17 juin 2021 à 20 h 00 (réunion Adjoints : mardi 08 juin 2021 à 20 h 00)
- Jeudi 15 juillet 2021 à 20 h 00 (réunion Adjoints : mardi 06 juillet 2021 à 20 h 00)
- Jeudi 09 septembre 2021 à 20 h 00 (réunion Adjoints : mardi 31 Août 2021 à 20 h 00)
- Jeudi 14 octobre 2021 à 20 h 00 (réunion Adjoints : mardi 05 octobre 2021 à 20 h 00)
- Jeudi 18 novembre 2021 à 20 h 00 (réunion Adjoints : mardi 09 novembre 2021 à 20 h 00)
- Jeudi 16 décembre 2021 à 20 h 00 (réunion Adjoints : mardi 07 décembre 2021 à 20 h 00)