Présents : F. KERGUELEN, P. PERSEHAIE, C. LE ROSSIGNOL, C. BANCHEREAU, M. RAULLINE,  C. GODIN, L. BEAUGé, S. BERTIN, S. LONNOY, A. LE NET, N. FRO.

Excusés : C. THOMAS (Procuration à F. KERGUELEN) M. LACAZE (Procuration à C. LE ROSSIGNOL)

Absente : C. DUBOIS.

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 17 juin 2021 :

Le compte rendu du 17 juin 2021 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

Désignation d’un secrétaire de séance :

Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Locales, Mr Charléric BANCHEREAU est nommé secrétaire de séance.

I –  INTERCOMMUNALITE :

1°  – Présentation du Pays de Brocéliande

par Mr Bernard PIEDVACHE, Président du Pays de Brocéliande

Il est projeté un diaporama présentant :

• L’historique des différentes étapes de la construction de l’EPCI « Pays de Brocéliande »
• Le territoire compte 33 communes = 72 269 habitants
• La gouvernance composée d’un bureau et d’un conseil syndical + l’organigramme des différents services
• Les différentes compétences sont : SIG Système d’Information Géographique, le PCAET Plan Climat Air Energie Territorial, le SCOT Schéma de COhérence Territorial, le CLIC Centre Local d’Information et de Coordination, le CLS Contrat Local de Santé, la MAIA Méthode d’Action pour l’Intégration des services d’Aide et de soins dans le champ de l’Autonomie, Natura 2000 Forêt de Paimpont, Randonnées et accessibilité, contrat de partenariat.

2°  – Communauté de Communes de Brocéliande

Présentation du pacte de gouvernance, élaboré au printemps 2021 :

• Les raisons de l’intercommunalité : Proximité, dynamisme, solidarité et coopération
• Les instances internes : conseil communautaire, commission générale, bureau communautaire et conférence des Maire,
• Les instances opérationnelles : les commissions thématiques, les groupes projets,
• Le rôle des élus,
• Les phases types d’un projet, d’une action : 1° – écouter, 2° – élaborer, 3° – agir et 4° – évaluer.

Il doit être soumis pour avis simple aux 8 conseils municipaux. C’est un outil important au service de l’intercommunalité et des communes membres pour le fonctionnement au quotidien. A l’issue des délibérations des huit communes, le pacte devra être adopté par le conseil communautaire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité émet un avis favorable au pacte de gouvernance tel qu’il est présenté ci-dessus, avec une observation : pouvoir associer les habitants du territoire sur certaines thématiques via des ateliers participatifs.

Présentation des actions du 1er semestre 2021 :

Chaque compétence présente les actions :

• Finances (vote du BP le 29 mars 2021) – RH : arrivée du nouveau directeur de l’Office du Tourisme,
• Gouvernance : élaboration du pacte de gouvernance
• Organisation : dispositif « Petites ville de demain » – Plélan-le-Grand et Bréal-sous-Montfort
• Marchés publics – mutualisation
• Economie : objectif job d’été, contacts entreprises, pôle entrepreneurial, contacts partenaires
• Point Accueil Emploi
• Travaux : Aménagements des différents Parcs d’activités du territoire
• Aménagement du territoire : approbation du PLUi le 21 juin 2021
• Plan Climat Air Energie Territorial : révision du plan avec l’appui du Pays de Brocéliande, grand cycle de l’eau
•  Développement durable : biodiversité en Brocéliande, alimentation locale, couches lavables
• Mobilité : réalisation d’un diagnostic, projet de liaisons cyclables inter-bourgs,
• Habitat : OPAH, service public de la performance énergétique, schéma d’accueil des gens du voyage
• Culture : fonctionnement du réseau des médiathèques
• Sport – vie associative : subventions 2021 = 283 472 €, contrat départemental de territoire, maison communautaire des associations (St-Péran)
• Services  à la population : Multi-accueil « la Cabane » à Plélan, lieu d’accueil Enfants – parents à Plélan-le-Grand et à Bréal-sous-Montfort
• RPAM : Relais Parents Assistants Maternels : animations de la période, 5ème semaine de la petite enfance
• Service Info Jeunes SIJ : chiffres de fréquentation
• Communication : journal « le Brécilien », communication digitale

 

Modification des statuts : nouvelle dénomination « Brocéliande Communauté »

Il a été reçu en mairie le 30 juin 2021 un courrier de la CCB informant que le conseil communautaire du 21 juin dernier a accepté la proposition d’une nouvelle dénomination à savoir « Brocéliande Communauté ». Cette modification des statuts doit être acceptée par l’ensemble des conseils municipaux dans les conditions de majorité qualifiée. Les conseils municipaux disposent d’un délai de 3 mois.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité d’accepter la modification des statuts pour la nouvelle dénomination de l’EPCI à savoir « Brocéliande Communauté ».

Le conseil municipal regrette la disparition du mot « communes » (dans la nouvelle appellation) qui permettait une réelle identification de la structure de l’EPCI.

II– FINANCES :

1° – Présentation du rapport de la rétrospective des finances de la commune de 2016 à 2020

Madame Michèle RAULLINE, Adjointe aux finances, présente au conseil municipal le rapport de la rétrospective des finances de la commune de 2016 à 2020, élaboré par Mr Libouban, Trésorerie de Montfort-sur-Meu :

• les dépenses et les recettes de la section de Fonctionnement,
• les opérations d’investissement,
• l’endettement,
• la fiscalité directe locale,
• l’autofinancement brut et net,
• le bilan.

En conclusion, il est évoqué les vigilances et les atouts

Vigilances :

• les charges réelles augmentent plus vite que les produits réels,
• la CAF (Capacité d’Auto-Financement) nette est en baisse de 25 %,
• la capacité de désendettement approche le premier seuil d’alerte de 6 ans,
• les bases d’imposition sont peu dynamiques,
• le taux d’imposition Foncier Bâti est supérieur aux taux moyens (régional et départemental) de la strate (500 à 1999 habitants) réduisant la marge de manœuvre de la commune.

Atouts :

• le fond de roulement est positif,
• la commune a investi par le passé,
• il reste une certaine marge sur la capacité de désendettement en 2024.

La commune dégage une CAF nette annuelle de plus de 100 000 €, ce qui correspond à l’autofinancement de ses projets d’équipements à venir.

Le conseil municipal prend acte de la situation financière de la commune.

Enfin, courant septembre, il sera évoqué avec Mr Libouban une prospective financière pour les 5 années à venir (2022 à 2026).

2° – Plan de relance – ETAT : continuité pédagogique : appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires

Le 21 juin, le dossier de demande de subvention qui avait été déposé le 26 mars dernier au sujet de l’acquisition de matériels informatiques à l’école publique a été retenu dès la première vague de sélection publiée le 28 mai 2021 pour un montant de 7 021 €, pour un montant global prévisionnel de dépenses de 10 234.85 € TTC.

Aussi, pour engager la procédure, il faut retenir le devis de MICRO-C de Rennes, fournisseur informatique, et autoriser Madame le Maire à signer le conventionnement avec le ministère de l’Education nationale.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité de retenir le devis de MICRO –C de Rennes pour la fourniture et l’installation de divers matériels informatiques pour l’école publique « Aurelie Nemours », à savoir : 12 tablettes + logiciels d’éducation nationale, un ordinateur portable pour la Direction, un vidéo projecteur, un tableau blanc triptyque et 3 caméras numériques, à raison de 8 529.04 € H.T et autorise Madame le Maire à signer la convention de financement avec le ministère de l’Education nationale d’un montant de 7 021 €.

3° – Compta : passage à la nomenclature M57 au 1er janvier 2022

Mr Libouban, Conseiller Financier Local de la Trésorerie de Montfort-sur-Meu, préconise aux communes de s’inscrire au dispositif « M57 » dès le 1er janvier 2022. Ce nouveau référentiel budgétaire a été conçu pour être applicable par les différentes catégories de collectivités territoriales (Régions, Départements, métropoles, intercommunalités et communes). Il constitue en cela une simplification administrative, avec de nouvelles souplesses budgétaires (favoriser la gestion pluriannuelle des crédits, simplifier la détermination du volume des dépenses imprévues…..)

Mr Gilles ERUSSARD, comptable public a émis un avis favorable en date du 14 juin 2021.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, pour le budget principal de la commune ainsi que pour ses budgets annexes tenus en comptabilité M14 d’appliquer par anticipation la nomenclature M57 à compter de l’exercice 2022.

Les règles comptables accompagnant ce passage seront annexées au Règlement Budgétaire et Financier qui fera l’objet d’un vote ultérieur.

Pour ce faire, il a été accepté un devis d’un montant HT de 387.50 € auprès du logiciel compta COSOLUCE pour la reprises des données comptables – Inventaire et formation en mutualisation avec Monterfil.

III – BATIMENTS COMMUNAUX :

1° – Cantine : acquisition d’une chambre froide et divers matériels : notification de l’accord de subvention au titre du plan de relance – ETAT

Pour INFORMATION : Le 18 juin dernier, il a été reçu la notification de l’accord de subvention au titre du plan de relance – ETAT – cantine : acquisition de la chambre froide + divers matériels (coupe-légumes, mixeur, blender et serviettes en tissu – validés le 17 février 2021) pour un montant de 9 072.88 €.

Pour mémoire : le coût HT des achats est de 10 814.06 € H.T., soit un taux de 83.90 % de subvention.

2° – Cantine : local « chambre froide » : devis Electricité

Lors de la séance du 17 juin dernier, il avait été émis un accord de principe pour le devis d’électricité pour l’alimentation électrique de la chambre froide. Le devis de l’entreprise PICARD a été accepté le 29 juin pour un montant HT de 1 802.28 €. De ce fait, le dossier de demande de subvention – plan de relance – Département (pour les travaux) a été déposé le 1er juillet pour un montant total H.T. de travaux de 17 629.61 €.

Pour mémoire : conditions : Le Département finance les travaux. La subvention est à hauteur de 50 %, plafonnée à 50 000 €. Le plancher des dépenses est établi à 6 000 €

Ce qui donne un estimatif de subvention de 17 629.61 € x 50 % = 8 814 €

Coût global : chambre froide de la cantine

Budget Primitif 2021 : C/2313 – prog. 157 = 38 000 €

Intitulé des dépenses	Montant H.T.	Montant T.T.C	Date de la décision
Chambre froide avec rayonnages Devis MERANPRO + 8.80 € Taxe Eco-participation	6 811.00   8.80	8 173.20   10.56	17/06/2021
Gros-Œuvre – devis CANEVET	9 969.36	11 963.23	15/04/2021
Charpente – devis MSF	871.95	1 046.34	17/06/2021
Couverture en bac Acier – Devis MSF	1 005.20	1 206.24	15/04/2021
Maîtrise d’œuvre – EON Architecture	700.00	840.00	20/05/2021
Isolation murs intérieurs – Devis MSF	1 558.54	1 870.25	17/06/2021
Menuiseries – Devis MAUNY	2 422.28	2 906.74	17/06/2021
Electricité – Devis PICARD	1 802.28	2 162.74	17/06/2021
SOUS – TOTAL	25 149.41	30 179.30
+ Point d’eau – Devis Hervault Sébastien	1 424.87	1 709.84	17/06/2021
TOTAL GENERAL des travaux	26 574.28	31 889.14

+ Matériels de cuisine

• coupe-légumes (La Bovida) =  1 914.64 € TTC
• Mixeur plongeant (La Bovida) =  840.61 € TTC
• Blender (La Bovida) =  858.52 € TTC
• Serviettes en tissu (WESCO) = 1 189.90 € TTC

TOTAL = 4 803.67 € TTC

Total général Travaux + matériels   =     36 692.81 € TTC

Subventions Plan de relance

• ETAT : Chambre froide et matériels = 9 072.00 €
• Département : Travaux (Gros-Œuvre, charpente, couverture bac-acier, isolation murs intérieurs, menuiseries et électricité) = 17 629.61 € H.T. x 50 % = 8 814.00 €

TOTAL SUBVENTIONS  = 17 886.00 €

Récupération de la TVA sur les travaux (en 2022) = 5 231.00 €

Reste à la charge de la Commune = 36 692.81 €  – 17 886.00 €  – 5 231.00 € = 13 575.81 €

IV – PERSONNEL COMMUNAL :

Agents du groupe scolaire : renouvellement des contrats de travail – rentrée scolaire 2021 – 2022

1° – renouvellement d’un congé de disponibilité pour un poste ATSEM d’une année (sept 2021 à août 2022)

Il est proposé :

• maintien de l’augmentation du poste d’Adjoint Technique à raison de 26h50/35ème (pour une année) poste titulaire de Patricia Fresnel (pour remplacement partiel du poste d’ATSEM de Mme Robert Delphine)
• maintien de l’augmentation du poste d’ASEM à raison de 32h00/35ème pour assurer la garderie périscolaire du matin (pour une année) -remplacement de Delphine par Christèle Chicard

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité d’accepter ces propositions.

2° – renouvellement d’un congé de disponibilité pour un poste Adjoint technique d’une  année (sept 2021 à août 2022)

Il est proposé :

-maintien du poste d’Adjoint technique à raison de 12h00/35ème – contractuelle – pour une année – (horaires de Chantal DELESTIENNE + heures complémentaires ménage ALSH du mercredi + vacances scolaires) = poste à pourvoir à compter du 1er septembre 2021 suite au départ de Mme Véronique RACINEUX qui occupait ce poste.

Appel à candidature : diffusion sur Panneau Pocket, distribution dans les boîtes aux lettres + site Internet.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

-de maintenir le temps de travail à raison de 12h00/35ème du poste d’Adjoint technique, pour une année du 1er septembre 2021 au 31 août 2022, contractuelle, pour le remplacement d’un agent momentanément indisponible, (en congé de disponibilité pour convenances personnelles).

3° – renouvellement du contrat « accroissement temporaire d’activité » d’une année (sept 2021 à août 2022)

Il est proposé :

-maintien du poste d’Adjoint technique à raison de 04h75/35ème (salaire annualisé) – contractuelle – pour une année- Frérou Jocelyne – (Surveillance de cours primaires et maternelles de 12h15 à 13h45, soit 1 h 30 par jour = 6 h 00 par semaine scolaire).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, cette proposition.

Question diverse périscolaire

Mme Le Rossignol, Mme Raulline adjointe aux finances et Madame le Maire font état de leur rencontre avec 2 parents de l’école Saint Malo concernant le tarif cantine des élèves Hors Commune voté lors de la séance du 17 juin 2021. Mme Le Rossignol, Mme le Maire et Mme Raulline ont  expliqué le mode de calcul du prix du ticket de cantine qui se répartit ainsi :

• coût des matières premières, 
• charges salariales,
• autres charges (Eau, électricité, Chauffage, produits entretien, analyses réglementaires…..

Il a été rappelé que, chaque année, la commune prend en charge environ 22 000 euros sur ses fonds propres afin que le prix du ticket de cantine soit minoré pour les Treffendellois.

La commune de Saint Péran, qui ne possède pas d’école, participe elle aussi pour ses élèves à hauteur de 0,60€ /repas.

Par ailleurs, les parents présents lors de cette rencontre citent les communes de la Communauté de communes qui appliquent un tarif selon le quotient familial.

Madame le Maire les informe que cette tarification est en étude à Treffendel.

V – URBANISME :

Commissions « Urbanisme », « Voirie » et « Finances » à prévoir :

• Ordre du jour : LOTISSEMENT l’Etunel :
• Prix des lots à définir = 3 à 4 lots
• Règlement du lotissement

La date est fixée au jeudi 09 septembre 2021 à 20 h 00.

Questions diverses :

Bar-Tabac « Sevestre » :

Madame le Maire fait état d’une rencontre avec Mme Anne Sevestre au sujet du devenir de son activité, en présence de Mr Banchereau, Adjoint à l’urbanisme et de Mme Raulline, Adjointe aux finances. Mme Sevestre souhaiterait que la commune s’engage dans le rachat du fonds de commerce et mettre en place une gérance, ceci afin de maintenir une activité commerciale. Il est proposé de revoir ce point en une réunion regroupant les commissions «maintien des commerces en centre-bourg », « finances » et « urbanisme ». La date est fixée au lundi 06 septembre 2021 à 20 h 00.

En amont, Madame le Maire aimerait rencontrer Mr Libouban, Conseiller financier local de la Trésorerie de Montfort-sur-Meu pour évoquer la faisabilité  du projet.

PROCHAINES COMMISSIONS :

• Le 04 septembre 2021 à 10 h 00 : Centre Communal d’Action Sociale
• Le 06 septembre 2021 à 20 h 00 : Commissions « maintien des commerces en centre-bourg », « finances » et « urbanisme »
• Le 09 septembre 2021 à 20 h 00 : Commissions « urbanisme », « finances » et « voirie ».
• Le 23 septembre 2021 à 20 h 00 : Commission « Communication » 
• Le 28 septembre 2021 à 20 h 00 : Commission « Assainissement » : présentation par SUEZ du bilan d’une année de fonctionnement de la station d’épuration

PROCHAINS CONSEILS MUNICIPAUX :

Jeudi 16 septembre 2021 à 20 h 00 (réunion Adjoints le mardi 07 septembre 2021 à 20 h 00)

Jeudi 14 octobre 2021 à 20 h 00 (réunion Adjoints le mardi 05 octobre 2021 à 20 h 00)

Jeudi 18 novembre 2021 à 20 h 00 (réunion Adjoints le mardi 09 novembre 2021 à 20 h 00)

Jeudi 16 décembre 2021 à 20 h 00 (réunion Adjoints lemardi 07 décembre 2021 à 20 h 00)