Présents : F. KERGUELEN, P. PERSEHAIE, C. LE ROSSIGNOL, M. RAULLINE,  C. GODIN, L. BEAUGE, S. LONNOY, C. DUBOIS, M. LACAZE, C. THOMAS.

Excusés : C. BANCHEREAU (Procuration à Pierre PERSEHAIE) N. FRO (Procuration à F. KERGUELEN), S. BERTIN (Procuration à C. LE ROSSIGNOL), A. LE NET (Procuration à M. RAULLINE)

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 15 juillet 2021 :

Le compte rendu du 15 juillet 2021 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

Désignation d’un secrétaire de séance :

Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Locales, Mr Loïc BEAUGé est nommé secrétaire de séance.

I –  RESEAU : Projet éolien de Monterfil

1°  – Présentation du projet par le porteur du projet ABO WIND

Chronologie d’un projet éolien

Les étapes d’un projet de parc éolien sont les suivantes :

1. prospection et étude de faisabilité technique
2. signature d’accords en vue de sécuriser les parcelles de la zone de projet au moyen de promesses de bail (emphytéose et servitudes)
3. réalisation des études de terrains et d’impact sur le voisinage et l’environnement
4. obtention des autorisations administratives
5. purge des éventuels recours contre ces autorisations
6. signature des baux emphytéotiques lors de la réitération de l’accord devant le notaire et constitution de servitudes nécessaires à la réalisation du projet éolien
7. recherche de financement
8. phase de chantier : construction du parc éolien
9. raccordement du parc éolien au réseau d’électricité
10. exploitation du parc éolien et maintenance périodique
11. démantèlement du parc éolien

Le nombre de ces étapes est important et le succès de chacune commande l’étape d’après. Ces éléments contribuent à la réussite d’un projet éolien.

2°  – Convention d’autorisation de passage de véhicules

Aspects contractuels et fonciers

• Définition : La convention d’autorisation, de passage de véhicules de chantier ou de transport est un accord conclu entre la commune et la Société SAS Ferme éolienne de Monterfil pour définir les engagements et responsabilités de chacun s’agissant de l’accès aux engins et aux personnes nécessaires à la construction et à l’exploitation ;
• Formation : La convention est formée dès sa signature mais ne prend effet qu’à compter du début du chantier du parc éolien et, en tout état de cause, douze (12) ans au maximum après la date de sa signature. Dans la convention elle-même, la commune donne un droit de passage et de stationnement sur une voirie située sur son territoire au BENEFICIAIRE.
• Conséquences : Ces autorisations mettront à la charge de la Société SAS Ferme éolienne de Monterfil l’obligation d’indemniser la commune. Peu importe le type d’autorisations constituées ou leur durée, une indemnité est prévue dans la convention d’autorisation.

Caractéristiques du projet de contrat envisagé

Les modalités d’engagement des parties durant la phase d’études, mais également en cas de réalisation du projet, représentent des aspects indispensables de la convention
PROMETTANT : La COMMUNE, représentée par son conseil municipal
BENEFICIAIRE : Société SAS Ferme éolienne de Monterfil, représentée par ABO Wind SARL et Monsieur Patrick BESSIERE
Voies, chemins concernés par la convention : 120 mètres linéaires de la voie communale dite de la Hardinais sise sur la commune de Treffendel
Indemnités de la convention : une indemnité annuelle de cinq cents (500) euros sera versée à la COMMUNE.
Durée de la convention : vingt-deux (22) ans minimum prorogeable dans la limite de trente-deux (32) ans maximum. Pendant toute la durée de la convention, la COMMUNE donne autorisation exclusive au BENEFICIAIRE pour réaliser les études à ses frais, impliquant un libre accès du BENEFICIAIRE ainsi qu’aux entreprises auxquelles ce dernier fait appel pour réaliser les études, à cette portion de voirie de la COMMUNE.
Tous les frais découlant du projet sont à la charge du BENEFICIARE.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de donner pouvoir à Mme le Maire, Françoise KERGUELEN, pour, signer la convention d’autorisation communale de passage de véhicules de chantier ou de transport telle que présentation en a été faite, et de donner l’autorisation à la Société SAS Ferme éolienne de Monterfil d’emprunter, dans le cadre de la réalisation et de l’exploitation du projet de parc éolien, la portion de voie communale dite de la Hardinais, sise sur la commune de Treffendel.

D’autre part, il est rappelé l’enveloppe de 20 000 € dédiée à la réalisation de plantations (initialement prévue le long du lotissement « le Champ du bois » par la création d’un sentier piétonnier, qui malheureusement n’a pu être réalisé du fait du non-accord des locataires des parcelles bordant le lotissement « le champ du bois ».

Il convient de réfléchir à des endroits pertinents à reboiser par le regarnissage de plantations pour atténuer l’impact visuel futur des 3 éoliennes. A revoir en commission « Voirie ».

II– ENVIRONNEMENT :

1° – Installation classée pour la protection de l’environnement : SAS COTTO ENERGIES

Mr Maxime COTTO, responsable de la société SAS COTTO ENERGIES présente l’équipement : unité de méthanisation (voir diaporama de présentation). Un débat de diverses questions s’instaure, auquel Mr COTTO répond.

Ensuite, Madame le Maire informe le conseil municipal qu’il a été reçu en mairie, le 26 juillet dernier, le dossier de consultation du public pour la demande formulée par la SAS COTTO ENERGIES en vue de l’augmentation des capacités de traitement de l’unité de méthanisation agricole située au lieu-dit « le Breil-Houssoux ». L’enquête publique a eu lieu du 16 août au 16 septembre 2021. Le dossier était consultable en mairie aux horaires habituels d’ouverture,  ou sur le site internet de la préfecture à l’adresse suivante : https://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/icpe

Il n’y a eu aucune observation.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable à l’augmentation des capacités de traitement de l’unité de méthanisation agricole SAS COTTO ENERGIES située au lieu-dit « le Breil-Houssoux », sous réserve de respecter les exigences liées à la proximité du bassin versant de la Chèze – Canut, notamment en ce qui concerne la protection de l’eau.

III – URBANISME :

Compte-rendu de la commission du 09 septembre 2021

1° – Lotissement communal l’Etunel : prix de vente des lots

Mme Françoise KERGUELEN, Maire, informe le conseil municipal que la commission « Urbanisme » a calculé les coûts de la réalisation du lotissement communal « l’Etunel » (achat terrains, frais de géomètre et notaire, frais d’études, travaux divers réseaux : Eaux Usées, Eau potable, électricité, éclairage public, voirie et espaces verts) ; elle propose :

les tarifs suivants :

• Lot N° 01 = 425 m² =  48 875 € TTC
• Lot N° 02 = 413 m² =  47 495 € TTC
• Lot N° 03 = 429 m² =  49 335 € TTC

nommer Maître PICHEVIN, pour la rédaction des actes de vente des lots.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de fixer les prix de vente des lots du lotissement l’Etunel comme cité ci-dessus et de nommer Maître PICHEVIN, pour la rédaction des actes de vente des lots.

2° – Droit de Préemption Urbain : lotissement « le champ du bois » : lot N° 01

Il a été reçu en mairie une Déclaration d’Intention d’Aliéner pour le lot N° 01 – parcelle AB 204 d’une surface de 471 m², du lotissement le champ du bois – 6 rue de l’Etunel. Il est proposé de ne pas faire valoir le Droit de Préemption Urbain.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

-de ne pas faire valoir le Droit de Préemption Urbain sur la parcelle à bâtir cadastrée section AB N ° 204 d’une surface de 471 m² et constituant le lot N° 01 du lotissement « le Champ du bois ».

3° – Droit de Préemption Urbain : parcelle AB 134

Il a été reçu en mairie une Déclaration d’Intention d’Aliéner pour le terrain bâti cadastré section AB N° 134, d’une surface de 1 008 m², 35 rue de Brocéliande. Il est proposé de ne pas faire valoir le Droit de Préemption Urbain.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

-de ne pas faire valoir le Droit de Préemption Urbain sur la parcelle bâtie cadastrée section AB N ° 134 d’une surface de 1008 m², sise à 35 rue de Brocéliande.

IV – FINANCES :

1° – renouvellement de la ligne de trésorerie

Madame Michèle RAULLINE, Adjointe aux Finances, rappelle au conseil municipal que la ligne de trésorerie conclue avec La Banque Postale, d’un montant de 200 000 €, arrive à expiration le 22 octobre 2021. Actuellement, elle n’est pas utilisée. Il a été reçu trois propositions :

• Crédit Agricole
• La banque postale
• Crédit Mutuel.

La commission des Adjoints propose de retenir l’offre du Crédit Agricole :

• 200 000 € (montant maximum)
• Taux variable 0.457 % Euribor 3 mois Moyenné
• Frais de dossier = Néant
• Commission d’engagement = 0.10 % du montant = 200 € (200 000 € x 0.10 %)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de retenir la proposition du Crédit Agricole présentée ci-dessus, avec les précisions suivantes :

• Intérêts : poste comptés payables trimestriellement par débit d’office et sans mandatement préalable, 5 jours ouvrés après le terme de la période de facturation (sur montant utilisé et sur la durée d’utilisation). Base de calcul = 365 jours
• Commission de non utilisation : néant
• Décaissement : montant minimum de 10 000 € – mise à disposition des fonds à la demande de l’emprunteur par Crédit d’office (demande J-2 ouvrés pour crédit en J)
• Remboursement : montant minimum de 10 000 € – le remboursement se fait à la demande de l’emprunteur par Débit d’Office (demande J-2 ouvrés pour débit en J).

2 ° – Budget « Assainissement – station »

Décision Modificative N° 01

Madame  Michèle RAULLINE, Adjointe aux finances, informe le conseil municipal que le 27 novembre 2020, il a été émis un titre de recettes pour la PAC (Participation à l’Assainissement Collectif) concernant le raccordement au réseau « Eaux Usées » suite au Permis de Construire N° 35.340.19B0014 du lot N° 13 du lotissement le « Closel » d’un montant de 2 000 €.

Or, la personne titulaire de ce PC a abandonné son projet. Il convient donc d’annuler cette recette, par un mandat qui doit être imputé au C/673 (annulation de recette année antérieure). Il n’y a pas eu de prévision budgétaire en 2021. Il faut donc prendre une Décision Modificative de la façon suivante :

• Dépense de Fonctionnement : C/673 = + 2 000 €
• Recette de Fonctionnement : C/704 = redevance PAC = + 2 000 €

(au BP 2021, il a été prévu 14 maisons à 2 000 € = 28 000 € – actuellement, il a été émis 15 titres de recettes).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de voter cette Décision Modificative.

3° – Budget COMMUNE :

Décision modificative N° 01 : virements de compte

Après présentation par Mme Michèle RAULLINE, Adjointe aux Finances, de 2 virements de compte, le conseil municipal vote, à l’unanimité,  la Décision Modificative N° 01 – Budget COMMUNE, de la façon suivante :

• C/6574                                 =             – 47 000 €
• C/6558                                 =             + 47 000 €
• C/2313 – prog 156          =             –    4 500 €
• C/2135 – prog 156           =             +   4 500 €.

V – AFFAIRES SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES :

1° – Personnel Communal :

Poste Adjoint technique occupé par Mme Annick CHAURIN : augmentation du temps de travail

Madame Chantal LE ROSSIGNOL, Adjointe aux affaires scolaires et périscolaires, rappelle au conseil municipal que Mme Annick CHAURIN occupe le poste d’Adjoint technique à raison de 12.00/35ème pour les tâches suivantes : service cantine élèves Maternelle et Primaire (de 12 h 00 à 13 h 45) + renfort de garderie périscolaire (de 16 h 15 à 17 h 45) + ménage de classes (lundi et jeudi de 17 h 45 à 18 h 45) ce qui correspond à 15 h 00 par semaines scolaires. L’an dernier, suite à la crise sanitaire, Anita Poulain bénéficiant d’horaires (moins de ménage dans les locaux communaux : salle polyvalente non-occupée) préparait le goûter de 15 h 45 à 16 h 15 les lundis et jeudis, l’horaire des mardis et vendredis était réalisé par Annick Chaurin (payés en heures complémentaires). Anita, reprenant ses horaires de ménage des locaux communaux, ne peut plus effectuer ces horaires.

Aussi, il est proposé de pérenniser ces horaires sur le poste d’Annick CHAURIN soit 15 h 45 à

16 h 15 : préparation des goûters les lundi – mardi – jeudi et vendredi soit 2 heures de plus par semaines scolaires, ce qui porte à 13.50/35ème son temps de travail annualisé. Il convient donc de modifier son temps de travail.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité cette augmentation de temps de travail, et ceci à compter du 1er septembre 2021.

POUR INFORMATION :

Renouvellement d’un congé de disponibilité pour un poste Adjoint technique d’une  année (sept 2021 à août 2022) : (suite au départ de Mme Véronique Racineux)

recrutement de Mme Irène HAMARD

au poste d’Adjoint technique à raison de 12h00/35ème – contractuelle – pour une année – (horaires de Chantal DELESTIENNE, agent titulaire, + heures complémentaires ménage ALSH du mercredi + vacances scolaires) à compter du 1er septembre 2021.

+ 1 heure complémentaire de ménage le mercredi soir (de 17 h 30 à 18 h 30) ALSH suite à occupation d’une classe pour augmentation du nombre d’enfants accueillis en ALSH le mercredi

Donc, le poste d’Adjoint technique passe à 13h00/35ème.

Le conseil municipal valide cette augmentation de temps de travail à raison de 13.00 / 35ème.

Renouvellement du congé « rechute accident de travail » de Mme Delphine RENAUDIN du poste Adjoint technique Principal, 2ème classe, du 04 septembre 2021 au 03 octobre 2021

recrutement de Mme Kristell BOUFFAUT

au poste d’Adjoint technique Principal de 2ème classe à raison de 38 h 00 par semaines scolaires, – contractuelle –  jusqu’à la fin du congé « rechute accident de travail de Mme Delphine RENAUDIN ».

Donc, Mme Kristell BOUFFAUT est recrutée sur un contrat en remplacement d’un agent titulaire momentanément indisponible.

CDG35 : vœu sur la santé au travail

Madame le Maire informe le conseil municipal qu’il a été reçu le 20 juillet dernier, un courrier du CDG 35 au sujet des difficultés rencontrées pour assurer le secrétariat des instances médicales et proposer un service de médecine du travail à la hauteur des sollicitations des collectivités.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide, à l’unanimité, le vœu du Centre de Gestion de la Fonction Publique territoriale concernant les sollicitations suivantes :

Pour les instances médicales :

• un allègement du nombre de membres présents et notamment des médecins pour les commissions de réforme,
• une revalorisation et une harmonisation des indemnités pour les médecins qui siègent dans les commissions de réforme des 3 fonctions publiques,
• une action de communication d’envergue menée par l’Etat auprès des médecins généralistes pour les inviter à siéger au sein des instances médicales,
• pour les expertises, des actions de communication et de formation des praticiens en partenariat avec l’Agence Régionale de Santé et les Ordres départementaux des médecins.

Pour la médecine de prévention :

• une adaptation du statut des infirmières de santé au travail pour qu’elles puissent réaliser les visites d’embauche, comme dans le secteur privé,
• permettre aux médecins qui exercent déjà et qui souhaitent se reconvertir ou diversifier leurs activités d’exercer dans la prévention en facilitant le mode d’accès à cette spécialité,
• une revalorisation de la grille salariale des médecins en santé au travail pour être plus en phase avec l’état du marché,
• rendre obligatoire un stage de 6 mois pour les internes en médecine dans un  service de santé au travail.

2° – Effectifs des deux écoles

Point sur la rentrée scolaire 2021 – 2022

Ecole privée « Saint-Malo » = 4 classes = 75 élèves (42 Elémentaires + 33 Maternelles)

Classe	Nombre d’élèves	Treffendel	St Péran	Monterfil	Plélan le Gd	Maxent	Paimpont	Mordelles	Bovel	Talensac
CM2 (6) – CM1 (6)	12	9	1					1	1
CE2 (9) – CE1 (9)	18	14	2		1	1
CP (12) – GS (10)	22	15		2	3			1		1
MS (10) – PS (8) – TPS (5)	23	12		3	5	1	1			1
TOTAL	75	50	3	5	9	2	1	2	1	2

Ecole publique « Aurelie Nemours » = 6 classes = 131 élèves (83 élémentaires + 48 Maternelles)

Classe	Nombre d’élèves	Treffendel	St Péran	Monterfil	St Thurial
CM2 (19)	19	17	2
CM1 (15)  – CE2 (7)	22	16	5	1
CE2 (11) – CE1 (10) – CP (2)	23	21	2
CP (19)	19	16	3
GS (11) – PS (10) – TPS (3)	24	22	1		1
MS (9) – PS (10) – TPS (5)	24	22	1		1
TOTAL	131	114	14	1	2

 

Pour Information :

Les écoles de Treffendel dépendent depuis la rentrée scolaire de septembre 2021 de la circonscription de Pacé. Madame Nadège Hervé est nommée inspectrice de l’éducation nationale.

Acquisition de Matériels :

Madame le Maire informe le conseil municipal de la demande de la Directrice de l’école publique « Aurelie Nemours » en ce qui concerne le remplacement d’un vidéo projecteur et d’un tableau blanc simple. Un devis a été sollicité auprès du fournisseur MICRO-C de Rennes. Il s’élève à 2 532.00 € TTC. Il est proposé d’acquérir ces deux équipements.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de retenir le devis de MICRO-C de Rennes pour l’acquisition d’un vidéo projecteur et d’un tableau blanc à raison de 2 110.00 € H.T. – 2 532.00 € TTC, et de voter la Décision Modificative N° 02 – Budget COMMUNE, de la façon suivante : à l’unanimité

• C/2188-0065 : acquisition matériels scolaires = + 5 000.00 € (Dépense – Investis)
• C/131 subvention Plan de relance ETAT (école numérique)= + 5 000.00 € (Recette – Investis)

Le montant définitif de la subvention est de 7 .021 € – non-inscrite au moment du Budget Primitif 2021.

V – BATIMENTS COMMUNAUX :

Boulangerie : lot N° 01 : Démolition/Désamiantage

Avenant négatif N° 02 : Travaux de déplombage non-réalisés

Mr Christian GODIN, Conseiller municipal délégué aux bâtiments, indique au conseil municipal que le cabinet d’architecture EON de Plélan-le-Grand s’est aperçu, que lors de la rédaction du Décompte Général Définitif (DGD), il a été oublié de valider l’avenant N° 02 concernant la non-réalisation des travaux de déplombage, d’un montant TTC de 4 395.30 €, pour le lot N° 01 : démolition / désamiantage.

Pour Mémoire : le marché initial était de 42 932.04 € TTC

Le 13 février 2020 : il a été accepté l’avenant négatif N° 01 d’un montant de 542.04 € TTC (dépose des menuiseries extérieures et démolition abri)

Le présent avenant N° 02 est d’un montant négatif TTC de 4 395.30 €

Le marché final est donc de 37 994.70 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’accepter cet avenant et d’autoriser Madame le Maire à signer l’avenant N° 02 et tous documents s’y rapportant.

Questions diverses :

POUR INFORMATION : Giratoire à « la Gare »

Début des travaux (entre le 20 et le 24 septembre 2021 : installation du chantier par l’entreprise PIGEON TP ANJOU) – durée des travaux = 6 à 8 semaines.

PROCHAINES COMMISSIONS :

• 23 septembre 2021 à 19 h 00 : Commission « Communication »
• 28 Septembre 2021 à 20 h 00  : Commission « Voirie – Assainissement » : présentation par SUEZ du bilan d’une année de fonctionnement de la station d’épuration + visite sur site

PROCHAINS CONSEILS MUNICIPAUX :

• Jeudi 14 octobre 2021 à 20 h 00 (réunion Adjoints : mardi 05 octobre 2021 à 20 h 00)
• Jeudi 18 novembre 2021 à 20 h 00 (réunion Adjoints : mardi 09 novembre 2021 à 20 h 00)
• Jeudi 16 décembre 2021 à 20 h 00 (réunion Adjoints : mardi 07 décembre 2021 à 20 h 00)