Présents : F. KERGUELEN, P. PERSEHAIE, C. LE ROSSIGNOL, C. BANCHEREAU, M. RAULLINE, C. GODIN, L. BEAUGE, C. THOMAS, N. FRO, S. LONNOY, LE NET A, DUBOIS C.
Excusé : S. BERTIN (Procuration à Mme F. KERGUELEN)
Absente : M . LACAZE
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Locales, Mme Claudine DUBOIS est nommée secrétaire de séance.
I – FINANCES
1° – Tarifs communaux 2022 :
Madame le Maire rappelle au conseil municipal que, chaque mois de décembre, sont votés les tarifs communaux pour l’année suivante.
Pour mémoire :
- 2021 : augmentation de 2 %
- 2020 : maintien des tarifs de 2019
- 2019 : augmentation de 5 % sur la base des tarifs de 2016 avec arrondis
- 2018 : augmentation de 2 %
Il est proposé d’augmenter de 2 % avec arrondis.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal vote les tarifs communaux 2022 : à consulter ici.
2° – Subvention d’équilibre au budget CCAS
Madame Michèle RAULLINE, Adjointe aux finances, informe le conseil municipal que chaque année, il est analysé les dépenses et recettes de fonctionnement du Budget CCAS, afin de voter la subvention communale d’équilibre du budget.
Année 2021
- Dépenses CCAS = repas personnes âgées de 70 ans et +, colis, cotis URSSAF, taxes foncières, subventions ADMR et Alcool assistance = TOTAL = 1 207 €
- Recettes CCAS = locations terres agricoles + DONS + excédent année antérieure = 615 €
- Soit un déficit de l’année 2021 = 592 €
De plus, il est souhaitable d’avoir une marge pour d’éventuelles aides ponctuelles sollicitées.
Il est donc proposé de voter une subvention communale pour équilibrer le budget CCAS d’un montant de 1 000 € (au BP 2021 = 1 150 €)
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité de voter une subvention de 1 000 € pour le budget CCAS, au titre de l’année 2021, et d’autoriser Madame le Maire à procéder aux opérations comptables.
II– BATIMENTS COMMUNAUX :
Compte-rendu de la commission « Bâtiments » du 09 décembre 2021
Projet d’une plate-forme bétonnée pour les services techniques :
Mr Christian GODIN, conseiller municipal délégué aux bâtiments, informe le conseil municipal qu’il serait souhaitable de créer une dalle bétonnée au hangar communal, d’une surface de 60 m², et ceci afin de pouvoir stocker des matériaux en extérieur dans de bonnes conditions. Il est proposé de retenir le devis de Denis Matériaux de Plélan-le-Grand à raison de 860.40 € TTC.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité de retenir le devis de Denis Matériaux Béton à raison de 860.40 € TTC, pour les travaux cités ci-dessus.
Eclairage vestiaires terrain de foot-ball :
Mr Christian GODIN, conseiller municipal délégué aux bâtiments, informe le conseil municipal qu’il serait souhaitable d’ajouter des détecteurs de présence aux abords des vestiaires du terrain de football et procéder au remplacement des ampoules par des projecteurs LED. Il est proposé de retenir le devis de l’entreprise Picard à raison de 2 311.45 € TTC – 1 926.21 € H.T.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité de retenir le devis de l’entreprise PICARD à raison de 1 926.21 € HT pour les travaux cités ci-dessus.
Groupe scolaire : mise en place de stores occultant sur la partie haute du vitrage des ateliers des classes élémentaires
Mr Christian GODIN, conseiller délégué aux bâtiments, présente au conseil municipal le devis de l’entreprise MAUNY pour la fourniture et la pose de stores occultant au groupe scolaire pour un montant TTC de 2 671.20 €, soit 2 226.00 € HT.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de retenir le devis de l’entreprise MAUNY pour un montant HT de 2 226.00 € pour les travaux cités ci-dessus.
Point sur les travaux du préau de la salle de sport :
La pose de la toiture initialement prévue fin novembre 2021 ne sera réalisée qu’en janvier 2022. En effet, la charpente aurait pu être réalisée mais pas la toiture, c’est pour cela que les travaux ont été interrompus dès le début du mois de décembre.
Porte automatique de la boulangerie : contrat d’entretien
Il a été reçu en mairie un contrat d’entretien pour la porte automatique de la boulangerie, à raison de 2 visites par an pour un coût de 200 € H.T. par le prestataire FDM Portes Automatiques de Montauban-de-Bretagne.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte, à l’unanimité, ce contrat d’entretien avec le prestataire FDM Portes Automatiques de Montauban-de-Bretagne à raison de 200 € HT par an pour deux visites annuelles, pour une période de deux ans.
Le contrat actuel pour la porte automatique du hall de la mairie (350 € HT pour 2 visites annuelles) sera dénoncé en février 2022 et conclu avec FDM Portes Automatiques pour un coût moindre.
POUR INFORMATION :
Courrier d’accord de subvention du Département dans le cadre du Plan de relance pour la construction d’un local « chambre froide » à la cantine d’un montant de 8 800 €.
Pour mémoire : coût total des travaux H.T. = 17 630 €, soit un taux de 50 % du montant H.T.
III – RECENSEMENT DE LA POPULATION :
1° – Recrutement de deux agents recenseurs
Mme le Maire rappelle au conseil municipal que le recensement de la population aura lieu à Treffendel du 20 janvier 2022 au 19 février 2022, et que par conséquent, il convient de recruter deux agents recenseurs. Il est proposé au conseil municipal de créer deux postes d’agents recenseurs, non titulaires, à temps non complet, pour la période allant de janvier à février 2022.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise la création de deux postes d’agents recenseurs, charge Mme le Maire de prendre les arrêtés correspondants, et autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
2° – Rémunération des deux agents recenseurs
Madame le Maire informe le conseil municipal que la commune percevra une dotation de 2 300 € pour couvrir une partie des frais liés au recensement de la population. Pour 2022, après étude des préconisations de l’INSEE, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité fixe la rémunération des agents recenseurs, pour le recensement de la population 2022, comme suit :
- Séances de formation (2) = 25 € par séance et par agent recenseur,
- Tournée de reconnaissance : forfait de 125 € par agent recenseur,
- 1.40 € par bulletin individuel,
- 1.00 € par feuille de logement (enquêtée ou non),
- indemnité kilométrique : forfait de 125 € par agent recenseur,
- Bonus taux internet de 60 % atteint : 50 € par district.
IV – PERSONNEL COMMUNAL :
1° – Médiathèque : Adjoint Principal du Patrimoine : augmentation du temps de travail
Madame le Maire rappelle au conseil municipal que lors de sa séance du 18 novembre dernier, il a été sollicité une subvention au titre de la DGD : concours particulier pour les bibliothèques municipale – extension horaires d’ouverture au public. Les services de la DRAC ont étudié le dossier et nous ont informés de critères complémentaires qui permettraient d’obtenir un taux global de 70 % au lieu de 20 % :
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Critères d’éligibilité |
Taux |
conditions |
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Aide de base pour extension d’horaires d’ouverture |
20 % |
Validé par la séance du 18 novembre 2021 |
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Equipement conforme aux recommandations du ministère de la culture |
20 % |
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Ouverture sur Nocturne ou pause méridienne ou dimanche |
20 % |
La DRAC préconise d’ouvrir une ½ heure de plus le mercredi de 10 h 30 à 13 h 00 et non de 10 h 30 à 12 h 30 (horaires actuels). En répondant à cette condition, on peut prétendre à 20 % au titre d’ouverture sur pause méridienne |
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Futur horaire d’ouverture au-delà de la moyenne nationale |
10 % |
Si ouverture ½ heure de plus le mercredi, on passe à 11 h 30 (moyenne nationale = 11 h), on peut prétendre à 10 % |
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TOTAL global |
70 % |
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Pour atteindre le taux global de 70 %, il faut augmenter l’horaire d’ouverture le mercredi d’une ½ heure le mercredi de 12 h 30 à 13 h 00.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité d’augmenter le temps de travail de l’agent de la médiathèque à raison de 30 h 30 mn / 35ème à compter du 15 janvier 2022 et d’autoriser Madame le Maire à prendre l’arrêté en conséquence.
2° – Médiathèque : augmentation du temps d’ouverture au public : demande de subvention DGD
Madame le Maire présente le mode de calcul de l’aide possible au titre de la DGD (dotation Globale de Décentralisation)
Le calcul de l’aide serait le suivant :
Catégorie C – Adjoint du Patrimoine Principal – IM 403 = 1 888.46 € BRUT + régime indemnitaire = 91.66 € + Indemnité compensatrice Hausse CSG = 31.42 €
TOTAL BRUT = 2 011.54 € x 0.87 ETP (30 h 30mn / 35 h 00 ) = 1 750.04 € x 12 mois = 21 000.48 € par an
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DEPENSES |
RECETTES |
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Année 2022
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Taux horaire BRUT = 1 750.04 € / mois x 12 mois = 21 000.48 € 21 000.48 € x 8h/35h = 4 800.10 € (coût supplémentaire de 22h30 à 30h30) |
Subvention DRAC = 70 % 21 000.48 € x 0.17 ETP (6h00/35ème) = 3 570.08 € x 70 %= 2 499.05 € x 11.50/12 mois (aide à compter du 15 janvier 2022) = 2 394.93 € |
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Année 2023 (avancement d’échelon.IM 415)
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Taux horaire BRUT = 1 798.96 € / mois x 12 mois = 21 587.62 € 21 587.62 € x 8h/35h = 4 934.31 € (coût supplémentaire de 22h30 à 30h30) |
Subvention DRAC = 70 % 21 587.62 € x 0.17 ETP (06h00/35ème) = 3 669.90 € x 70 %= 2 568.93 €
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Année 2024
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Taux horaire BRUT = 1 798.96 € / mois x 12 mois = 21 587.62 € 21 587.62 € x 8h/35h = 4 934.31 € (coût supplémentaire de 22h30 à 30h30) |
Subvention DRAC = 70 % 21 587.62 € x 0.17 ETP (06h00/35ème) = 3 669.90 € x 70 %= 2 568.93 € |
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Année 2025
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Taux horaire BRUT = 1 798.96 € / mois x 12 mois = 21 587.62 € 21 587.62 € x 8h/35h = 4 934.31 € (coût supplémentaire de 22h30 à 30h30) |
Subvention DRAC = 35 % 21 587.62 € x 0.17 ETP (06h00/35ème) = 3 669.90 € x 35 %= 1 284.46 € |
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Année 2026 (avancement d’échelon IM 430)
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Taux horaire BRUT = 1 860.12 € / mois x 12 mois = 22 321.44 € 22 321.44 € x 8h/35h = 5 102.04 € (coût supplémentaire de 22h30 à 30h30) |
Subvention DRAC = 35 % 22 321.44 € x 0.17 ETP (06h00/35ème) = 3 794.64 € x 35 %= 1 328.12 €
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Année 2027 |
Taux horaire BRUT = 1 860.12 € / mois x 12 mois = 22 321.44 € 22 321.44 € x 8h/35h = 5 102.04 € (coût supplémentaire de 22h30 à 30h30) |
Subvention DRAC = 35 % 22 321.44 € x 0.17 ETP (06h00/35ème) = 3 794.64 € x 35 %= 1 328.12 € x 0.5 mois/12 mois (du 1er janvier au 15 janvier 2027) = 55.34 € |
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :
D’adopter les nouveaux horaires d’ouverture de la médiathèque soit
- Le mercredi de 12 h 30 à 13 h 00 et
- le vendredi de 16 h 30 à 19 h 00
- à compter du 15 janvier 2022,
De financer cette nouvelle dépense en inscrivant les crédits nécessaires au c/6411 – personnel titulaire du budget primitif 2022,
De solliciter auprès de la DRAC Bretagne, une subvention au titre d’extension des horaires d’ouverture de la médiathèque, le mercredi de 12 h 30 à 13 h 00 et le vendredi soir de 16 h 30 à 19 h 00, à compter du 15 janvier 2022,
D’accepter le plan de financement,
D’autoriser Madame le Maire à constituer le dossier.
3° – Adhésion au COS Breizh
Nomination : Après en avoir délibéré, le conseil municipal, nomme
- Chantal LE ROSSIGNOL : Délégué Elu du COS Breizh à compter du 1er janvier 2022.
- Correspondant local (constitution des dossiers administratifs) : LOUVEL Claudine
- Délégué agent : BOUTHEMY Philippe ou COURTEILLE Valérie (en attente du vote)
Pour information :
Il a été distribué aux 13 agents de la commune des chèques Cadhoc en remerciements de l’investissement de chaque agent à son poste de travail, notamment depuis la crise sanitaire.
V – VOIRIE :
Pour Information : Mr Pierre PERSEHAIE, Adjoint à la voirie, présente au conseil municipal un plan définissant la modification de la circulation aux abords du Parc d’Activités du Breil par la mise en place d’un STOP à l’intersection « Rue des Maréchaux » et « rue des Tonneliers ».
VI – URBANISME :
Droit de Préemption Urbain : parcelle cadastrée Section AB 203
Mr Charléric BANCHEREAU, adjoint à l’Urbanisme indique au conseil municipal qu’il a été reçu en mairie une Déclaration d’Intention d’Aliéner pour la parcelle AB 203 d’une surface de 576 m², située à 13 rue d’Armorique. Il est proposé de ne pas faire valoir le Droit de Préemption Urbain.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité de ne pas faire valoir son droit de préemption urbain sur la parcelle AB 203.
QUESTIONS DIVERSES :
Information diverse : dissolution du syndicat mixte du bassin versant du Meu à la date du 31 décembre 2021 et transféré à l’EPTB de Rennes.
Question : Maintien ou annulation de la cérémonie des vœux de la municipalité prévue le 07 janvier 2022 ?
Après en avoir débattu, le conseil municipal a pris la décision d’annuler la cérémonie des vœux de la municipalité, notamment au vu de la situation liée la crise sanitaire. Il sera adressé à la population une carte de vœux.
PROCHAINES COMMISSIONS à PROGRAMMER :
- Commission FINANCES : samedi 22 janvier 2022 à 9 h 00
- Commission « Urbanisme » – voirie : mardi 18 janvier 2022 à 20 h 00
PROCHAINS CONSEILS MUNICIPAUX :
- Jeudi 13 janvier 2022 à 20 h 00 (réunion Adjoints : mardi 04 janvier 2022 à 20 h 00)
- Jeudi 17 février 2022 à 20 h 00 (réunion Adjoints : mardi 08 février 2022 à 20 h 00)
- Jeudi 17 mars 2022 à 20 h 00 (réunion Adjoints : mardi 08 mars 2022 à 20 h 00)
- Mardi 29 mars 2022 à 18 h 00 : vote du budget primitif 2022
- Jeudi 14 avril 2022 à 20 h 00 (réunion Adjoints : mardi 05 avril 2022 à 20 h 00)
- Jeudi 12 mai 2022 à 20 h 00 (réunion Adjoints : mardi 03 mai 2022 à 20 h 00)
- Jeudi 16 juin 2022 à 20 h 00 (réunion Adjoints : mardi 07 juin 2022 à 20 h 00)
- Jeudi 21 juillet 2022 à 20 h 00 (réunion Adjoints : mardi 12 juillet 2022 à 20 h 00)
- Jeudi 08 septembre 2022 à 20 h 00 (réunion Adjoints : mardi 30 août 2022 à 20 h 00)
- Jeudi 13 octobre 2022 à 20 h 00 (réunion Adjoints : mardi 04 octobre 2022 à 20 h 00)
- Jeudi 17 novembre 2022 à 20 h 00 (réunion Adjoints : mardi 08 novembre 2022 à 20 h 00)
- Jeudi 15 décembre 2022 à 20 h 00 (réunion Adjoints : mardi 06 décembre 2022 à 20 h 00)