Présents : F. KERGUELEN, L. PERSEHAIE, C. LE ROSSIGNOL,B. HERVAULT, P. BAUDAIS, P. PERSEHAIE, C. BANCHEREAU, F. SAUVAGE, P. RAFFEGEAU, G. ROBIN, S. GRANDAIS, A. CHENOT
Excusées : M. RAULLINE (Procuration à F. KERGUELEN) C. WEBER (Procuration à G. ROBIN)
Absent : R. MORENO
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ORDRE DU JOUR :
Désignation d’un secrétaire de séance :
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Locales, Mme Chantal LE ROSSIGNOL est nommée secrétaire de séance.
Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 24 novembre 2016 :
Le compte-rendu du 24 novembre 2016 est approuvé à l’unanimité des membres présents moins une abstention : Franck Sauvage.
ORDRE DU JOUR :
I – ASSAINISSEMENT – Réseaux :
• Maîtrise d’œuvre pour la création d’une nouvelle station d’épuration d’une capacité de 1 400 Eq/hab
Lancement de l’appel d’offres :
Madame le Maire propose de lancer l’appel d’offres pour la maîtrise d’œuvre pour la création d’une nouvelle station d’épuration de 1 400 Eq/hab. Le règlement de consultation est présenté.
La période de consultation se fera du lundi 02 janvier 2017 au mardi 31 janvier 2017.
Date de remise des offres : mardi 31 janvier 2017 à 12 h 00.
Les critères de sélection des offres sont :
– 50 % sur la valeur technique,
– 50 % sur le prix des prestations.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :
– D’autoriser Madame le Maire à lancer la procédure d’appel d’offres pour la maîtrise d’œuvre pour la création d’une nouvelle station d’épuration d’une capacité de 1 400 Eq/hab.
Demandes de subvention :
– Agence de l’Eau Loire-Bretagne
Madame le Maire informe le conseil municipal qu’il est possible d’obtenir une subvention au taux de 60 % (projet prioritaire) sur un montant estimé des travaux à 800 000 € H.T., auprès de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne au titre de travaux d’amélioration, de reconstruction ou d’extension des stations de traitement des eaux usées existantes.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :
– D’autoriser Madame le Maire à solliciter une subvention auprès de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne pour les travaux de réhabilitation du système d’assainissement de la commune de TREFFENDEL
-Région de Bretagne :
Le cabinet NTE propose de solliciter les services de la Région pour un appel à projets dans le cadre de la politique régionale d’amélioration de la qualité de l’eau. Cependant, pour la version 2016, le dispositif est clos (date butoir le 15 septembre 2016). Les services de la Région ont indiqué que le dispositif va être reconduit en 2017. Fin janvier, aura lieu une phase de recensement des projets susceptibles d’être financés. En effet, il n’est pas certain que le projet de Treffendel soit retenu.
Il va être revu avec le cabinet NTE pour un accompagnement à la constitution du dossier de demande d’aide financière.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :
– D’autoriser Madame le Maire à constituer le dossier d’appel à projets pour les travaux de réhabilitation de la station d’épuration afin d’obtenir une aide financière auprès des services de la Région dans le cadre de la politique d’amélioration de la qualité de l’eau.
• Révision du Plan de Zonage d’Assainissement
Madame le Maire rappelle au conseil municipal la délibération en date du 19 octobre 2016 par laquelle la commune a approuvé l’actualisation du plan de zonage d’Assainissement. Celui-ci doit être soumis à enquête publique. Aussi, dans un premier temps, le conseil municipal doit solliciter le Tribunal Administratif de Rennes pour la nomination d’un commissaire-enquêteur. L’enquête publique, d’une durée d’un mois, pourrait avoir lieu en février – mars 2017.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :
– D’autoriser Madame le Maire à solliciter le Tribunal Administratif de Rennes pour la nomination d’un commissaire-enquêteur. Les dates exactes de l’enquête seront fixées selon les disponibilités du commissaire-enquêteur.
Postes de relèvement des Eaux Usées : Gîtes « le Gué Charet », Domaine des Landelles et lotissement de la Gallésie
Renouvellement de contrat d’assistance technique :
Madame le Maire rappelle au conseil municipal qu’actuellement, la commune a conclu un contrat d’assistance technique pour les 3 postes de relèvement à raison de 724 € par an et par poste de relèvement, soit 2 172 € HT, et ceci à compter du 1er janvier 2013 (avenant N° 01 à la convention initiale du 10 décembre 1999) auprès des services de la SAUR.
En début d’année 2016, les services de la Police de l’Eau ont exigé que ces trois postes soient raccordés à un système de télésurveillance. Par conséquent, ces trois postes ont été équipés de lignes téléphoniques permettant une télésurveillance.
Les services de la SAUR ont déposé une offre qui a été transmise lors de la rédaction de la note de synthèse de la séance du 16 novembre dernier. A cette réunion, il a été décidé de solliciter d’autres entreprises à ce sujet :
– ADS de Bourgbarré,
– Véolia de Rennes.
pour établir un devis afin d’assurer la télésurveillance des installations au vu d’un cahier des charges définissant :
Interventions programmées :
– Entretien électromécanique annuel avec nettoyage par camion hydrocureur des 3 postes de relèvement
– Contrôle réglementaire périodique annuel des installations électriques des 3 postes de relèvement par un organisme agréé, en application de l’article 53 du décret du 14/11/1988 relatif à la protection des travailleurs,
– Contrôle visuel des potences
– Visites mensuelles de vérification de l’état du matériel et du fonctionnement des 3 postes de relèvement :
° petits dépannages électriques (remplacement de fusibles, réglage de relais…),
° petits dépannages mécaniques (débranchement de pompes, démontage de clapets…)
– Mise à disposition du système centralisé des alarmes
Pour ce faire, il doit être prévu :
Un paramétrage des satellites de télésurveillance et raccordement au système centralisé de gestion des alarmes pour les 3 postes
+
Mise à niveau du poste de relèvement – rue des Chênes
Remplacement du satellite de télésurveillance obsolète (Sofrel type S10) par un satellite de type S50 et fourniture d’une sonde piézométrique pour mesure des « trop-pleins »
Interventions complémentaires de dépannage réalisées à la demande de la collectivité ou sur appel de la télésurveillance
Tarif Main-d’œuvre des différents personnels et matériels de la société
– Agent technique
– Technicien chimiste et électromécanicien
– Camion hydrocureur (véhicule + main-d’œuvre, 1 opérateur)
– Inspection télévisée des réseaux (si besoin) tarif horaire.
Cependant, les deux entreprises sollicitées (ADS et Véolia) n’ont pas déposé d’offre. Il est donc proposé de retenir la proposition de la SAUR.
Revoir avec les services de la SAUR si le ré-étalonnage des sondes est prévu dans la prestation.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :
– De retenir la proposition, citée ci-dessus, auprès des services de la SAUR, à compter du 1er janvier 2017, à savoir :
A – Interventions programmées :
– La prestation actuelle : entretien électromécanique annuel avec nettoyage par camion hydrocureur à raison de 650 € H.T. par an et par poste de relèvement
– Prestations nouvelles :
*Mise à disposition du système centralisé des alarmes : 480 € HT par an et par poste
*Visites mensuelles de surveillance des installations : 249 € HT par an et par poste
*Contrôles annuels de conformité des installations électriques et des appareils
de levage : 80 € HT par an et par poste
sous-total : 809 € HT par an et par poste
soit une rémunération forfaitaire annuelle, par poste = 1 459 € HT x 3 = 4 377 € HT par an
B – Prestations forfaitaires :
1° – Paramétrage des satellites de télésurveillance et raccordement au système centralisé de gestion des alarmes : 50 € HT par poste x 3 = 150 € HT
+
2° – Mise à niveau du poste de relèvement – rue des Chênes (domaine des Landelles)
Remplacement du satellite de télésurveillance obsolète (Sofrel type S10) par un satellite de type S50 et fourniture d’une sonde piézométrique pour mesure des « trop-pleins » : 1 988 € HT
C – Interventions complémentaires de dépannage réalisées à la demande de la collectivité ou sur appel de la télésurveillance
Tarif Main-d’œuvre : Agent technique : 41.50 €/heure
Technicien chimiste et électromécanicien : 52.00 €/heure
Chef de secteur : 54.00 €/heure
Camion hydrocureur (véhicule + main-d’œuvre, 1 opérateur) :140.00 €/heure
Camion hydrocureur (véhicule + main-d’œuvre, 2 opérateurs) : 160.00 €/heure
Inspection télévisée des réseaux : 129.50 €/heure
– D’autoriser Madame le Maire à signer la convention avec les services de la SAUR ainsi que tous les documents s’y rapportant, concernant l’assistance technique des 3 postes de relèvement (gîtes le Gué Charet, rue de la Gallésie et rue des Chênes).
• Renouvellement du contrat de « balayage » avec les Ets Théaud
Madame le Maire indique au conseil municipal que par délibération en date du 10 octobre 2013, il avait été décidé :
– de retenir le devis des Ets Théaud, à raison de 85 € HT de l’heure (journée de 8 heures) et de 87 € HT de l’heure (1/2 journée de 4 heures), pour les travaux de balayage, nettoiement des caniveaux et places publiques,
– d’accepter le contrat pour une durée de 3 années (du 1er octobre 2013 au 30 septembre 2016).
Les Ets Théaud ont adressé en mairie une proposition de renouvellement du contrat aux mêmes conditions tarifaires (85 € HT par heure pour journée de 8 h 00 et 87 € HT par heure pour ½ journée de 4 h 00). La durée du contrat est de 1 an, renouvelable deux fois. Il est toutefois résiliable par lettre recommandée avec accusé de réception, deux mois avant la date anniversaire du contrat. Cette possibilité va permettre de solliciter la Communauté de Communes de Brocéliande pour un groupement d’achat mutualisé courant de l’année 2017.
Une seconde offre a été reçue :
– BS Balayage de Bréal-sous-Montfort :
*Journée de 7 h 00 = tarif horaire = 87 € HT
*1/2 journée (4 h 00) = tarif horaire = 94 € HT
– CM Balayage de Saint-Senoux n’a pas répondu.
Il est proposé de retenir la proposition des Ets Théaud, moins disante.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :
– D’accepter la proposition des Ets Théaud à raison de 85 € HT de l’heure (journée de 8 heures) et de 87 € HT de l’heure (1/2 journée de 4 heures), pour les travaux de balayage, nettoiement des caniveaux et places publiques, pour une durée de 3 ans, à compter du 1er octobre 2016, avec toutefois, la possibilité de résilier le contrat deux mois avant la date anniversaire.
– D’autoriser Madame le Maire à signer le contrat avec les Est Théaud.
II- Communication :
• Point sur le site Internet
Madame Patricia Baudais, Adjointe à la Communication, rappelle au conseil municipal que deux prestataires avaient répondu à l’appel d’offres en décembre 2015, concernant le lot unique (description graphique, ergonomique et développement) de refonte du site internet de la commune. Il est présenté au conseil municipal une ébauche du site, qui est actuellement en phase de construction.
Il a été retenu l’idée d’avoir toute l’arborescence du site dès l’ouverture de la page d’accueil.
Cette première page se décompose en 4 parties :
– Ma commune,
– Vie quotidienne
– Enfance-Jeunesse
– Vie Associative – Loisirs.
Le site est évolutif : il sera toujours possible de rajouter un ou plusieurs items.
Il est également proposé de rédiger un texte d’introduction à chaque page et répondre aux 4 questions : qui, que, quoi, comment. Chaque partie dispose ensuite de sous-catégories.
Il a été testé sur tablette numérique.
Le groupe de travail s’attache actuellement à compléter toutes les pages. A chaque fois que cela est possible, il est créé des liens d’accès aux divers sites : Ex : Intercommunalité : site de la Communauté de Communes de Brocéliande, Pays de Brocéliande….
Il est rappelé que lors de la conception de la mairie, il avait été évoqué la possibilité de déposer une tablette d’informations à l’accueil de la mairie. Cela pourrait être envisagé à la fin de la mise à jour du site sur ce nouvel environnement.
III- AMENAGEMENT du centre-bourg :
• Compte-rendu de la réunion du 17 novembre 2017
Mr Laurent PERSEHAIE, Adjoint à l’urbanisme, informe le conseil municipal des différents points soulevés lors de la commission du 17 novembre dernier, concernant les travaux de la 2ème tranche d’aménagement du bourg : rue de Brocéliande et abords de l’église :
– les stationnements de voiture se feront sur le côté impair de la rue (en partant de la rue de Haute-Bretagne pour aller à la rue de la Cour Détoc)
-Un stationnement « ponctuel » sera également possible du coté pair par l’aménagement d’un trottoir (le trottoir Personnes à Mobilité Réduite est coté impair)
-Mettre le passage piéton devant la bibliothèque. Cela permet de sécuriser la sortie bibliothèque et de gagner une place de parking.
– Accès aux maisons situées derrière l’église par du sablé stabilisé renforcé,
– stationnements ponctuels à côté de la cour de la bibliothèque canalisés par des potelets et permettant la sortie des véhicules des maisons situées à l’arrière de l’église,
– création de bandes d’espaces verts le long de la nef de l’église (préconisé par l’architecte des bâtiments de France lors de travaux de l’église)
– le matériau des entrées des rues du nouveau lotissement et de la rue de la Cour Détoc sera de la résine pépite collée sur l’enrobé
– l’aménagement de la place de l’église sera surélevé (il ne reste plus qu’une marche à l’entrée de l’église), ceci permettra d’enlever la rampe actuelle d’accès pour les PMR (accès PMR coté gauche)
– le monument aux morts reste à l’endroit initial,
– le sens de stationnement des voitures sur le parking de l’église est modifié, le parking est en sens unique (garde le même nombre de places de stationnement)
– création d’un trottoir côté pair (allant de la sortie du parking de l’église jusqu’à la rue du Gué charet)
– prolongement de l’aménagement jusqu’au panneau d’entrée d’agglomération (route de St-Péran)
– La voie est à 5.50 m sur l’intégralité. Dès que cela est possible des bandes d’espaces verts sont créées.
– marquage « STOP » à la rue du gué charet,
-Chemin piétons à « faire mourir » sur la rue du gué charet.
-Création d’un trottoir et passage piétons au niveau du croisement de la rue du bas bourg afin de sécuriser les piétons venant de St-Péran (chemin de randonnée)
Le plan ainsi présenté est approuvé à l’unanimité.
Il faut toutefois revoir le STOP de la rue de la Cour Détoc vis-à-vis de l’accès prioritaire.
Suite à ces modifications du plan citées ci-dessus, l’entreprise Pérotin a établi un devis de travaux complémentaires. Celui-ci s’élève à 12 866.76 € TTC. Pour mémoire, le montant total du marché de la 2ème tranche (3 lots) s’élève à 446 047.60 € TTC. L’avenant correspond à une plus-value de 2.7 %.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :
– D’accepter le devis de travaux complémentaires à réaliser lors de la 2ème tranche de l’aménagement du centre-bourg pour un montant TTC de 12 866.76 € à l’entreprise PEROTIN, pour le lot N° 01.
– D’autoriser Madame le Maire à signer l’avenant et tout document s’y rapportant.
Une réunion de présentation du projet aux riverains est programmée le jeudi 26 janvier 2017.
D’autre part, il a été également évoqué la possibilité de procéder à l’extension du réseau « Eaux Usées » de la rue des Landelles (dans le cadre de l’obligation de raccordement du zonage d’assainissement). Monsieur Laurent Persehaie présente un plan dans ce sens.
Pour ce faire, il serait souhaitable d’obtenir une étude de faisabilité du projet d’extension du réseau
deux solutions :
– raccordement sur le réseau du lotissement de la cour détoc 2,
– raccordement sur le réseau à l’extrémité de la rue des Marronniers.
Aussi, deux offres d’honoraires de maîtrise d’œuvre ont été reçues : Cabinet « Atelier du Marais » et Cabinet NTE.
Le proposition du cabinet « Atelier du Marais » est moins-disante et s’élève à 1 200 € H.T.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :
– De retenir la proposition d’honoraires du Cabinet « Atelier du Marais » pour la maîtrise d’œuvre de l’extension du réseau « Eaux Usées » de la rue des Landelles (à réaliser au moment de la réfection du réseau « Eaux Usées » de la 2ème tranche de l’aménagement du centre bourg) à raison de 1 200 € HT
Ensuite, Mr Laurent PERSEHAIE, Adjoint à l’Urbanisme, présente le rétro-plannig des travaux :
– Janvier 2017 : réunion publique de présentation aux riverains
– Janvier 2017 : réunion de mise en route et de coordination avec les entreprises
– A compter du 13 février 2017 jusqu’au 19 mai 2017 : Travaux des réseaux Eaux Usées, Eaux Pluviales et Eau Potable
– Du 03 avril au 09 juin 2017 : Travaux d’effacement des réseaux (Electriques, téléphone et éclairage public)
– Du 06 juin 2017 au 15 décembre 2017 : Travaux de voirie
– Du 15 novembre 2017 au 15 décembre 2017 : aménagements paysagers
– Syndicat Départemental d’Energie 35 : approbation de l’étude détaillée
Madame le Maire informe le conseil municipal que l’étude détaillée concernant les effacements des réseaux (Electriques, éclairage public et Télécom) a été établie courant du mois de juillet 2016. Or, à ce moment, il n’avait pas été décidé d’y ajouter les abords de l’église. Aussi, l’étude détaillée d’un montant restant à charge de la commune de 68 522.50 € ne comprenait que la rue de Brocéliande.
Les services du SDE35 ont été informés de ce complément de travaux à chiffrer.
Le conseil municipal doit s’engager à :
– Réaliser les travaux indiqués dès que le dossier sera retenu par le SDE35,
– Inscrire les crédits correspondants,
– Verser la participation communale au maître d’ouvrage à l’avancement des travaux.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :
– De retenir l’étude détaillée du SDE35 pour les travaux d’effacement des réseaux (Electriques, Télécom et éclairage public) pour la rue de Brocéliande à raison de 68 522.50 €
– De s’engager à :
*Réaliser les travaux indiqués dès que le dossier sera retenu par le SDE35,
*Inscrire les crédits correspondants au Budget Primitif 2017
C/2041582 – 23 000 €
C/238 46 000 €
– Verser la participation communale au maître d’ouvrage à l’avancement des travaux.
Lors de la prochaine séance, sera étudiée le complément de l’étude détaillée pour les abords de l’église.
La demande pour cette tranche n°3 sera faite en même temps que la validation de la tranche 2.
– Point sur l’alignement « Route de St-Péran » et « rue du Bas-bourg » : Réception de deux courriers
Monsieur Laurent PERSEHAIE, Adjoint à l’Urbanisme, rappelle le contexte de régularisation de cet alignement. Suite à la délibération du conseil municipal du 07 septembre 2015 un courrier a été adressé à Mmes Cabarrou – Neveu, Mr Loïc Joly, Mr NEVEU et Mr et Mme BOUCARD ainsi que le plan d’alignement. Il était proposé de régulariser les accords de cession gratuit de 1965 qui avaient été établis entre les propriétaires de l’époque et la mairie afin d’élargir le chemin du bas-bourg et les angles de visibilité de la route de Saint-Péran (des 2 côtés de la route). La commune prend en charge l’intégralité des frais notariés, les travaux liés à cette régularisation (regards Eaux Usées et arrivée électrique), dédommagement des impôts fonciers payés à tort, et achat des terrains à raison de 5 € le m².
Depuis, plusieurs rencontres ont eu lieu afin d’arriver à un accord. Madame le Maire donne lecture des deux courriers reçus dernièrement en mairie.
Afin d’aboutir à un accord définitif, le conseil municipal autorise Madame le Maire et Mr Laurent Persehaie à retourner un courrier en
-Confirmant la proposition de régularisation du courrier du 12 septembre 2015,
-Confirmant qu’un accès pour motoculteur sera bien prévu pour le jardin de Mr Joly (déjà confirmé dans le courrier du 28 février 2016),
-Proposant que les travaux de modification des regards soient réalisés par les entreprises en charge des travaux sur la rue de Brocéliande,
-Proposant une nouvelle rencontre avec chacun des riverains pour échanger sur les modalités (chacun des dossiers étant spécifiques)
Affaire à suivre.
IV – FINANCES :
• Tarifs communaux 2017 à fixer
Madame le Maire rappelle que chaque année, le conseil municipal doit revoir les tarifs communaux pour l’année suivante :
Pour rappel :
2016 : augmentation de 2 % avec ajustements de certains tarifs
2015 : augmentation de 2 %
2014 : maintien des tarifs 2013
2013 : augmentation de 2 %
Il est proposé de maintenir les tarifs communaux de 2016 avec simplement quelques ajustements de certains tarifs.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :
– de voter les tarifs suivants, applicable à compter du 1er janvier 2017
|
Salle polyvalente : |
personne de
la commune |
personne
hors commune |
|
Salle principale |
190.00 |
275.00 |
|
Salle annexe |
55.00 |
85.00 |
|
Cuisine |
85.00 |
125.00 |
|
Location Vendredi soir |
85.00 |
110.00 |
|
130.00 |
130.00 |
|
210.00 | 210.00 |
| Vin d’honneur Salle Principale |
55.00 |
85.00 |
| Vin d’honneur salle annexe |
23.00 |
45.00 |
| Salle polyvalente : | ||
| Belote Associations Hors commune | 125.00 | |
| A.G. Entreprises avec buffet | 300.00 | |
| A.G. Entreprises sans buffet | 150.00 | |
| Association ayant dépassé le Nbre d’activités gratuites Sans repas (ex. Thé dansant) | 100.00 | |
| Noces d’or – vin d’honneur |
Gratuit |
|
| Noces d’or – Journée et/ou repas soir |
85.00 |
|
| Réunion de formation de personnel d’entreprises – Salle principale ou salle annexe : | ||
|
75.00 |
75.00 |
|
150.00 | 150.00 |
| Foyer Ados : Réveillon de la Saint-Sylvestre | 165.00 | |
| Location matériel : | ||
| Table + 2 tréteaux | 2.00 | |
| Chaise | 0.40 | |
| Petit banc | 1.00 | |
| Grand banc | 1.50 | |
| Salle de sports | ||
| Tennis Heure | 3.00 | 6.00 |
| Tennis carte 20 heures | 30.00 | 60.00 |
| Location (uniquement lorsque la salle polyvalente est déjà louée) | 85.00 | |
| Concessions cimetière ou cavurnes | ||
| 15 ans | 70.00 | |
| 30 ans | 120.00 | |
| Terre végétale : La remorque (avec transport) | 60.00 | |
| Droit de stationnement par mois avec électricité (Ex. camion pizzas……) | 25.00 | 25.00 |
| Participation Assainissement Collectif PAC (ex- PRE) | ||
| Maison individuelle | 2 000.00 | |
| Collectif (base + par logement) | 2 500.00 (base de 2 000 + 500 € par logement) | |
| Taxe aux frais de Branchement | 280.00 | |
• Ville de Mordelles : renouvellement de la convention relative au financement du Réseau d’Aides Spécialisées du secteur de Mordelles
Madame le Maire rappelle la délibération du 24 juillet 2014 par laquelle il avait été décidé d’accorder la convention avec la commune de Mordelles relative au financement du Réseau d’Aides Spécialisées (RASED) du secteur de Mordelles, à raison de 218 € (1.60 € / élève x 156) pour la 1ère année de la convention (2014) et pour les 2 années suivantes (2015 – 2016) selon l’évolution des effectifs et de l’inflation fixée dans la loi de finances.
Par courrier en date du 24 novembre 2016, la ville de Mordelles propose un renouvellement de cette convention pour une durée de 3 ans, à compter du 1er septembre 2016, à raison de 1.44 € par élève pour l’année 2016. Ce taux est actualisé chaque année en fonction de l’évolution prévisionnelle de l’inflation, fixée dans la loi de finances. Il est ensuite appliqué aux effectifs de l’école publique afin de déterminer une enveloppe globale.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :
– d’accorder la convention avec la commune de Mordelles relative au financement du Réseau d’Aides Spécialisées (RASED) du secteur de Mordelles, à raison de 1.44 € / élève pour la 1ère année de la convention (2016) et pour les 2 années suivantes (2017 – 2018) selon l’évolution des effectifs et de l’inflation fixée dans la loi de finances,
– d’autoriser Madame le Maire à signer ladite convention et à procéder au paiement de la participation pour les 3 années (2016 – 2017 – 2018).
• Conseil Départemental : convention relative au classement des archives de la mairie
Madame le Maire rappelle au conseil municipal que la commune de TREFFENDEL a procédé il y a quelques années, en partenariat avec les archives départementales d’Ille-et-Vilaine, au classement général des archives de la mairie. Le suivi de la production documentaire est depuis régulièrement mis en place pour assurer une fiabilité certaine aux instruments de recherche et procéder aux éliminations réglementaires.
Le conseil départemental propose donc de renouveler cette opération de classement au cours de l’année 2017, à raison de deux jours. Le coût journalier est de 178 € à quoi il faut ajouter les frais de transports et le remboursement des fournitures : dépense à inscrire au Budget Primitif 2017.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :
– D’accepter la proposition de procéder au renouvellement de l’opération de classement des archives de la mairie au cours de l’année 2017, à raison de deux jours ; pour un coût journalier de 178 € auquel il faut ajouter les frais de transports et le remboursement des fournitures. Cette dépense sera inscrite au Budget Primitif 2017 au C/6218.
– D’autoriser Madame le Maire à signer ladite convention et tous documents s’y rapportant.
V – PERSONNEL COMMUNAL :
– Mise en place du nouveau régime indemnitaire (RIFSEEP : Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, Sujétions, Expertise et Engagement Professionnel)
Madame le Maire présente au conseil municipal le nouveau régime indemnitaire de la fonction publique territoriale.
Il se compose de deux éléments :
-l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise liée aux fonctions exercées par l’agent et à son expérience professionnelle, (IFSE)
-le complément indemnitaire (CI) tenant compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :
I.- Mise en place de l’IFSE
Cette indemnité sera versée en tenant compte du niveau de responsabilité et d’expertise requis dans l’exercice des fonctions occupées par les fonctionnaires. Chaque emploi ou cadre d’emplois est réparti entre différents groupes de fonctions au regard des critères professionnels suivants :
•des fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception,
•de la technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l’exercice des fonctions,
•des sujétions particulières ou degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel.
A- Les bénéficiaires
Il est décidé d’instaurer dans la limite des textes applicables à la Fonction Publique d’Etat l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (I.F.S.E.) :
•aux agents titulaires et stagiaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel.
B- La détermination des groupes de fonctions et des montants maxi :
Chaque part de l’I.F.S.E. correspond à un montant maximum fixé dans la limite des plafonds déterminés ci- dessous et applicables aux fonctionnaires de l’Etat.
• Catégories A
– Arrêté du 3 juin 2015 pris pour l’application au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les attachés territoriaux et les secrétaires de mairie de catégorie A.
| CATEGORIE A | MONTANTS ANNUELS | |||
| GROUPES DE FONCTIONS | EMPLOIS (A TITRE INDICATIF) | MONTANT MINI | MONTANT MAXI | PLAFONDS INDICATIFS RÉGLEMENTAIRES |
| Groupe1 | DIRECTION | 3 240 | 4 860 | 36 210 € |
L’autorité territoriale arrêtera les montants individuels en tenant compte des critères suivants :
– Encadrement
– Expertise
– Sujétions
• Catégories B
NEANT
• Catégories C
– Arrêtés du 20 mai 2014 et du 26 novembre 2014 pris pour l’application du décret n°2014-513 aux corps des adjoints administratifs des administrations dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les adjoints administratifs territoriaux et les ATSEM,
| CATEGORIE C | MONTANTS ANNUELS | |||
| GROUPES DE FONCTIONS | EMPLOIS (A TITRE INDICATIF) | MONTANT MINI | MONTANT MAXI | PLAFONDS INDICATIFS RÉGLEMENTAIRES |
| Groupe 1 | EXÉCUTION AVEC ENCADREMENT | 1 440 € | 3 240 € | 11 340 € |
| Groupe 2 | EXÉCUTION AVEC AUTONOMIE | 800 € | 2 880 € | 10 800 € |
| Groupe 3 | EXÉCUTION | 480 € | 2 160 € | 10 800 € |
L’autorité territoriale arrêtera les montants individuels en tenant compte des critères suivants :
– Encadrement
– Expertise
– Sujétions
C- Le réexamen du montant de l’I.F.S.E.
Le montant annuel attribué à l’agent fera l’objet d’un réexamen :
•en cas de changement de fonctions,
•tous les quatre ans, en l’absence de changement de fonctions et au vu de l’expérience acquise par l’agent
•pour les emplois fonctionnels, à l’issue de la première période de détachement.
D- Les modalités de maintien ou de suppression de l’I.F.S.E.
Conformément au décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l’Etat dans certaines situations de congés :
• En cas de congé de maladie ordinaire y compris accident de service, l’I.F.S.E. suivra le sort du traitement
• Pendant les congés annuels et les congés pour maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant ou pour adoption, cette indemnité sera maintenue intégralement
• En cas de congé de longue maladie, l’I.F.S.E. suivra le sort du traitement
E- Périodicité de versement de l’I.F.S.E.
La périodicité de versement de l’IFSE sera mensuelle.
Le montant est proratisé en fonction du temps de travail.
F.- Clause de revalorisation l’I.F.S.E.
Les montants maxima évoluent selon les mêmes conditions que les montants applicables aux fonctionnaires aux fonctionnaires de l’Etat.
II.- Mise en place du complément indemnitaire (C.I.)
Le complément indemnitaire est lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir de l’agent. Le versement de ce complément est facultatif.
A- Les bénéficiaires du C.I.
Il est décidé d’instaurer dans la limite des textes applicables à la Fonction Publique d’Etat le complément indemnitaire aux :
•aux agents titulaires et stagiaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel.
B- La détermination des groupes de fonctions et des montants maxima du C.I.
Chaque cadre d’emplois est réparti en groupes de fonctions auxquels correspondent les montants plafonds fixés dans la limite des plafonds applicables à la Fonction Publique d’Etat. L’autorité territoriale arrêtera les montants individuels en tenant compte des critères d’évaluation définis par la délibération afférente à l’entretien professionnel. Ces montant ne sont pas reconductibles automatiquement d’une année sur l’autre, peuvent être compris entre 0 et 100 % du montant maximal.
Ce coefficient sera déterminé à partir des résultats de l’évaluation professionnelle selon les modalités suivantes
– Efficacité dans l’emploi et réalisation des objectifs
– Compétences professionnelles et techniques
– Qualités relationnelles
– Capacité d’encadrement, le cas échéant
• Catégories A
– Arrêté du 3 juin 2015 pris pour l’application au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les attachés territoriaux et les secrétaires de mairie de catégorie A.
| CATEGORIE A | MONTANTS ANNUELS | |||
| GROUPES DE FONCTIONS | EMPLOIS (A TITRE INDICATIF) | MONTANT MINI | MONTANT MAXI | PLAFONDS INDICATIFS RÉGLEMENTAIRES |
| Groupe1 | DIRECTION | 0 | 639 | 6 390 € |
• Catégories B
NEANT
• Catégories C
– Arrêtés du 20 mai 2014 et du 26 novembre 2014 pris pour l’application du décret n°2014-513 aux corps des adjoints administratifs des administrations dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les adjoints administratifs territoriaux et les ATSEM,
| CATEGORIE C | MONTANTS ANNUELS | |||
| GROUPES DE FONCTIONS | EMPLOIS (A TITRE INDICATIF) | MONTANT MINI | MONTANT MAXI | PLAFONDS INDICATIFS RÉGLEMENTAIRES |
| Groupe 1 | EXÉCUTION AVEC ENCADREMENT | 0 € | 126 € | 1 260 € |
| Groupe 2 | EXÉCUTION AVEC AUTONOMIE | 0 € | 120 € | 1 200 € |
| Groupe 3 | EXÉCUTION | 0 € | 120 € | 1 200 € |
C- Les modalités de maintien ou de suppression du C.I.
Conformément au décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l’Etat dans certaines situations de congés :
•En cas de congé de maladie ordinaire y compris accident de service, le C.I. suivra le sort du traitement
•Pendant les congés annuels et les congés pour maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant ou pour adoption, cette indemnité sera maintenue intégralement
•En cas de congé de longue maladie ordinaire le C.I. suivra le sort du traitement.
D- Périodicité de versement du complément indemnitaire
Le complément indemnitaire fera l’objet d’un versement annuel et ne sera pas reconductible automatiquement d’une année sur l’autre.
Le montant est proratisé en fonction du temps de travail.
E- Clause de revalorisation du C.I.
Les montants maxima évoluent selon les mêmes conditions que les montants applicables aux fonctionnaires aux fonctionnaires de l’Etat.
III.- Les règles de cumul
L’I.F.S.E. et le C.I. sont exclusifs de tout autre régime indemnitaire de même nature.
Le R.I.F.S.E.E.P. ne pourra se cumuler avec :
•la prime de fonction et de résultats (PFR),
•l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (I.F.T.S.),
•l’indemnité d’administration et de technicité (I.A.T.),
•l’indemnité d’exercice de missions des préfectures (I.E.M.P.),
•la prime de service et de rendement (P.S.R.),
•l’indemnité spécifique de service (I.S.S.),
•la prime de fonction informatique
L’I.F.S.E. est en revanche cumulable avec :
•l’indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées (exemple : frais de déplacement),
•les dispositifs d’intéressement collectif,
•les indemnités différentielles complétant le traitement indiciaire et la GIPA,
•les sujétions ponctuelles directement liées à la durée du travail (heures supplémentaires, astreintes, …),
•la prime de responsabilité versée aux agents détachés sur emploi fonctionnel.
L’attribution individuelle de l’I.F.S.E. et du C.I. décidée par l’autorité territoriale fera l’objet d’un arrêté individuel.
En application de l’article 88 alinéa 3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, l’autorité territoriale peut maintenir, à titre individuel, le montant versé antérieurement au RISFEEP. C’est le cas de la prime de fin d’année qui est d’un montant annuel de 138.05 € pour un agent à temps complet. Elle est proratisée au temps de présence de l’agent à compter du 1er janvier de l’année n. Elle s’applique aux agents stagiaires et titulaires.
Date d’effet
Les dispositions du présent régime RIFSEEP prendront effet à compter du 1er janvier 2017.
La ou les délibérations instaurant le régime indemnitaire antérieurement sont modifiées ou abrogées en conséquence.
Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.
Pour 2017, le conseil municipal décide à l’unanimité de voter une enveloppe budgétaire d’un montant de 15 700 €.
VI – URBANISME :
– Commission à programmer
Une réunion de la commission « Urbanisme » est programmée le jeudi 22 décembre 2016 à 20 h 30 pour divers points d’urbanisme à étudier.
QUESTIONS DIVERSES
INFO sur la collecte des ordures ménagères
Changement de l’horaire pour la collecte des ordures ménagères dans l’agglomération à compter du 02 janvier 2017 : ce sera à compter de 4 h 00 du matin. Donc, il faudra sortir les conteners le mardi soir.
PROCHAINES COMMISSIONS :
° Samedi 10 décembre à 10 h 00 : CCAS : préparation des colis de Noël
° Mercredi 21 décembre à 20 h 30 : groupe de travail « Gestion différenciée des espaces verts »
° Jeudi 22 décembre à 20 h 30 : Commission « Urbanisme »
° Mardi 03 janvier 2017 à 20 h 30 : Commission « Communication » : préparation du diaporama photos pour la cérémonie des vœux de la municipalité
PROCHAINS CONSEILS MUNICIPAUX :
° Jeudi 12 janvier 2017 : Réunion Adjoints : mercredi 04 janvier à 20 h 30
° Jeudi 09 février 2017 : Réunion Adjoints : jeudi 02 février à 20 h 30
° Vendredi 10 mars 2017 : Réunion Adjoints : mercredi 1er mars à 20 h 30
PROCHAINES MANIFESTATIONS :
° Dimanche 11 décembre à 10h 30 : Culture pour tous : spectacle de Noël
° Dimanche 11 décembre à 14 h 00 : TREF FA SI LA : concert de Noël
° Mardi 13 décembre à 19 h 00 : Arbre de Noël : Ecole privée St-Malo
° Vendredi 16 décembre : Début des soirées « Rendez-vous avec la Lune » à Paimpont
° Vendredi 16 décembre à 16 h 00 : Arbre de Noël : Ecole publique « Aurelie Nemours »
Vendredi 16 décembre à 20 h 30 : concert TREF FA SI LA à l’église de St-Péran
°Vendredi 06 janvier 2017 à 19 h 00 : Vœux de la municipalité