Présents : P. PERSEHAIE, C. LE ROSSIGNOL, C. BANCHEREAU, M. RAULLINE, L. BEAUGé, C. THOMAS, N. FRO, S. BERTIN, S. LONNOY, A. LE NET

Excusés : C. GODIN (Procuration à Pierre PERSEHAIE) C. DUBOIS (Procuration à L. BEAUGE), F. KERGUELEN (Procuration à Sophie LONNOY)

Mr Pierre PERSEHAIE, 1er Adjoint et Président de la séance par délégation du Maire, ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.

Approbation du Procès-Verbal du conseil municipal du 28 mars 2023 :

Le Procès-Verbal du 28 mars 2023 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

Désignation d’un secrétaire de séance :

Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Locales, Mr Aurélien LE NET est nommé secrétaire de séance.

I– VOIRIE :

1° – Aménagement du chemin des Landelles

Madame Chantal LE ROSSIGNOL, Adjointe et référente « mobilités » à Brocéliande Communauté, et Mr Pierre PERSEHAIE, Adjoint à la voirie, présentent au conseil municipal trois scénarii possibles pour l’aménagement du chemin des landelles (suite à la visite sur site).

Après concertations, le conseil municipal, à l’unanimité, opte pour le scénario N° 02, en apportant quelques modifications :

• l’implantation du chemin doit se faire en limite de propriété,
• la largeur du chemin sera de 2 mètres,
• plantation d’arbres fruitiers (au milieu du chemin) sur une longueur d’environ 150 mètres, délimités par des piquets de façon à les protéger.

Ce choix va être transmis au service de Brocéliande Communauté. Il est rappelé que l’intégralité des coûts est supportée par l’EPCI.

2° – Compte-rendu de la commission voirie du 1er avril

Monsieur Pierre PERSEHAIE, Adjoint à la voirie, indique au conseil municipal qu’il a été recensé les travaux de point – à -temps à réaliser sur les voies en campagne.

pour mémoire :

20 tonnes d’émulsion – coût = 22 416 € TTC (934 € HT la tonne) – Entreprise EUROVIA de Bruz. Les travaux ont été réalisés du 03 avril au 13 avril 2023, avec quelques interruptions liées à la météo.

Un programme de curage des fossés a été réalisé récemment par l’entreprise LORANDEL.

3° – Rue D’Armorique : travaux de réseau d’assainissement EU et EP

POUR INFORMATION

Monsieur Charléric Banchereau, Adjoint à l’urbanisme, informe le conseil municipal de la réception du cabinet INFRA de l’Avant-Projet du réaménagement de la rue d’Armorique pour les travaux de réseaux d’assainissement EU et EP. Il présente le plan ainsi que l’estimation sommaire des coûts. Le conseil municipal prend acte de ces deux documents. Une rencontre avec Mr Jarry, du service « construction » de l’agence départementale de Brocéliande va être sollicitée afin de présenter le projet.

II–  INTERCOMMUNALITE :

1° – Modification du PLUi

Vu le Plan Local d’Urbanisme intercommunal approuvé par délibération du conseil communautaire N° 2021-051 du 21 juin 2021 et modifié par délibération N° 2022-100 du 07 novembre 2022 ;

Vu la charte de l’urbanisme intercommunal annexée à la délibération du conseil communautaire N° 2022-038 du 04 avril 2022 ;

Vu les articles L.153-36 et suivants du code de l’urbanisme ;

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal de Brocéliande communauté, approuvé le 21 juin 2021, planifie les conditions d’aménagement du territoire sur une période de 12 ans, soit jusqu’à 2032.

Un document d’urbanisme est amené à évoluer et le code de l’urbanisme encadre les différents types de procédures en fonction des besoins exprimés.

Depuis l’entrée en vigueur du document d’urbanisme, la commune de TREFFENDEL a été saisie de trois demandes d’évolution, sur lesquelles le conseil municipal porte les positions suivantes :

Suppression du classement 1AUh2 de la zone de l’église et reclassement en zone 2 AUh (parcelles AB 144 – 145 – 150 – 151 – 152 – 173 – 191 et 192)

Demande de classement de la zone située le long de la rue du bas-bourg en 1AUh2 (parcelle AD 147) – à revoir la bande

création d’un STECAL au clos rellan (parcelle YE 9) afin de pouvoir créer une activité de gardiennage chiens et chats.

Conformément à la charte de l’urbanisme intercommunal du 04 avril 2022, le conseil municipal de la commune de TREFFENDEL, à l’unanimité, sollicite le conseil communautaire, afin d’engager la modification du PLUi permettant la réalisation des projets précités, à savoir :

Suppression du classement 1AUh2 de la zone de l’église et reclassement en zone 2 AUh (parcelles AB 144 – 145 – 150 – 151 – 152 – 173 – 191 et 192)

Demande de classement de la zone située le long de la rue du bas-bourg en 1AUh2 (parcelle AD 147)

création d’un STECAL au clos rellan (parcelle YE 9) afin de pouvoir créer une activité de gardiennage chiens et chats.

2° – Pacte de Gouvernance : modification du fonctionnement du bureau communautaire

Lors de sa dernière séance, le conseil communautaire a modifié les termes du pacte de gouvernance afin de le mettre en conformité avec le règlement intérieur de Brocéliande communauté.

Dans la rubrique « Instances internes et stratégiques », le pacte de gouvernance prévoit que le bureau communautaire est élargi aux maires et composé :

• du Président
• des 8 vice-présidents
• des maires qu’ils soient communautaires ou non.

L’article L5211-10 du Code général des collectivités territoriales dispose que le bureau de l’établissement public de coopération intercommunale est composé du président, d’un ou plusieurs vice-présidents et, éventuellement, d’un ou de plusieurs autres membres.

Cet article dispose également que le bureau peut recevoir délégation d’une partie des attributions de l’organe délibérant.

Toutefois, en cas de délégation, seuls le Président et les vice-présidents délégués peuvent disposer d’une voix délibérative.

En conséquence, le conseil communautaire propose de modifier le pacte de gouvernance quant au bureau communautaire de la manière suivante :

-Composition : le Président et les 8 vice-présidents,

-Fonctionnement :

• En cas de délégation du conseil communautaire, seuls le Président et les vice-présidents bénéficient d’une voix délibérative
• En l’absence de prise de décision, le bureau communautaire peut être élargi aux maires qu’ils soient conseillers communautaires ou non

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte, à l’unanimité, la modification du pacte de gouvernance quant au bureau communautaire telle que citée ci-dessus.

III–  BATIMENTS COMMUNAUX :

Bureau du service technique :

Mr Pierre PERSEHAIE, 1er Adjoint, rappelle au conseil municipal qu’il a été décidé de procéder à des travaux de rénovation du bureau du service technique lors du vote du Budget Primitif 2023.

Pour mémoire : Budget Primitif 2023 = 5 000 €

Dépense engagée : Devis Mauny – réalisation d’une fenêtre = 1 150.49 € TTC

Des travaux d’électricité devront être réalisés :

Deux devis ont été reçus :

• Trisgelec – Treffendel  = 2 959.82 € TTC
• BS – Bréal-sous-Montfort                           = 2 041.82 € TTC

Il est proposé de retenir le devis de BS – Bréal-sous-Montfort d’un montant de 2 041.82 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité d’accepter le devis de BS – Bréal-sous-Montfort à raison de 2 041.82 € TTC, pour des travaux d’électricité au bureau du service technique.

IV–  URBANISME :

Droits de Préemption Urbain

– parcelle bâtie cadastrée Section AC 168

Mr Charléric BANCHEREAU, Adjoint à l’Urbanisme, indique au conseil municipal qu’il a été reçu en mairie une Déclaration d’Intention d’Aliéner pour la parcelle bâtie AC N° 168 d’une surface totale de 1 187 m², située à 5 rue de la mairie. Il est proposé de ne pas faire valoir le Droit de Préemption Urbain.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de ne pas faire valoir son droit de préemption urbain sur la parcelle AC N° 168 située à 5 rue de la mairie.

parcelle cadastrée Section ZB 168 – Parc d’Activités « le Breil »

Mr Charléric BANCHEREAU, Adjoint à l’Urbanisme, indique au conseil municipal qu’il a été reçu en mairie une Déclaration d’Intention d’Aliéner pour la parcelle ZB N° 168 d’une surface totale de 1 716 m², située à 1 rue des Tonneliers. Il est proposé de ne pas faire valoir le Droit de Préemption Urbain.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de ne pas faire valoir son droit de préemption urbain sur la parcelle ZB N° 168 située à 1 rue des Tonneliers. à l’unanimité

A ce sujet, il est proposé de revoir le cahier des charges des zones d’activité pour autorisation ou non de maison d’habitation (gardiennage lié à l’activité de l’entreprise). Mr Loïc Beaugé s’en occupe.

Zone de la mairie :

La rencontre avec le juge d’expropriation et les différents propriétaires a eu lieu le mardi 11 avril 2023. Une visite sur le terrain a permis d’estimer les différents arbres. Toutefois, par manque de certaines pièces du dossier, les différents avocats présents ont sollicité un report. Une nouvelle rencontre aura donc lieu le lundi 15 mai 2023 à 14 h 00 à Rennes.

Ensuite, le juge dispose d’un délai de deux mois pour donner sa réponse.

V–  FINANCES :

1° – Budget BOULANGERIE : Décision modificative N° 01

Madame Michèle RAULLINE, Adjointe aux finances, rappelle au conseil municipal que comme évoqué lors de la séance du 28 mars dernier avec Mr Libouban, Conseiller local financier de la DGFIP, il faut voter une décision modificative pour affecter au C/1068 la somme de 1 453.81 € afin de couvrir le déficit d’investissement de l’année 2022 du même montant.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de voter la Décision Modificative N° 01 du budget « Boulangerie » de la façon suivante :

Section de Fonctionnement :

Dépense = C/023 : virement à la section d’Investissement = – 1 453.81 €

Recette  = C/002 Excédent année antérieur = + 1 453.81 €

Section d’Investissement :

Recette = C/021 : virement de la section de fonctionnement = – 1 453.81 €

Recette = C/1068 : affectation du résultat = + 1 453.81 €

2° – Indemnité de gardiennage des églises – Année 2023

Madame Michèle RAULLINE, Adjointe aux Finances, informe le conseil municipal qu’il a été reçu la circulaire préfectorale au sujet de l’indemnité pour le gardiennage des églises communales 2023. Le point d’indice des fonctionnaires ayant été revalorisé de 3.50 %, le montant de l’indemnité est également revalorisé pour l’année 2023 à un montant de 125.06 € pour un gardien ne résidant pas dans la commune et visitant l’église à des périodes rapprochées.

Pour mémoire = 2022 : 120.97 € – Budget Primitif 2023 = 150 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité vote l’indemnité de gardiennage de l’église pour l’année 2023 pour un montant de 125.06 € qui sera versée à la paroisse St-Judicaël de Plélan-le-Grand.

VI–  Affaires périscolaires :

Compte-rendu de la commission du mercredi 12 avril 2023

Madame Chantal LE ROSSIGNOL, Adjointe aux affaires scolaires et périscolaires, fait état des différents points vus lors de la commission du 12 avril :

–  Etaient présents des représentants des parents d’élèves des 2 écoles 

• revoir l’organisation de l’inscription des enfants à la cantine pour l’école privée St-Malo
• souhait d’avoir du pain avec pépites de chocolat pour le goûter : à voir avec Pikpain
• invitation des parents qui le souhaitent sur les temps périscolaires (cantine et garderie) pour constater la charge de travail
• constat d’un manque de communication entre l’école privée St-Malo et les agents périscolaires
• proposition d’un échange d’agents entre les communes du canton (convention de mise à disposition de personnel) afin d’échanger sur les différentes pratiques des services sur une journée, notamment sur les animations au moment du repas
• constat d’un problème de porte (sortie des enfants de la garderie à la vue des parents) – souhait de créer un sas par la réalisation de barrières après la porte d’entrée : il a été convenu d’inviter quelques parents à la prochaine commission « bâtiments » afin de voir comment cela peut se faire
• Info à faire passer dans le prochain mag : ne pas jeter les mégots de cigarettes au sol.

QUESTIONS DIVERSES :

Mr Pierre PERSEHAIE, 1er Adjoint, informe le conseil municipal de la proposition de Mme Hignet, Députée, d’une rencontre – échanges avec le conseil municipal le samedi 03 juin 2023 de 09 h à 10 h à la mairie, suivie d’une permanence au public de 10 h à 12 h.