Présents : F. KERGUELEN, P. PERSEHAIE, C. LE ROSSIGNOL, C. BANCHEREAU, M. RAULLINE, C. GODIN, L. BEAUGé, S. LONNOY, C. THOMAS, S. BERTIN, N. FRO, C. DUBOIS

Excusés : M. LACAZE (Procuration à M. RAULLINE) A.LE NET (Procuration à F. KERGUELEN)

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 17 juillet 2024 :

Le compte rendu du 17 juillet 2024 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

Désignation d’un secrétaire de séance :

Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Locales, Mr Pierre PERSEHAIE est nommé secrétaire de séance.

I –  AGRICULTURE : Installation classée

Madame le Maire rappelle au conseil municipal qu’un arrêté préfectoral a été pris pour l’ouverture d’une enquête publique du mardi 06 août 2024 au samedi 07 septembre 2024 en ce qui concerne la demande présentée par la SCEA des Prairies du BOULOUEE en vue d’obtenir une autorisation environnementale pour l’extension d’un atelier de vaches laitières au lieu-dit « Le Boulouée ».

Le conseil municipal doit donner son avis pendant la période de l’enquête publique ou dans les 15 jours suivants la clôture de l’enquête.

Mr Pascal GORTAIS, Porteur du projet pour l’extension d’un atelier de vaches laitières au lieu-dit « le Boulouée » présente au conseil municipal le dossier.

Il est fait état de plusieurs facteurs :

  •  contexte économique dans les 10 années à venir de la production laitière à l’échelle nationale avec la baisse du nombre d’exploitants laitiers et une demande toujours importantes notamment sur les produits transformés issus de la production laitière (beurre, crème, yaourts).
  • Contexte salarial : Pérennisation de l’exploitation sur le long terme actuellement l’exploitation  emploie 9 personnes,
  • Option retenue de créer des emplois supplémentaires pour favoriser les conditions de travail au lieu d’investir dans des robots
  •  Possibilité de proposer un week-end sur 3 en astreinte  au lieu e deux  tous les 15 jours
  • Contexte environnemental : Les bâtiments actuels ont été conçus pour une capacité de 500 vaches, il y aura donc augmentation du cheptel sans création de bâtiments supplémentaires.
  • Création et remise aux normes de fosses existantes en géo membrane et/ou béton pour recueillir les lisiers
  • Création de 3 bassins tampon de sédimentation
  • Création de 2 bassins de récupération des eaux de ruissellement
  • Mise en place d’un PSE afin de diminuer l’utilisation des produits phytosanitaires
  • Contrats avec des unités de méthanisations en proximité (Treffendel et Monterfil) pour l’évacuation des lisiers,
  • Augmentation de la production de maïs sur l’exploitation
  • Augmentation du pâturage en proximité

Questions :

  • Comment se fait le contrôle des éventuels débordements des fosses qui pourraient créés des pollutions ?
    Le contrôle se fait par constatation visuelle sauf sur une des fosses équipée d’une sonde
  • Nombre de rotation des camions laits ?
    contrat à revoir si augmentation du cheptel pas forcement plus de rotation mais camion plus gros.
  • Evacuation des lisiers ?
    tous les deux jours
  • Inquiétude des élus sur entretien des voies communales : trafic de tonnes à lisier, ramassage du lait…
    Ce sujet n’est pas propre à ce dossier mais devra être requestionné  vu les évolutions des exploitations agricoles
  • Interrogations sur les pollutions des sols

Après en avoir débattu, le conseil municipal décide, à l’unanimité d’émettre un avis favorable avec deux réserves :

1° – Demande d’une mise en place de flotteurs automatisés sur toutes les fosses permettant de lancer des alertes en cas de franchissement d’une hauteur définie pour éviter d’éventuelles pollutions du fait de la proximité du ruisseau « le Serein »

2° – demande d’un contrôle annuel par un organisme agréé des toutes les installations : canalisations, fosses,  membranes, curages. La commune devra être mise en copie des conclusions de ces contrôles

II – AFFAIRES SCOLAIRES :

Pour Information :

Mme Chantal LE ROSSIGNOL, Adjointe aux affaires scolaires et périscolaires présente au conseil municipal la répartition des effectifs des 2 écoles :

Ecole publique « Aurelie Nemours » = 5 classes = 106 élèves (64 élémentaires + 42 Maternelles)

classe nombre d’élèves nb hors commune dont nb St Péran
CM2 (11) – CE2 (8) 19 1 1
CM1 (18)  – CE1 (5) 23 4 4
CE1 (4) – CP (18) 22 2 2
GS (12) – MS (12) 24 0 0
PS (15) – TPS (3) 18 0 0

 

CM2 CM1 CE2 CE1 CP GS MS PS TPS
11 18 8 9 18 12 12 15 3

Ecole privée « Saint-Malo » =  4 classes = 77 élèves (42  Elémentaires +  35 Maternelles)

classe nombre d’élèves nb hors commune
(*)		 dont nb St Péran
CM2 (10) – CM1 (12) 22 5 1
CE2 (9)  – CE1 (5) 14 3 1
CP (6) – GS (14) 20 4 1
MS (3) – PS (18) 21 3 0

(*) Plélan (9), Maxent (1), Paimpont (1), Iffendic (1)

CM2 CM1 CE2 CE1 CP GS MS PS TPS
10 12 9 5 6 14 3 18 0

III – FINANCES :

1° – OGEC : actualisation de la subvention annuelle au vu des effectifs de septembre 2024

Mme Michèle RAULLINE, Adjointe aux finances, rappelle au conseil municipal qu’il doit être revu le vote de la régularisation de la subvention annuelle versée à l’OGEC au vu des effectifs de septembre, selon le mode de calcul suivant :

Calcul de régularisation suivant les effectifs de septembre 2024

Ecole privée

  septembre 2024 janvier 2024  
  nb total nb hors commune nb total nb hors commune  
Elementaire 42 10 52 16  
Maternelle 35 5 30 4  
TOTAL 77   82    

Ecole publique

  septembre 2024 janvier 2024  
  nb total nb hors commune nb total nb hors commune  
Elementaire 64 7 64 8  
Maternelle 42 0 47 2  
TOTAL 106   111    

– Pour le coût de fonctionnement : le nombre d’élèves Hors Commune retenu pour l’école privée ne doit pas dépasser le nombre d’élèves Hors Commune de l’école publique soit

→ ELEMENTAIRES : 7 HC (école publique)  donc ( 7 HC – Ecole Privée) sont financés + 32 TREFFENDEL nombre retenu =  39 élèves

→ MATERNELLE :  0 HC (école publique)  donc  ( 0  HC – Ecole Privée) sont financés + 30 TREFFENDEL nombre retenu =  30 élèves

– Pour le budget pédagogique (13.00 €/élève) et les fournitures scolaires (09.40 €/élève), les élèves Hors commune ne sont pas financés. On ne prend en charge que les élèves de Treffendel (Elémentaires/ Maternelles).

    effectif pris en compte   effectif pris en compte
au 01/09/2024 coût élémentaire janv-aout 24 sept-déc. 24 coût maternelle janv-aout 24 sept-déc. 24
coût 651.94 € 44 39 1330.04 € 28

30
fournitures scolaires (global) 9.40 € 36 32 9.40 € 26 30
budget pédagogique (global) 13.00 € 36 32 13.00 € 26 30
TOTAL 28 374.33 € 38 740.07 €
budget primitif 29 491.76 €
37 823.52 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité de diminuer la subvention globale d’un montant de 200.88 € à l’OGEC au vu du mode de calcul cité ci-dessus, qui sera déduit du montant voté lors du Budget Primitif 2024 au C/6558, au titre de subvention de régularisation suivant les effectifs de septembre 2024, ce qui porte le montant définitif pour l’année 2024 à 67 114.40 €, et de rédiger un avenant à la convention, faisant état de ce nouveau montant.

Pour mémoire

  • 2023 = 52 949.02 €

  • 2022 = 45 145.89 €

  • 2021 = 46 583.18 €

  • 2020 = 59 028.06 €

  • 2019 = 56 319.04 €

  • 2018 = 67 760.26 €

  • 2017 = 55 076.52 €

  • 2016 = 49 894.90 €

  • 2015 = 46 124.84 € 

2° – Aide financière du Ministère des affaires étrangères pour l’action « le volley au Féminin » en partenariat avec Brocéliande Volley et la Fédération du volley du Bénin

Madame Michèle RAULLINE, Adjointe aux finances, rappelle au conseil municipal que lors de la séance du 17 juillet dernier, il a été évoqué la réception d’un arrêté préfectoral en date du 28 juin 2024 par lequel le Ministère de l’Europe et des affaires étrangères accordait une subvention d’un montant global de 90 000 € (2024 = 54 000 € et 2025 = 36 000 €) concernant l’appel à projets « Sport et coopération décentralisée » dans le cadre de l’action intitulée « le Volley-Ball féminin comme vecteur d’échanges entre les communes de Treffendel et de Djougou (Bénin) ».

La commune a perçu le 18 juillet 2024 la somme de 54 000 €.

Afin de suivre la partie financière de ce projet, il convient de créer un comité de suivi afin de rédiger une convention avec l’association « Brocéliande Volley » pour déterminer les modalités de versement de cette aide financière.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, désigne Mme F. Kerguelen, Mme M. Raulline et Mr C. Banchereau, membres du comité de suivi pour l’aide attribuée par le ministère des affaires étrangères.

Ce comité de suivi sera également composé de 3 membres appartenant à l’association « Brocéliande Volley » : Laurence Gortais, Chantal Le Rossignol et Soazig Blot.

3° Rénovation de l’éclairage public : Subvention SDE35

Pour info : Mme Michèle RAULLINE, Adjointe aux Finances, informe le conseil municipal de la réception d’un courrier du SDE35 informant de l’accord d’une subvention pour la rénovation de l’éclairage public par des ampoules LED pour les 213 points lumineux d’un montant de 84 792.40 € (taux de 77 %)

Rappel du coût = 110 120 € HT – 132 144 € TTC.

Le conseil municipal prend acte de cette aide financière.

Pour ce faire, il faut prévoir une Décision Modificative.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, vote la Décision Modificative N° 04, de la façon suivante :

  • Dépense : C/231-165 = + 84 000 € (BP 2024 = 40 000 €)
  • Recette   : C/132-165 = + 84 000 € (BP 2024 =           0 €)

IV – PERSONNEL COMMUNAL :

Annulation partielle de la délibération de la modification du temps de travail d’une agente ASEM

Madame le Maire rappelle au conseil municipal que lors de la séance du 17 juillet 2024, il avait été décidé de diminuer le temps de travail d’une agente ASEM Principal 1ère classe à raison de 22.50 / 35ème, à compter du 1er septembre 2024, à sa demande pour pouvoir bénéficier d’un congé de disponibilité de 3 mois de janvier à avril 2025. Or, l’agente a indiqué qu’elle ne souhaitait plus prendre de congé de disponibilité. De ce fait, elle souhaite maintenir son temps de travail à raison de 32.00 / 35ème.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’annuler partiellement la délibération N°24-07-03 du 17 juillet 2024 concernant la demande de diminution du  temps de travail d’une agente ASEM à raison de 22.50 / 35ème. De ce fait, le temps de travail de ce poste de travail ASEM occupé par Mme Christèle CHICARD est maintenu à 32.00 / 35ème, à la date du 1er septembre 2024.

Modification partielle de la délibération de création d’un poste d’adjoint technique

D’autre part, Madame le Maire rappelle qu’il avait été décidé de créer un poste d’adjoint technique (polyvalent sur surveillance de cours maternelles et élémentaires + fonctions ASEM + garderie périscolaire + ménage locaux scolaires) à compter du 30 août 2024 à raison d’un temps annualisés de 19.25 / 35ème. Or, la personne recrutée (Mme KARTOSEMITO Etmé) dépend d’Euréka emplois services de Montfort-sur-Meu jusqu’au 30 septembre 2024. Il convient donc de recruter cette personne uniquement à la date du 1er octobre 2024.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité d’annuler partiellement la délibération N°24-07-03 du 17 juillet 2024 concernant la création d’un poste d’adjoint technique à raison de 19.25 / 35ème à la date du 30 août 2024. De ce fait, la création de ce poste est fixée, à la date du 1er octobre 2024.

V – BOULANGERIE

Bail commercial : Madame le Maire donne présente au conseil municipal le projet de bail commercial avec les futurs preneurs du commerce « boulangerie », locaux appartenant à la commune.

En voici les différents termes :

  • Date de début = 1er octobre 2024
  • Durée = 9 ans- avec une clause de revoyure au 1er octobre 2027.
  • Montant de la location mensuelle = 500 € HT + une charge mensuelle de 40 € HT pour le four dont l’entretien annuel est assuré par une entreprise spécialisée et payé par la commune.
  • Ce montant du loyer sera indexé, au bout de 3 ans, selon l’indice trimestriel des loyers commerciaux publié par l’INSEE (référence Indice 1er trim 2024 = 134.58) chaque année
  • Dépôt de garantie d’un montant de 1 500 €.
  • Frais notariés de la rédaction du bail commercial seront à la charge des preneurs (720 €).

Le conseil municipal, à l’unanimité accepte les différentes clauses du projet de bail commercial pour la boulangerie, et autorise Mme le Maire à signer le bail commercial avec les preneurs à la date du 1er octobre 2024.

VI – VOIRIE

Demandes de location de chemins « la Roussinais » et « Les Mesliers »

Mr Pierre PERSEHAIE, Adjoint à la voirie, rappelle au conseil municipal que lors de la séance du 15 février 2024, il avait été évoqué deux demandes de location de chemins situés à « la Roussinais » et « Les Mesliers » :

  • la Roussinais = YA N° 144  = 450 m² (75 m x 6 m)
  • les Mesliers = ZX 55 = 1 410 m²

Il est proposé de louer ses deux terrains sous forme d’un bail précaire à l’année, à compter du 1er octobre 2024, à titre gracieux pendant 2 années.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité de conclure un bail précaire, à titre gracieux, pour 2 années, à compter du 1er octobre 2024 pour les chemins :

  • la Roussinais = YA N° 144  = 450 m² (75 m x 6 m) – SCEA COTTO – Le Breil Houssoux
  • les Mesliers = ZX 55 = 1 410 m² – GAEC la Ruelle

Rue d’Armorique

Les travaux de réfection des réseaux « téléphone » ne sont pas prévus par ORANGE. L’entreprise PEROTIN a estimé la dépense à 15 700 € HT. Afin de ne pas retarder les travaux de la rue d’Armorique, le conseil municipal émet un accord de principe. Il est rappelé qu’au moment de vote du Budget Primitif 2024, il avait été inscrit la somme de 355 000 €, ce qui donne une marge de manœuvre de 50 000 €.

VI – URBANISME

1° – Droit de Préemption Urbain : parcelle AD 120

Mr Charléric Banchereau, adjoint à l’Urbanisme, informe le conseil municipal qu’il a été reçu en mairie une Déclaration d’Intention d’Aliéner pour la parcelle bâtie cadastrée section AD 120, sise à 5 allée des Bouvreuils, d’une surface de 863 m². Il est proposé de ne pas faire valoir le droit de préemption.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal renonce à son Droit de Préemption Urbain sur la parcelle AD 120.

2° – Droit de Préemption Urbain : parcelle AB 250

Mr Charléric Banchereau, adjoint à l’Urbanisme, informe le conseil municipal qu’il a été reçu en mairie une Déclaration d’Intention d’Aliéner pour la parcelle bâtie cadastrée section AB 250, sise à 21 rue de Brocéliande, d’une surface de 26 m². Il est proposé de ne pas faire valoir le droit de préemption.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,  renonce à son Droit de Préemption Urbain sur la parcelle AB 250.

3° – Droit de Préemption Urbain : parcelle AD 108

Mr Charléric Banchereau, adjoint à l’Urbanisme, informe le conseil municipal qu’il a été reçu en mairie une Déclaration d’Intention d’Aliéner pour la parcelle bâtie cadastrée section AD 108, sise à 14 rue de Haute-Bretagne, d’une surface de 800 m². Il est proposé de ne pas faire valoir le droit de préemption.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, renonce à son Droit de Préemption Urbain sur la parcelle AD 108.

4° – Droit de Préemption Urbain : parcelle AB 25

Mr Charléric Banchereau, Adjoint à l’Urbanisme, informe le conseil municipal qu’il a été reçu en mairie une Déclaration d’Intention d’Aliéner pour la parcelle bâtie cadastrée section AB 25, sise à 4 rue de l’Etunel, d’une surface de 432 m². Il est proposé de ne pas faire valoir le droit de préemption.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, renonce à son Droit de Préemption Urbain sur la parcelle AB 25.

VIII – ASSAINISSEMENT

Approbation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public – Année 2023

Mme le  Maire, donne lecture des différents points du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de la station d’épuration de Treffendel de l’année 2023.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public de la station d’épuration de Treffendel.

IX – INTERCOMMUNALITE

1° – Pays de Brocéliande :

Madame le Maire présente au conseil municipal le rapport d’activités 2023 du Pays de Brocéliande.

Elle évoque les différents points suivants :

  • SCoT
  • Conseil Rénov’Energie
  • CLIC
  • LEADER
  • CLS (Contrat Local de Santé)
  • Randonnée et Accessibilité
  • Natura 2000 : forêt de Paimpont
  • SIG
  • Conseil de développement.

Le conseil municipal en prend acte du rapport d’activités 2023 du Pays de Brocéliande.

2° – Brocéliande Communauté

Pour rappel :

  • Dispositif « Hameaux légers »  Réunion publique : mardi 17 septembre 2024 à 18 h30 à la salle polyvalente de Treffendel.
  • PAECT : atelier dédié à la déclinaison de la stratégie en plan d’actions opérationnel qui se tiendra le vendredi 04 octobre 2024 de 14 h 00 à 17 h 00 à la salle de la Canopée à Plélan-le-grand.

QUESTIONS DIVERSES :

RESERVE Incendie « le Boulouée »

Pour faire suite à la présentation du projet de Mr Gortais, SCEA « les prairies du Boulouée », il a été relevé la problématique de la réserve incendie située sur le terrain communal.

Mr Pascal Gortais a convenu lui-même que cette réserve incendie pourrait être déplacée afin d’être idéalement plus proche de ses nouveaux bâtiments.

L’ensemble du conseil municipal demande donc le déplacement de cette réserve incendie sur son site d’exploitation dans les 6 mois. Un courrier dans ce sens va être adressé à Mr Gortais , SCEA « les prairies du Boulouée ».

POUR INFO :

Délégations du Maire par le conseil municipal : Accord du devis de BS – Bréal pour les travaux de plomberie (installation d’un robinet) + des travaux d’installation de prises électriques (entre autre pour le camion – pizza et camion food – truck ainsi que pour la fête communale) à l’abri-bus = 1 202.34 € TTC.

Madame le Maire donne lecture d’une lettre de remerciements de Mr le Préfet pour la bonne organisation des élections « Européennes » et « législatives » de juin – juillet 2024.

PROCHAINES COMMISSIONS à PROGRAMMER :

  • Commission « Communication » : préparation du Mag de décembre 2024 : mercredi 09 octobre à 18 h 00
  • Commission « Vie Associative » + Président(e)s de toutes les associations : préparation du Téléthon : mercredi 16 octobre 2024 à 20 h 00 : salle des associations
  • Commission « Vie Associative »  (2ème réunion préparation de la fête de Noël) + Tref Fa Si La + Comité des Fêtes + Bibliothèque + associations des parents d’élèves des 2 écoles : mercredi 06 novembre 2024 à 20 h 00 à la salle des associations
  • Commission « Bâtiments » : mardi 08 octobre 2024 à 20 h 00
  • Journée bénévole : date à caler : samedi 29 mars 2025 ou samedi 26 avril 2025 (à revoir avec les associations)
  • Vœux de la municipalité : date à fixer : vendredi 10 janvier 2025 à 19 h 00 

PROCHAINS CONSEILS MUNICIPAUX

  • Jeudi 10 octobre 2024 à 20 h 00 (réunion Adjoints : mardi 1er octobre 2024 à 20 h 00)
  • Jeudi 14 novembre 2024 à 20 h 00 (réunion Adjoints : mardi 5 novembre 2024 à 20 h 00)
  • Jeudi 12 décembre 2024 à 20 h 00 (réunion Adjoints (mardi 3 décembre 2024 à 20 h 00)