Présents : F. KERGUELEN, P. PERSEHAIE, C. LE ROSSIGNOL, C. BANCHEREAU, M. RAULLINE, C. THOMAS, S. BERTIN, M. LACAZE, A. LE NET, N. FRO, S. LE DIZES
Excusés : L. BEAUGé (Procuration à S. BERTIN), C. GODIN (Procuration à F. KERGUELEN), C DUBOIS (Procuration à C. LE ROSSIGNOL)
Approbation du compte rendu du conseil municipal du 10 octobre 2024 :
Le compte rendu du 10 octobre 2024 est approuvé à l’unanimité des membres présents.
Désignation d’un secrétaire de séance :
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Locales, Mr Charléric BANCHEREAU est nommé secrétaire de séance.
I – FINANCES :
1 ° – Budget COMMUNE : Décision Modificative N° 07
Rééquilibrage de divers comptes en section de Fonctionnement
Mme Michèle RAULLINE, Adjointe aux finances, présente au conseil municipal l’inventaire des notifications des recettes depuis le vote du Budget Primitif 2024 (en mars)
Recettes :
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C/ |
Intitulé de la recette |
Montant |
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7032 |
Redevance occupation Domaine Public – GAZ (méthanisation) non-prévue au BP 2024 |
+ 3 000 |
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73123 |
Taxe additionnelle aux droits de mutation du Département |
5900 |
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741121 |
Dotation de Solidarité Rurale |
+ 2 900 |
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74833 |
Fonds Départemental TP |
3 500 |
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75888 |
Rembours assurances sinistres : |
+ 10 000 |
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TOTAL GENERAL |
+ 6 500 |
Dépense supplémentaire à prévoir :
C/6450 : charges patronales de sécurité sociale sur salaires (suite à revalorisation régime indemnitaire en mai 2024)
- BP 2024= 121 200 €
-
Dépenses à payer jusqu’au 31.12.2024 = 127 544 €
- + 6 500 € à prévoir
TOTAL de la dépense supplémentaire à prévoir = 6 500 €
Section d’INVESTISSEMENT
Acquisition d’un vidéo-projecteur : salle du conseil municipal MAIRIE = Devis SPECTACULAIRES de St-Thurial = 1 783.20 € TTC
Décision Modificative à prévoir : virements de comptes
- Dépense = C/2188 – prog 65 = + 1 800 € (acquisition matériels)
- Dépense = C/231 – prog 146 = – 1 800 € (travaux rue d’Armorique)
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de voter la Décision Modificative N° 07 de la façon suivante
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budget de Fonctionnement |
budget d’investissement |
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Dépense |
Recette |
Dépense |
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C/6450 |
+ 6 500 € |
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C/7032 |
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+ 3 000 € |
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C/73123 |
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– 5 900 € |
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C/741121 |
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+ 2 900 € |
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C/74833 |
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– 3 500 € |
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C/75888 |
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+ 10 000 € |
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C/2188 – Prog 65 |
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+ 1 800 € |
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C/231 – Prog 146 |
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– 1 800 € |
2° – Subvention « Arbre de Noël » des 2 écoles au vu des effectifs de sept. 2024
Mme Michèle RAULLINE, Adjointe aux finances, rappelle au conseil municipal que lors du vote des subventions par délibération en date du 15 février 2024, il avait été accordé une subvention aux deux écoles au titre de l’arbre de Noël à raison de 5.70 € par élève. Il faut donc réajuster au vu des effectifs réellement présents à la rentrée de septembre :
- Ecole publique « Aurelie Nemours » = 107 élèves x 5.70 € = 609.90 €
(BP 2024 = 632.70 € pour 111 élèves) - Ecole privée « Saint-Malo » = 77 élèves x 5.70 € = 438.90 €
(BP 2024 = 467.40 € pour 82 élèves)
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité de voter les subvention « arbre de Noël » de l’année 2024 comme cité précédemment et de verser ces deux montants aux 2 associations de parents d’élèves, au C/6574.
3° – Point sur les finances 2025 suite au projet de la loi de finances au niveau national
Mme Michèle RAULLINE, Adjointe aux finances, présente au conseil municipal les différentes orientations budgétaires pour 2025(sous réserve du vote de la loi de finances)
Baisse de certaines recettes :
- suppression du FCTVA sur les dépenses de Fonctionnement (voirie = point-à-temps et divers travaux sur les bâtiments) – 2024 = recette de 9 365 € (perte d’environ 10 000 €)
- baisse du taux du FCTVA sur les dépenses d’Investissement de 16.404 % à 14.850 % (estimatif d’une perte de 10 000 € en 2025 sur les dépenses d’investissement réalisées en 2024)
Hausse de dépenses :
- cotisations patronales des agents CNRACL (+ de 28h / semaine) pour caisse de retraites, actuellement le taux est de 31.65 % – 2025 = + 4 points = 35.65 % (= une augmentation estimée à 10 000 €) – 2026 = + 4 points – 2027 = + 4 points.
- clôture du budget assainissement au 31.12.2024 avec une estimation d’un déficit d’environ 80 000 € qui devra être constaté sur le budget principal de la commune en 2025. Celui-ci sera comblé par Brocéliande Communauté. Cependant, il suivra la temporalité des excédents reversés par les communes de l’EPCI qui souhaitent un minimum de 2 ans. Cependant, il semblerait que le déficit de Treffendel sera remboursé sur 2025 en intégralité – à voir confirmation lors du conseil communautaire de décembre 2024.
4° – Agence postale : convention avec La Poste
Mme Michèle RAULLINE, Adjointe aux finances, présente au conseil municipal la proposition de renouvellement de la convention déterminant les différentes modalités de fonctionnement de l’agence postale communale :
- Personnel : agent titulaire ou non de la fonction publique territoriale
- Mise en place d’une charte de bonne utilisation du Système d’Information (SI) des utilisateurs
- Formation de l’agent prise en charge par la Poste
- Inventaire du stock des produits postaux : une fois par an
- amplitude d’ouverture minimale = 12 heures par semaine
- local fourni par la commune + assurance
- Matériels mis à disposition par La Poste
- durée de la convention : 9 ans (maximum) – non reconductible
- les fonds sont conservés dans un coffre-fort
- Indemnité forfaitaire : rémunération versée par la poste à la commune = 1 185 € / mois = 14 220 € / an.
Il est proposé de renouveler la convention avec La Poste pour le fonctionnement de l’agence postale communale à raison d’une indemnité à percevoir d’un montant de 1 185 € par mois et ceci pour une durée de 9 ans.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité d’accepter les termes du renouvellement de la convention avec La Poste de Paris pour la gestion d’un point de contact – Agence postale communale (éligible au fonds de péréquation) pour une durée de 9 ans, à raison d’une indemnité forfaitaire de 1 185 € / mois, à compter du 1er janvier 2025.
5° – Renouvellement convention FGDON 35
Mme Michèle RAULLINE, Adjointe aux finances, indique au conseil municipal que FGDON35 propose de renouveler la convention multi-services (destruction des rongeurs aquatiques et lutte contre les frelons asiatiques) pour une période de 4 ans (2025 à 2028) à raison d’une cotisation annuelle de 185 €. (Pour mémoire : convention précédente = 165 € par an).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité d’accepter le renouvellement de la convention multi-services avec FGDON35 pour une durée de 4 ans (de 2025 à 2028) à raison d’une cotisation annuelle de 185 €.
II – INTERCOMMUNALITE :
Présentation du rapport d’activité 2023
Madame le Maire rappelle au conseil municipal, que conformément à l’article L. 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, il doit être présenté par le maire au conseil municipal lors d’une séance publique le rapport d’activité de l’EPCI « Brocéliande Communauté » –
Celui-ci est téléchargeable sur https://www.cc-broceliande.bzh
Il fait état de :
- LE TERRITOIRE : Données chiffrées, les équipements, la gouvernance, les ressources humaines, les finances, les marchés publics, la communication et le patrimoine.
- UN TERRITOIRE ATTRACTIF ET SOLIDAIRE : Petite enfance, Jeunesse, Culture, Réseau des médiathèques, Associations et Développement numérique.
- UN TISSU ECONOMIQUE, DYNAMIQUE ET RESPONSABLE : Le tourisme, le repaire, les aides, le révélateur de Brocéliande et le Point Accueil Emploi
- UN TERRITOIRE EN TRANSITION : Instruction du droit des sols, petite ville de demain, mobilité, Plan Climat Air Energie Territorial PCAET, terre de sources, Agir pour la biodiversité en Brocéliande
- LES PARTENAIRES : SMICTOM, Pays de Brocéliande, Destination Brocéliande, SDIS 35, Syndicat Mixte du Grand Bassin de l’Ouest, Eau du bassin rennais, SDE35.
Le conseil municipal prend acte du rapport d’activité de 2023 de Brocéliande Communauté.
III – PERSONNEL COMMUNAL :
Augmentation du temps de travail de l’agent de la médiathèque
Madame le Maire informe le conseil municipal que suite au constat de l’évolution de la population et des activités de la médiathèque, il convient d’augmenter le temps de travail de l’agent, à raison de 2 heures 30 par semaine, afin d’arriver à un temps complet soit 35 h 00 par semaine et ceci à compter du 1er janvier 2025.
Coût pour 2 heures 30 mn = salaire + charges = 53.35 € / semaine x 52 semaines = 2 774.20 € / an.
Pour rappel : La subvention de la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles) n’est accordée que pour l’extension des horaires d’ouverture de la médiathèque et non pour l’augmentation du temps de travail de l’agent.
- 2022 = 2 499 € (70 %)
- 2023 = 2 569 € (70 %)
- 2024 = 2 569 € (70 %)
- 2025 et 2026 = estimatif à 1 284.50 € (35 %).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité d’augmenter le temps de travail du poste d’Adjoint du patrimoine Principal 1ère classe, poste occupé par Mme Anne DEBRAY, à raison de 35 h 00 (temps complet) au 1er janvier 2025, et d’autoriser Mme le Maire à nommer Mme Anne DEBRAY, sur ce poste.
Départ d’un agent : Irène HAMARD
Madame le Maire informe le conseil municipal qu’il a été reçu un courrier de Mme Irène HAMARD sollicitant une mutation au Département (Collège Morvan Lebesque à Mordelles) à compter du 06 janvier 2025.
Un appel à candidature va être lancé pour ce poste : site Internet, panneau pocket, affiches dans les commerces, boîtes aux lettres des habitants de Treffendel.
Le poste
- Adjoint technique au groupe scolaire (cantine – renfort garderie périscolaire et ménage classes)
- Temps de travail sur semaines scolaires = 20 h 30 (lundi – mardi – jeudi et vendredi + Mercredi : Ménage ALSH) + vacances scolaires de Noël – Pâques et 4 semaines en juillet : ménage ALSH = 16 h 30 par semaine.
- Ce qui correspond à un salaire annualisé de 19.25 / 35ème.
IV – BATIMENTS COMMUNAUX :
Préau du groupe scolaire : devis pour la toiture
Madame le Maire rappelle au conseil municipal que lors de la séance du 10 octobre dernier, il a été accordé le devis de l’entreprise JUBLAN de St-Péran pour la construction d’un préau au groupe scolaire (ossature bois) afin de faire classe en extérieure.
Il avait été reçu un devis de couverture en ardoises naturelles :
- Ent SCB d’Iffendic = 7 476.91 € TTC
- Ent ALLANO de Treffendel à raison de 7 357.07 € TTC.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité d’accepter le devis de l’Ent. ALLANO de Treffendel pour la toiture du préau au groupe scolaire à raison de 7 357.07 € TTC.
V – URBANISME :
Droit de Préemption Urbain : parcelle AC 91
Mme Sophie LE DIZES quitte la salle du conseil municipal car l’affaire la concerne.
Mr Charléric Banchereau, adjoint à l’Urbanisme, informe le conseil municipal qu’il a été reçu en mairie une Déclaration d’Intention d’Aliéner pour la parcelle bâtie cadastrée section AC 91, sise à 1 rue des Ajoncs, d’une surface de 690 m². Il est proposé de ne pas faire valoir le droit de préemption.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, renonce à son Droit de Préemption Urbain sur la parcelle AC 91.
VI – VOIRIE :
Rue d’Armorique : Réseaux Télécom : phase 2 – Avenant 02
Mr Pierre PERSEHAIE, Adjoint à La voirie, rappelle au conseil municipal que lors de la séance du 12 septembre 2024, il avait été accordé l’avenant 01 concernant la création du génie civil télécom pour permettre l’enfouissement des lignes aériennes pour un montant HT de 15 700 €.
Il convient également de procéder à la phase 2 des réseaux télécom (antennes de raccordement des maisons bordantes de la rue). L’entreprise PEROTIN a été sollicitée pour ces travaux et a établi un devis d’un montant HT de 2 450.00 € – 2 940.00 € TTC.
Pour mémoire : crédits disponibles sur le programme de la rue d’Armorique = 12 550 € TTC.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité d’accepter l’avenant 02 pour le lot 02 de la rue d’Armorique : à savoir phase 2 des réseaux Télécom d’un montant HT de 2 450 €, pour l’entreprise PEROTIN, et d’autoriser Mme le Maire à signer l’avenant 02 cité ci-dessus ainsi que tous les documents s’y rapportant.
VII – BOULANGERIE :
Point sur la date de début du bail commercial
Madame le Maire rappelle au conseil municipal que par délibération en date du 12 septembre 2024, il avait été acté un début de bail commercial pour la boulangerie à la date du 1er octobre 2024. Cependant, au vu du retard pris dans l’obtention des prêts, les preneurs n’ouvriront la boulangerie que début décembre 2024.
Il convient donc de revoir la date de début du bail commercial au 1er décembre 2024.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité de modifier la date de début du bail commercial pour la boulangerie au 1er décembre 2024, avec les preneurs Mr Caillibot Ewen et Mme Lehain Océane. (les autres termes du bail ne sont pas modifiés) et d’autoriser Mme le Maire à signer le bail commercial auprès de l’étude notariale de Maître PICHEVIN, à Plélan-le-Grand.
QUESTIONS DIVERSES :
Pour Info : Délégation du conseil municipal à Mme le Maire pour divers achats
Acquisition de 2 poteaux de volley-ball pour la salle de sports : SPORT – NATURE DE Beignon = 1 311.94 € TTC.
PROCHAINES dates de manifestations :
- Voeux de la municipalité : Vendredi 10 janvier 2025 à 19 h 00
- Vœux de Brocéliande communauté : jeudi 23 janvier 2025 à 19 h 00 à Bréal
- Journée bénévole : samedi 29 mars 2025
- Classes 5 : samedi 05 avril 2025
PROCHAINS CONSEILS MUNICIPAUX :
- Jeudi 12 décembre 2024 à 20 h 00 (réunion Adjoints (mardi 3 décembre 2024 à 20 h 00)
2025
- Jeudi 16 janvier 2025 à 20 h 00 (réunion Adjoints : mardi 7 janvier 2025 à 20 h 00)
- Jeudi 13 février 2025 à 20 h 00 (réunion Adjoints : mardi 4 février 2025 à 20 h 00)
- Jeudi 13 mars 2025 à 20 h 00 (réunion Adjoints : mardi 4 février 2025 à 20 h 00)
- Jeudi 27 mars 2025 à 19h 00 : vote du Budget Primitif 2025 (en attente de confirmation)
- Jeudi 17 avril 2025 à 20 h 00 (réunion Adjoints : mardi 8 avril 2025 à 20 h 00)
- Jeudi 15 mai 2025 à 20 h 00 (réunion Adjoints : mardi 6 mai 2025 à 20 h 00)
- Jeudi 12 juin 2025 à 20 h 00 (réunion Adjoints : mardi 3 juin 2025 à 20 h 00)
- Jeudi 17 juillet 2025 à 20 h 00 (réunion Adjoints : mardi 8 juillet 2025 à 20 h 00)
- Jeudi 11 septembre 2025 à 20 h 00 (réunion Adjoints : mardi 2 septembre 2025 à 20 h 00)
- Jeudi 16 octobre 2025 à 20 h 00 (réunion Adjoints : mardi 7 octobre 2025 à 20 h 00)
- Jeudi 13 novembre 2025 à 20 h 00 (réunion Adjoints : mardi 4 novembre 2025 à 20 h 00)
- Jeudi 11 décembre 2025 à 20 h 00 (réunion Adjoints (mardi 2 décembre 2025 à 20 h 00)