Présents : F. KERGUELEN, P. PERSEHAIE, C. LE ROSSIGNOL, C. BANCHEREAU, M. RAULLINE, C. GODIN, C. THOMAS, S. BERTIN, M. LACAZE

Excusées : N. FRO (Procuration à F. KERGUELEN), S. LE DIZES (Procuration à M. LACAZE)

Absents : L. BEAUGé, C. DUBOIS, A. LE NET

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 13 mars 2025 :

Le compte rendu du 13 mars 2025 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

Désignation d’un secrétaire de séance :

Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Locales, Mme Chantal LE ROSSIGNOL est nommée secrétaire de séance.

I –  FINANCES

1° – vote des Comptes de Gestion 2024

Madame le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable public à l’ordonnateur (Maire). Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Après s’être assuré que le comptable public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité approuve le compte de gestion du comptable public pour l’exercice 2024, pour les budgets suivants :

• Budget principal : COMMUNE
• Budget annexe : Assainissement – DSP
• Budget annexe : Boulangerie
• Budget annexe : Lotissement l’Etunel
• Budget annexe : Lotissement de la Mairie
• Budget annexe : Lotissement de l’Eglise.

Ces comptes de gestion, visés et certifiés conforme par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Madame le Maire se retire de la salle.

Ensuite, le conseil municipal approuve, à l’unanimité, les six Comptes Administratifs 2024 de Madame le Maire.

3° – vote affectation du résultat de 2024

Budget COMMUNE :  AFFECTATION DU RESULTAT :

La commission « Finances » propose d’affecter l’intégralité du résultat de fonctionnement 2024, soit :

• la somme de 94 025.85 € à l’investissement pour financer les programmes d’investissement engagés en 2024
• + 68 974.15 € (déficit d’investissement 2024 de la COMMUNE)
• +   5 493.79 € (déficit d’investissement 2024 suite à la clôture du Budget Assainissement)

Soit un TOTAL de 168 493.79 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité d’affecter l’intégralité du résultat de fonctionnement 2024, calculé de la façon suivante :

• la somme de 94 025.85 € à l’investissement pour financer les programmes d’investissement engagés en 2024
• + 68 974.15 € (pour combler le déficit d’investissement 2024 de la COMMUNE)
• +   5 493.79 € (pour combler le déficit d’investissement 2024 suite à la clôture du Budget Assainissement)

Soit un TOTAL de 168 493.79 € au C/1068, inscrit au Budget Primitif 2025.

Le conseil municipal vote ces cinq budgets primitifs 2025, à l’unanimité.

Taux de Fongibilité

Depuis la nouvelle nomenclature M57, les dépenses imprévues ne sont plus comptabilisées. Il convient de voter un taux de fongibilité qui permet des virements de comptes à l’intérieur de chaque section (Fonctionnement et Investissement) sans avoir recours à des décisions modificatives. Le taux maximum est de 7.50 % des dépenses réelles.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, vote un taux de fongibilité de 7.50 % pour l’ensemble des budgets – M57 (budget principal COMMUNE, budgets annexes : Boulangerie, Lotissement L’Etunel, Lotissement de la Mairie et Lotissement de l’Eglise).

RETROSPECTIVE 2024 par Mr Didier Libouban, Conseiller Local des Finances – DGFIP

Mr Libouban, Conseiller Local des Finances, présente au conseil municipal, la situation financière de la commune sur une période de 2020 à 2024. Il en ressort que les charges de Fonctionnement augmentent plus vite (+ 31.84 %) que les produits de Fonctionnement (+ 23.88 %), ce qui a pour conséquence de diminuer la CAF (capacité d’autofinancement) Brute de – 12.27 %. La CAF Nette (= CAF Brute – remboursement des emprunts) diminue également de – 15.28 %. La capacité de désendettement est de 3.91 années, ce qui veut dire qu’il faut 3.91 ans pour remboursement le capital des emprunts restant dû (616 551 €). C’est corrrect : il ne faut pas dépasser 8 ans.

La situation financière est convenable pour la strate de notre commune (moins de 2 000 hab), mais, toutefois, on constate une baisse de la CAF Nette (2020 = 101 285 €   –   2024 = 85 806 €).

QUESTIONS DIVERSES :

Délibération pour achats : « fête de la famille »

Lors de la séance du 13 mars 2025, il a été décidé d’organiser une « fête de la famille » et convier tous les parents ayant eu un enfant né au cours de l’année 2024. Celle-ci aura lieu le samedi 28 juin 2025. Pour ce faire, il est décidé d’offrir à chaque enfant un bavoir avec son prénom, l’année 2024 et le logo de la commune. Mme Chantal LE ROSSIGNOL, 2ème adjointe, est chargée des achats. Or, pour ce type de cadeau, les commandes ne peuvent se faire que sur Internet avec un paiement par carte bancaire.

Mme Le Rossignol va pouvoir faire les achats et ensuite elle devra être remboursée par virement bancaire sur le compte de la trésorerie de Montfort-sur-Meu.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Mme Le Rossignol à procéder aux achats des bavoirs pour la fête de la famille, vote un budget de 500 €, à prendre sur le C/623, « fêtes et cérémonies », (BP 2025 = 4 500 €), et autorise Mme Le Maire à rembourser Mme Le Rossignol Chantal, 2ème adjointe, au vu de la facture des achats, par un virement administratif.

PROCHAINES REUNIONS DE COMMISSIONS

• C.C.A.S. : samedi 29 mars 2025 à 09 h 00 : vote du CA 2024 – BP 2025
• Commission « Bâtiments » : 1er avril à 20 h 00
• Commission « Urbanisme » : date à fixer ultérieurement en attente réponse de la Police de l’Eau pour le projet habitat léger

PROCHAINS CONSEILS MUNICIPAUX

• Jeudi 17 avril 2025 à 20 h 00 (réunion Adjoints : mardi 8 avril 2025 à 20 h 00)
• Jeudi 15 mai 2025 à 20 h 00 (réunion Adjoints : mardi 6 mai 2025 à 20 h 00)
• Jeudi 12 juin 2025 à 20 h 00 (réunion Adjoints : mardi 3 juin 2025 à 20 h 00)
• Jeudi 17 juillet 2025 à 20 h 00 (réunion Adjoints : mardi 8 juillet 2025 à 20 h 00)
• Jeudi 11 septembre 2025 à 20 h 00 (réunion Adjoints : mardi 2 septembre 2025 à 20 h 00)
• Jeudi 16 octobre 2025 à 20 h 00 (réunion Adjoints : mardi 7 octobre 2025 à 20 h 00)
• Jeudi 13 novembre 2025 à 20 h 00 (réunion Adjoints : mardi 4 novembre 2025 à 20 h 00)
• Jeudi 11 décembre 2025 à 20 h 00 (réunion Adjoints (mardi 2 décembre 2025 à 20 h 00)