Présents : F. KERGUELEN, P. PERSEHAIE, C. BANCHEREAU, C. GODIN, C. THOMAS, M. LACAZE, L. BEAUGé, A. LE NET

Excusées : M. RAULLINE (Procuration à F. KERGUELEN) C. DUBOIS (Procuration à L. BEAUGé) N. FRO (Procuration à P. PERSEHAIE)

Absents : C. LE ROSSIGNOL, S. BERTIN, S. LE DIZES.

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 27 mars 2025 :

Le compte rendu du 27 mars 2025 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Locales, Mme Marie LACAZE est nommée secrétaire de séance.

I –  INTER’VAL :

Mme le Maire accueille Mr Béatrice Briand, Directrice, Mr Jean-Martial L’Helgoual’ch, Trésorier et Mme Adeline Bureau, Administratrice de l’association l’Inter’Val de Plélan-le-grand pour présenter le mode de calcul de la participation 2025 sollicitée, notamment sur le pôle « Jeunesse ».

Il est projeté quelques diapositives :

• présentation des différents lieux d’espace jeunes sur le territoire avec les 5 animateurs + les actions itinérantes,
• Espace initiatives Jeunes : lieu collectif d’émergence d’idées, de loisirs et de culture, de mise en réseau, de partage et savoirs/compétences, de rencontre et de convivialité, de ressource d’informations et un espace de citoyenneté,
• les jours et horaires d’ouverture des espaces jeunes et également actions « Hors les murs »
• le nombre d’heures de présence des jeunes par site = total  9 530 heures dont 2 568.50 heures pour Treffendel
• le nombre de jeunes inscrits par site 159 au total, dont TREFFENDEL : 28 (origine géographique) + 23 jeunes différents accueillis sur chaque espace jeunes.

Enfin, il est donné une explication des indicateurs :

Dans la convention 2024, pour les pôles jeunesse et enfance, la participation est calculée à :

• 70 % sur le nombre de jeunes fréquentant les structures (année N-1)
• 30 % sur le poids démographique de chacune des 6 communes signataires (année N-1).

Il s’agit des jeunes qui sont inscrits au service jeunesse et donc adhérents.

L’inscription se déclenche :

• par la fréquentation régulière à un espace jeunes
• par l’inscription à une sortie/une activité.

La règlementation est d’un adulte pour 12 jeunes accueillis sur le lieu d’un espace jeunes.

Mme le Maire rappelle que la participation sollicitée pour pôle « jeunesse » en 2025 a fortement augmentée et que cette question avait été évoquée lors de la séance du 13 mars, d’où une rencontre avec les 6 communes concernées pour alerter sur le mode de calcul.

Après discussions, le conseil municipal

•  s’interroge : Comment peut-on anticiper l’évolution de la part de la jeunesse liée à la fréquentation et à l’adhésion ?
• souhaite réaliser un comité de suivi  en septembre de chaque année afin de constater le nombre d’inscrits sur les différentes animations de l’année en cours pour anticiper l’évolution de la fréquentation des espaces jeunes,
• souhaite obtenir un chiffrage des jeunes présents à l’espace jeunes de Treffendel (le mercredi et les vacances) et le nombre de permanences ayant eu recours à 2 animateurs (du fait du nombre de jeunes au-delà de 12) tout au long de l’année 2025,
• propose que l’Inter’Val réfléchisse à une augmentation du tarif annuel de l’adhésion sur l’activité Jeunesse qui n’a pas évoluée depuis de nombreuses années.

Participation 2025  et convention 2025 -2028:

Par délibération en date du 16 janvier 2025, le Conseil municipal a autorisé la signature d’un avenant de 4 mois à la convention d’objectifs et de moyens avec le Centre social L’Inter’Val et la CAF d’Ille-et-Vilaine signée en 2024.

Cette disposition a permis d’assurer la continuité de fonctionnement du service et de garantir un cadre contractuel permettant le versement d’un premier acompte de subvention pour l’année 2025. Cela a également permis de prendre le temps de finaliser la nouvelle convention pluriannuelle avec l’ensemble des partenaires.

Dans le cadre de cet avenant de prolongation, un premier acompte de subvention a été versé au 15 février 2025, sur la base du montant de 40% de la subvention 2024.

Il était convenu que le montant définitif de la contribution financière pour l’année 2025 serait définitivement fixé lors de la conclusion de la nouvelle convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens.

La répartition par commune de la subvention annuelle 2025 à l’Inter’Val a été calculée sur la base du montant total fixé dans la convention pluriannuelle : 465 891 €, affecté à chaque partenaire sur la base des clés de répartition établie contractuellement :

Enfance et Jeunesse :

• 70% de la subvention sur l’origine géographiques des enfants et jeunes fréquentant les structures (année de référence : N-1)
• 30% de la subvention sur le poids démographique de chacune des communes signataires – données INSEE population de référence au 1er janvier de l’année N

Animation globale de territoire :

• forfait de 4,5 € / habitant pour chaque commune signataire

Le calcul tient également compte de la régularisation nécessaire suite au versement du premier acompte sur les bases de 2024. Ainsi la répartition de la subvention s’effectue comme suit :

Les modalités de versement de la subvention s’établissent de la manière suivante :

• 40% de la contribution financière annuelle au plus tard le 15 février,
• 40% de la contribution financière annuelle au plus tard le 15 juin,
• Le solde annuel après les vérifications réalisées par les communes signataires plus tard le 15 décembre.

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver le montant de la subvention accordée à l’Inter’Val pour l’année 2025 et d’approuver les modalités de versement exposées ci-dessus.

Sur ce rapport, le Conseil municipal,

• Vu le Code général des collectivités territoriales,
• Vu la convention de partenariat, d’objectifs et de moyens entre les communes et le Centre Social l’Inter’Val pour l’année 2024, approuvée par délibération n°24-01-04 en date du 18 janvier 2024,
• Vu l’avenant de prolongation à la convention de partenariat, d’objectifs et de moyens entre les communes et le Centre Social l’Inter’Val pour l’année 2024, approuvé par délibération n°25-01-03 en date du 16 janvier 2025,
• Vu la convention pluriannuelle de partenariat, d’objectifs et de moyens entre les communes et le Centre Social l’Inter’Val pour 2025-2028,
• Considérant le premier acompte versé,

Après avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

D’attribuer une subvention annuelle globale pour 2025 de 74 073.00 € à l’association l’Inter’Val pour ses activités menées dans le cadre de la convention pluriannuelle de partenariat, d’objectifs et de moyens, correspondant à :

• 47 114 € pour l’animation enfance,
• 20 866 € pour l’animation jeunesse
• 6 093.00 € pour l’animation globale de territoire,

D’approuver les modalités de versement de la subvention exposées ci-dessus,

D’autoriser Madame le Maire à ordonner le versement de la subvention et à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

D’autoriser Mme le Maire à signer la convention pluriannuelle de partenariat, d’objectif et de moyens entres les communes et le Centre Social l’Inter’Val pour 2025 – 2028 sous réserves :

• envisager un travail sur le mode de calcul de la part « Jeunesse »,
• remise en place des pointages des présences des jeunes sur chaque permanence des espaces jeunes,
• avoir la possibilité de limiter l’accueil à 12 adhérents par permanence (pôle jeunesse) afin de ne pas avoir recours à un 2ème animateur,
• limiter à 2 % l’augmentation du coût global des actions annuelles de l’Inter’Val pour les années 2026 -2027 et 2028 avec comme base le montant de 2025 à savoir = 465 890.50 €.

II–  BATIMENTS COMMUNAUX :

Mr Christian GODIN, conseiller municipal délégué aux Bâtiments communaux, présente au conseil municipal les propositions de la commission « bâtiments », qui s’est réunie le 1er avril dernier, au sujet de divers travaux sur les bâtiments communaux.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité de retenir les travaux suivants :

1. Cantine : aménagement de la cuisine : Devis de BS d’un montant TTC de 2 947.68 €.
2. Sécurisation des locaux terrain de foot-ball par la pose de caméras de surveillance : Devis de DETECVEL d’un montant TTC de 2 296.80 €.
3. Ecole : remplacement d’un jeu : Devis de Synchronicity d’un montant TTC de 5 233.97 € (jeu marguerite)
4. Mairie : remplacement d’une vitre dans le hall de la mairie : Devis MAUNY d’un montant TTC de 1 992.13 €
5. Ecole : pose de stores contre le soleil (salle de motricité) et anti-intrusion : Devis MAUNY d’un montant TTC de 12 007.94 €.

III–  INTERCOMMUNALITE :

Médiathèque : proposition de gratuité

Madame le Maire informe le conseil municipal que la question de la gratuité pour l’accès aux médiathèques du réseau s’est posée. Actuellement, la cotisation à Treffendel est de 10 € par an et par famille. Un recensement a été fait – voir tableau ci-dessous :

Commune	Tarif ou gratuité	date
MONTERFIL	gratuité	1er janvier 2025
MAXENT	gratuité	1er mars 2025
Plélan-le-Grand	10 € par famille et par an En réflexion pour la gratuité	1er septembre 2024
Saint-Thurial	10 € par famille et par an	Depuis de nombreuses années
Bréal-sous-Montfort	Personne seule = 12.50 € / an Famille 2 personnes et + = 15.50 €/an La gratuité n’est pas à l’ordre du jour	Depuis 2009
PAIMPONT	10 € par famille et par an

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité de ne pas opter pour la gratuité d’accès à la médiathèque de Treffendel, et de maintenir la cotisation à 10 € (comme les années précédentes) ce qui permet de financer, en partie, le budget annuel « animations » de la médiathèque d’un montant de 1 300 €.

IV – FINANCES :

Assainissement : opérations comptables suite à clôture du budget au 31 décembre 2024

PROJET DE DELIBERATION

Madame le Maire informe le conseil municipal de la proposition de Mr Erussard, Trésorier public, d’un projet de délibération pour les opérations comptables suite à la clôture du budget Assainissement à la date du 31 décembre 2024 : de la façon suivante :

Suite au transfert du budget assainissement vers la commune , il apparait que l’avance de 150 000 € recensée au bilan au compte 27638 est désormais neutralisée par la dette de même montant qui était inscrite au compte 16878 de ce budget désormais clôturé.
A la demande du service de gestion comptable de Montfort il est possible de solder les 2 comptes l’un par l’autre par opération non budgétaire.
Le conseil après avoir délibéré autorise le comptable à passer un débit du compte 16878 avec un crédit du compte 27638 pour les 150 000 € rappelés ci-dessus.

Le conseil municipal, à l’unanimité, est d’accord sur la rédaction de la délibération ci-dessus

V – ACHAT DE TERRAIN :

Madame le Maire informe le conseil municipal qu’il a été reçu en mairie un courrier de Mme Jeannine BOSSARD née CORVAISIER afin de régulariser la rétrocession de la parcelle AB N° 86 d’une superficie de 29 m², située sur la rue des deux fontaines.

Pour ce faire, un acte notarié doit être rédigé pour l’euro symbolique. Les frais de notaire seront à la charge de la commune (estimation à 300 €).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

• d’accepter l’achat de la parcelle cadastrée section AB N° 86 de 29 m² pour l’euro symbolique,
• de nommer Maître PICHEVIN, notaire à Plélan-le-Grand, pour la rédaction de l’acte,
• de prendre en charge les frais notariés,
• d’autoriser Madame le Maire à signer l’acte et tous documents s’y rapportant.

VI – URBANISME :

Lotissement l’Etunel : vente du lot N° 03

Monsieur Charléric BANCHEREAU, Adjoint à l’Urbanisme, rappelle au conseil municipal que par délibération en date du 16 septembre 2021, il avait été décidé les tarifs de vente des lots du lotissement l’Etunel. Pour le lot N° 03 : il est inscrit la surface de 429 m² pour 49 335 € TTC.

Or, la surface réelle est de 430 m². Il convient donc de corriger cette erreur de surface.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, confirme le prix de vente du lot 03 du lotissement l’Etunel à raison de 49 335 € TTC pour une surface de 430 m².

POUR INFO :

L’acte de vente a été signé le 07 avril 2025 avec Mr KOUESSI Zago et Mme LIA Tré Lahoré.

PROCHAINS CONSEILS MUNICIPAUX

• Jeudi 15 mai 2025 à 20 h 00 (réunion Adjoints : mardi 6 mai 2025 à 20 h 00)
• Jeudi 12 juin 2025 à 20 h 00 (réunion Adjoints : mardi 3 juin 2025 à 20 h 00)
• Jeudi 17 juillet 2025 à 20 h 00 (réunion Adjoints : mardi 8 juillet 2025 à 20 h 00)
• Jeudi 11 septembre 2025 à 20 h 00 (réunion Adjoints : mardi 2 septembre 2025 à 20 h 00)
• Jeudi 16 octobre 2025 à 20 h 00 (réunion Adjoints : mardi 7 octobre 2025 à 20 h 00)
• Jeudi 13 novembre 2025 à 20 h 00 (réunion Adjoints : mardi 4 novembre 2025 à 20 h 00)
• Jeudi 11 décembre 2025 à 20 h 00 (réunion Adjoints (mardi 2 décembre 2025 à 20 h 00)