Présents : F. KERGUELEN, P. PERSEHAIE, C. LE ROSSIGNOL, C. BANCHEREAU, M. RAULLINE, C. GODIN, C. THOMAS, L. BEAUGÉ, S. BERTIN, A. LE NET, C. DUBOIS, N. FRO.

Excusée : Marie LACAZE (procuration à Michèle RAULLINE)

Absente : S. LE DIZES

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 17 juillet 2025 :

Le compte rendu du 17 juillet 2025 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

Désignation d’un secrétaire de séance :

Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Locales, Mme Claudine DUBOIS est nommée secrétaire de séance.

I –  PERSONNEL COMMUNAL :

Point sur l’évolution du poste de secrétaire générale de mairie

Suite à l’appel à candidatures réalisé en juillet 2025, la personne retenue pour le poste de secrétaire générale de mairie à raison de 25 h 00 / 35ème à la date du 1er octobre 2025 a fait part de son désistement pour le poste le 04 septembre dernier, après réflexion au vu du temps de travail proposé.

En effet, il a été constaté que pour la plupart des candidat(e)s le temps de travail proposé (25h00/35ème) était trop faible.

De plus, fin du mois de juillet 2025, il a été diffusé les décrets d’application de la loi concernant la retraite progressive dès l’âge de 60 ans pour la fonction publique territoriale avec une mise en place à compter du 1er septembre 2025.

Mme Claudine LOUVEL, actuellement en poste au grade d’attaché faisant les fonctions de secrétaire générale de mairie, pourrait prétendre au dispositif «retraite progressive » à la date du 1er juin 2026, ce qui diminuerait son temps de travail. De ce fait, le conseil municipal décide de reporter le recrutement au poste de secrétaire générale de mairie à la date du 1er juin 2026 en proposant un temps complet.

Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de créer un poste de rédacteur – catégorie B,  à temps complet à compter du 1er juin 2026.

II–  AFFAIRES SCOLAIRES :

Mme Chantal LE ROSSIGNOL, Adjointe aux affaires scolaires et périscolaires, présente au conseil municipal la répartition des effectifs des deux écoles. Il est constaté une baisse des effectifs dans les 2 écoles.

Effectifs des deux écoles

Ecole publique « Aurelie Nemours » = 5 classes = 98 élèves (63 élémentaires + 35 Maternelles)

classe	nombre d’élèves	nb hors commune	dont nb St Péran
CM2 (17)	17	4	4
CM1 (8)  – CE2 (9)	17	1	1
CE1 (18)	18	1	1
CP (11) – GS (11)	22	0	0
MS (15) – PS (9)	24	0	0

 

CM2	CM1	CE2	CE1	CP	GS	MS	PS	TPS
17	8	9	18	11	11	15	9	0

Ecole privée « Saint-Malo » =  4 classes = 71 élèves (46  Elémentaires +  25 Maternelles)

classe	nombre d’élèves	nb hors commune (*)	dont nb St Péran
CM2 (11) – CM1 (9)	20	3	0
CE2 (9)  – CE1 (5)	11	4	1
CP (15) – GS (2)	20	3	1
MS (17) – PS (5) – TPS (1)	23	2	0

(*) Plélan (6), Maxent (1), Paimpont (1), Iffendic (1), Bréal (1)

CM2	CM1	CE2	CE1	CP	GS	MS	PS	TPS
11	9	6	5	15	2	17	5	1

Le conseil municipal prend acte des baisses des effectifs, situation identique sur le Département.

Mme Chantal Le Rossignol donne lecture au conseil municipal d’un article de presse évoquant ce phénomène de baisse des effectifs dans les écoles maternelles et élémentaires, ainsi que l’état de dénatalité en France.

Mme le Maire fait état de la construction du préau « classe extérieure » en cours de finition.

III– FINANCES :

1° – OGEC : actualisation de la subvention annuelle au vu des effectifs de septembre 2025

Mme Michèle RAULLINE, Adjointe aux finances, rappelle au conseil municipal que le vote de la subvention annuelle versée à l’OGEC doit être revu au vu des effectifs présents au 1er septembre 2025.

Elle présente le mode de calcul : Calcul de régularisation suivant les effectifs de septembre 2025.

Ecole privée

	septembre 2025		janvier 2025
	nb total	nb hors commune	nb total	nb hors commune
Elementaire	46	9	41	7
Maternelle	25	2	35	4
TOTAL	71		76

Ecole publique

	septembre 2025		janvier 2025
	nb total	nb hors commune	nb total	nb hors commune
Elementaire	63	9	65	7
Maternelle	25	2	42	0
TOTAL	71		107

Suivant la délibération en date du 1er octobre 2015 concernant la prise en charge des élèves Hors Commune, nous nous trouvons dans le cas de l’exemple 3, où le nombre d’élèves Hors Commune (en dehors de St-Péran) – Elémentaires et Maternelles –  de l’école privée est supérieur au nombre d’élèves Hors Communes – Elémentaires et Maternelles- de l’école publique :

Pour le coût de fonctionnement

le nombre d’élèves Hors Commune retenu pour l’école privée ne doit pas dépasser le nombre d’élèves Hors Commune de l’école publique soit

• ELEMENTAIRES : 6 HC (école publique)  donc ( 6 HC – Ecole Privée) sont financés + 37 TREFFENDEL nombre retenu =  43 élèves
• MATERNELLE :  0 HC (école publique)  donc  ( 0 HC – Ecole Privée) sont financés + 23 TREFFENDEL nombre retenu = 23  élèves

Pour le budget pédagogique (13.00 €/élève) et les fournitures scolaires (09.40 €/élève),

les élèves Hors commune ne sont pas financés. On ne prend en charge que les élèves de Treffendel (Elémentaires/ Maternelles).

Modes de calcul au 1er septembre 2025 :

		effectif pris en compte			effectif pris en compte
au 01/09/2025	coût élémentaire	janv-aout 25	sept-déc. 25	coût maternelle	janv-aout 25	sept-déc. 25
coût	620.97	41	43	1438.73	31	23
fournitures scolaires (global)	9.40	34	37	9.40	31	23
budget pédagogique (global)	13.00	34	37	13.00	31	23
TOTAL	25 873.75			41 398.69
budget primitif	68 056.46 € (calcul en mars 2025 = 71 516.40 €)

Ce qui donne une diminution de la subvention globale de – 3 459.94 € 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

• De diminuer la subvention globale d’un montant de 3 459.94 € à l’OGEC au vu du mode de calcul cité ci-dessus, qui sera déduit du montant voté lors du Budget Primitif 2025 au C/6558, au titre de subvention de régularisation suivant les effectifs de septembre 2025, ce qui porte le montant définitif pour l’année 2025 à 68 056.46 €,
• De rédiger un avenant à la convention, faisant état de ce nouveau montant.

Pour mémoire : montant total de la subvention versée à l’OGEC

• 2024 = 67 114.40 €
• 2023 = 52 949.02 €
• 2022 = 45 145.89 €
• 2021 = 46 583.18 €
• 2020 = 59 028.06 €
• 2019 = 56 319.04 €
• 2018 = 67 760.26 €
• 2017 = 55 076.52 €
• 2016 = 49 894.90 €
• 2015 = 46 124.84 €.

2° – contrat de bail à ferme : parcelle ZB N° 159

Mme Michèle RAULLINE, Adjointe aux Finances, informe le conseil municipal que le contrat de bail à ferme de la parcelle ZB N° 159 arrive à échéance le 30 septembre 2025. Il convient de le renouveler auprès de Mme CATHERINE Stéphanie, EARL Au Pré de la Terre, 4 le Pas Mainguy à Plélan-le-Grand.

Le fermage annuel d’un montant de 65.74 € est accepté par Mme CATHERINE Stéphanie. Il sera révisable chaque année selon le coefficient d’actualisation de l’indice national, payable à terme échu à la date du 30 septembre de chaque année.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité de renouveler le bail à ferme de Mme CATHERINE Stéphanie, EARL Au Pré de la Terre, 4 le Pas Mainguy à Plélan-le-Grand, pour la parcelle communale cadastrée ZB N° 159, à compter du 1er octobre 2025, pour une durée de 9 ans, à raison d’un fermage annuel d’un montant de 65.74 €, révisable chaque année selon le coefficient d’actualisation de l’indice national, et d’autoriser Mme le Maire à signer le bail à ferme et tout document s’y rapportant.

3° – acquisition d’un four à la cantine

Madame Michèle RAULLINE, Adjointe aux finances, rappelle au conseil municipal que le four de la cantine est d’origine (1999) et il commence à être défectueux. Aussi, il a été sollicité des devis auprès de 3 entreprises :

• LABEL – TABLE – Vezin-le-Coquet  = 12 130.00 € H.T. inclus option porte escamotable à 805 € HT
  Coût du four sans l’option = 11 325.00 € HT
• CREA’ZIN – Pacé = 12 000.00 € H.T. Le modèle du four ne peut pas être équipé d’une porte escamotable.
• Rouzhon Cuisines Professionnelles – St-Jacques-de-la-Lande      = pas d’offre.

D’autre part, pour procéder au financement de cette acquisition, il convient de voter une Décision Modificative

N° 03, de la façon suivante :

• C/2188-065 : acquisition four pour cantine : + 15 000 €
• C/2184-065 : provisions pour achats divers de matériels :  – 5 000 €
• C/2182-162 : acquisition véhicule pour service technique :  –  10 000 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité d’acquérir un four professionnel pour la cantine auprès de LABEL – TABLE de Vezin-le-Coquet à raison de 12 130 € HT (inclus l’option d’une porte escamotable), et de voter la Décision Modificative N° 03 de la façon suivante, comme énoncée ci-dessus.

IV– URBANISME :

1° – Droit de Préemption Urbain : parcelle bâtie cadastrée Section AB 122

Mr Charléric BANCHEREAU, Adjoint à l’Urbanisme, indique au conseil municipal qu’il a été reçu en mairie une Déclaration d’Intention d’Aliéner pour la parcelle bâtie AB 122 d’une surface de 832 m², située à 2 rue du Bas-Bourg. Il est proposé de ne pas faire valoir le Droit de Préemption Urbain.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal renonce à son Droit de Préemption Urbain sur la parcelle AB 122, d’une surface de 832 m², située à 2 rue du Bas-Bourg.

V– ASSAINISSEMENT :

Approbation du Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public –(RPQS) Année 2024

Mme le  Maire, donne lecture des différents points du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de la station d’épuration de Treffendel de l’année 2024.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service public de la station d’épuration de Treffendel.

VI– INTERCOMMUNALITE :

Brocéliande Communauté : Réunion le lundi 29 septembre 2025 de 18 h 00 à 22 h 00

Ordre du jour : bilan de fin de mandat

Réunion destinée à l’ensemble des conseillers municipaux des communes membres.

QUESTIONS DIVERSES :

Vestiaires du terrain de foot-ball : Sécurisation des locaux

Il est proposé de créer une double-porte pour sécuriser les locaux : devis de BF Soudure de Treffendel à raison de 1 500 € HT. Le conseil municipal valide ces travaux.

PROCHAINES COMMISSIONS à PROGRAMMER :

• Commission « Urbanisme » : 09 septembre 2025 à 20 h 00 : Pays de Brocéliande : présentation des orientations du SCOT.
• Commission « Communication » : préparation du Mag de décembre 2025 :
• Commission « Vie Associative » + Président(e)s de toutes les associations : préparation du Téléthon  : salle des associations : jeudi 02 octobre 2025 à 19 h 00
• Commission « Vie Associative »  (2ème réunion préparation de la fête de Noël) + Tref Fa Si La + Comité des Fêtes + Bibliothèque + associations des parents d’élèves des 2 écoles : jeudi 02 octobre 2025 à 20 h 00
• Commission fête et cérémonies : mardi 21 octobre à 20 h 00
• Commission « FINANCES »  : Jeudi 04 décembre 2025 à 18 h 00 (subventions associations + OGEC +  section fonctionnement
• Vœux de la municipalité : vendredi 09 janvier 2026 à 19 h 00