Présents : F. KERGUELEN, P. PERSEHAIE, C. LE ROSSIGNOL, C. BANCHEREAU, M. RAULLINE, C. GODIN, C. THOMAS, L. BEAUGÉ, S. BERTIN, A. LE NET, M. LACAZE, S. LE DIZES.

Excusées : C. DUBOIS (procuration à M. RAULLINE), N. FRO (Procuration à F. KERGUELEN)

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 11 septembre 2025 :

Le compte rendu du 11 septembre 2025 est approuvé à l’unanimité des membres présents. A l’unanimité

Désignation d’un secrétaire de séance :

Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Locales, Mme Michèle RAULLINE est nommée secrétaire de séance.

I –  PERSONNEL COMMUNAL

Institution du temps partiel et modalités d’exercice

Madame Le Maire rappelle à l’assemblée :

Le temps partiel sur autorisation et le temps partiel de droit constituent des possibilités d’aménagement du temps de travail pour les agents publics.

Les principes généraux sont fixés par les dispositions législatives et réglementaires suivantes :

  • -Code Général de la Fonction Publique – Articles L612-1 à L612-8 et L612-12 à L612-14
  • -Décret N° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels,
  • -Décret n°2004-777 du 29 juillet 2004 modifié relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale,
  • -Décret n°2024-1263 du 30 décembre 2024 relatif aux conditions requises pour l’accès au temps partiel de certains agents de la fonction publique.

Cette autorisation est accordée soit de plein droit, soit sur demande en fonction des nécessités de service.

Le temps partiel sur autorisation s’adresse aux fonctionnaires titulaires et stagiaires, employés à temps complet ou à temps non complet, en activité ou en détachement, ainsi qu’aux agents contractuels employés à temps complet ou à temps non complet.

L’autorisation qui ne peut être inférieure au mi-temps, est accordée sur demande des intéressés, sous réserve des nécessités, de la continuité et du fonctionnement du service et compte tenu des possibilités d’aménagement de l’organisation du travail.

Le temps partiel de droit pour raisons familiales s’adresse aux fonctionnaires titulaires ou stagiaires occupant un poste à temps complet ou à temps non complet, et aux agents contractuels occupant un poste à temps complet ou à temps non complet.

Sous réserve de remplir certaines conditions liées à des situations familiales particulières, le temps partiel de droit est accordé sur demande des intéressés, dès lors que les conditions d’octroi sont remplies.

Les motifs sont limitativement listés.

La réglementation précitée fixe le cadre général dans lequel s’exerce le temps partiel mais ne réglemente pas certaines modalités qui doivent être définies à l’échelon local, dans les limites déterminées par la loi et compte-tenu des besoins des services.

Il appartient donc au Conseil Municipal, après avis du CST, d’ouvrir la possibilité d’exercice du temps partiel sur autorisation dans la collectivité et d’en définir les modalités d’application. Il lui revient notamment, dans les limites des dispositions législatives et réglementaires, d’opérer un choix parmi les durées de service à temps partiel sur autorisation susceptibles d’être retenues, ou décider, par exemple, d’exclure certaines fonctions du bénéfice du temps partiel sur autorisation.

Il appartient ensuite au Maire chargé de l’exécution des décisions du Conseil Municipal d’accorder les autorisations individuelles, en fonction des contraintes liées au fonctionnement des services.

Le Conseil Municipal

  • VU le Code Général de la Fonction Publique – Articles L612-1 à L612-8 et L612-12 à L612-14
  • VU le Décret n°2004-777 du 29 juillet 2004 modifié relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale,
  • VU l’avis favorable du CST en date du 1er octobre 2025,

Considérant qu’il y a lieu de définir les modalités d’exercice du travail à temps partiel des agents titulaires et des agents contractuels par les agents de la collectivité.

Après en avoir délibéré, adopte des dispositions suivantes (à l’unanimité des membres présents) :

Article 1 : Temps partiel sur autorisation

L’exercice des fonctions à temps partiel sur autorisation est autorisé, sous réserve des nécessités de la continuité et du fonctionnement du service et compte tenu des possibilités d’aménagement de l’organisation du travail, pour les agents stagiaires et titulaires et contractuels de droit public à temps complet et à temps non complet.

Quotités :

Pour les agents à temps complet : l’exercice des fonctions à temps partiel sera accordé pour les quotités comprises entre 50 et 99 % d’un temps plein.

Pour les agents à temps non complet : l’exercice des fonctions à temps partiel sera accordé pour les quotités suivantes : 50 %, 60 %, 70 %, 80 %, 90 % de la durée hebdomadaire du service que les agents à temps plein exerçant les mêmes fonctions doivent effectuer.

Demande :

La demande doit être formulée par l’agent au moins 2 mois avant la date souhaitée. Les autorisations seront accordées pour des périodes dont la durée sera comprise entre 6 mois et 1 an, au choix de l’agent. Elles seront renouvelables pour la même durée par tacite reconduction, dans la limite de 3 ans. Au-delà, ces périodes peuvent être renouvelées sur demande expresse de l’intéressé(e).

Pour sa part, la collectivité fera connaître à l’intéressé(e) sa décision éventuelle de refus du renouvellement 1 mois avant le terme de la période en cours.

Article 2 : Temps partiel de droit

L’exercice des fonctions à temps partiel de droit est octroyé pour raisons familiales aux agents stagiaires et titulaires à temps complet et à temps non complet ainsi qu’aux agents contractuels de droit public à temps complet et à temps non complet.

Le temps partiel pour raison familiale est accordé dans les cas suivants :

  • à l’occasion de la naissance ou de l’adoption d’un enfant (jusqu’au 3ème anniversaire de l’enfant ou jusqu’à l’expiration d’un délai de 3 ans à compter de l’arrivée au foyer de l’enfant adopté),
  • pour donner des soins à son conjoint, à un enfant à charge ou à un ascendant atteint d’un handicap nécessitant la présence d’une tierce personne ou victime d’un accident ou d’une maladie grave,
  • pour créer ou reprendre une entreprise,
  • aux personnes visées à l’article L. 5212-13 du Code du travail (1°,2°, 3°, 4°, 9°, 10° et 11°), après avis du médecin de prévention,
  • dans le cadre du congé de solidarité familial institué par les décrets N° 2013-67 et 2013-68 : l’agent bénéficiaire d’un tel congé peut demander à exercer ses fonctions dans le cadre d’un temps partiel de droit, pour une durée maximale de 3 mois renouvelable une fois.

Quotités :

L’autorisation d’exercer les fonctions à temps partiel sera accordée pour les quotités suivantes : 50 %, 60 %, 70 % et 80 % de la durée hebdomadaire du service que les agents à temps plein exerçant les mêmes fonctions doivent effectuer.

Autorisation et demande :

Les autorisations seront accordées sur demande des intéressés, dès lors que les conditions d’octroi sont remplies. Les agents qui demandent à accomplir un temps partiel de droit pour raisons familiales devront présenter les justificatifs afférents aux motifs de leur demande.

Les autorisations seront accordées pour des périodes d’une année. Elles seront renouvelables dans les limites prévues par le décret N° 2004-777 du 29 juillet 2004. Les demandes d’autorisation devront être présentées 2 mois, avant la date souhaitée.

Article 3 : Dispositions communes

Date d’effet de la mise en œuvre du temps partiel dans la collectivité : 1er novembre 2025.

La réintégration anticipée à temps complet pourra intervenir pour motif grave sans délai.

Les conditions d’exercice du temps partiel (exemple : changement de jour….) sur la période en cours pourront être modifiées sur demande de l’agent uniquement (en cas de nécessité absolue de service), présentée au moins 2 mois avant la date souhaitée.

L’organisation du travail se fera selon les modalités suivantes : mensuelles.

Après réintégration à temps plein, une nouvelle autorisation d’exercice du travail à temps partiel ne sera accordée qu’après un délai de 6 mois.

Le nombre de jours RTT des agents à temps partiel sera calculé au prorata du service à temps complet.

Les agents autorisés à travailler à temps partiel

  • peuvent bénéficier des mêmes autorisations d’absence, sous réserve des nécessités de service.
  • seront remplacés dans les conditions suivantes :
    absences correspondant à 50 % d’un temps plein : remplacement assuré,
    absences d’une durée inférieure à 50 % d’un temps plein : pas de remplacement.

II–  INTERCOMMUNALITE 

Brocéliande Communauté : Convention de mise en œuvre du Schéma Intercommunal de développement de la lecture publique

Madame le Maire rappelle au conseil municipal que le réseau des médiathèques de Brocéliande Communauté est composé des médiathèques municipales de Bréal-sous-Montfort, Maxent, Monterfil, Paimpont, Plélan-le-Grand, Saint-Thurial et Treffendel. Depuis sa création en 2001 justifiée par la nécessité d’informatiser les bibliothèques, le réseau n’a cessé de se développer pour accompagner l’évolution des pratiques en matière de lecture publique.

Afin d’encadrer le partenariat entre les communes et la communauté, le réseau des médiathèques a fait l’objet d’un premier conventionnement durant la période 2013-2016, puis d’un second en 2017-2022.

Ce nouveau projet de convention découle de la validation du Schéma intercommunal de développement de la lecture publique le 23 septembre 2024. Elle a pour objet de préciser les engagements réciproques de Brocéliande Communauté et des communes pour assurer la mise en œuvre du schéma.

Il est rappelé que conformément à ses statuts, Brocéliande Communauté assure les missions suivantes :

  • Informatisation
  • Animation et coordination d’un réseau des bibliothèques
  • Acquisition et gestion du fonds DVD
  • Gestion d’un portail unique pour les réservations de livres
  • Mise en place et gestion d’une navette
  • Acquisition et gestion des fonds documentaires

Compte tenu de la compétence générale des communes et dans le respect des principes de spécificité et d’exclusivité, les communes assurent l’ensemble des missions de lecture publique qui n’ont pas fait l’objet d’un transfert de compétences à Brocéliande Communauté.

Le projet de convention décrit ensuite les engagements réciproques relatifs :

  • A la gouvernance
  • A l’accessibilité du service et notamment la tarification
  • A la gestion des collections
  • A la circulation des documents
  • Au matériel informatique et numérique
  • Aux outils mutualisés
  • Aux animations
  • A la communication
  • Au personnel et à son accompagnement professionnel
  • Aux locaux (pour les communes)
  • Aux relevés statistiques (pour les communes)

Le Conseil municipal est informé que le Conseil communautaire de Brocéliande Communauté a autorisé,

le 7 juillet 2025, le Président à signer la convention de partenariat pour le développement de la lecture publique 2025-2029 pour le réseau des médiathèques de Brocéliande Communauté.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

  • d’APPROUVER la convention de partenariat pour le développement de la lecture publique 2025-2029 pour le réseau des médiathèques de Brocéliande Communauté, telle qu’annexée à la présente note,
  • d’AUTORISER le Maire à signer la convention de partenariat pour le développement de la lecture publique 2025-2029 pour le réseau des médiathèques de Brocéliande Communauté
  • d’AUTORISER le Maire à signer les futurs avenants éventuels à cette convention et tout document relatif à ce sujet.

III– FINANCES

1° – Appel à l’adhésion pour Territoires en résistance pour le Grand Age

Mme Michèle RAULLINE, Adjointe aux finances, rappelle au conseil municipal qu’en 2023, les communes bretonnes ont publié une motion de soutien pour la défense des EHPAD publics en danger. Le conseil municipal de TREFFENDEL s’y était associé par délibération en date du 18 octobre 2023.

Ensuite, courant de l’été 2024, l’association de loi 1901 « Territoires en Résistance pour le Grand Age » a été créée. Il est présenté les statuts de l’association ainsi que ses actions.

L’association appelle les communes à adhérer : communes de – de 3 500 hab = 250 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité d’adhérer à l’association « Territoires en résistance pour le Grand Age » à raison de 250 € pour les communes de – de 3500 Habitants, et d’autoriser Madame le Maire à adhérer et à payer la cotisation de 250 €.

2° – Renouvellement du contrat de prestations de service fourrière animale

Mme Michèle RAULLINE, Adjointe aux Finances, informe le conseil municipal que le contrat de prestations de services fourrière animale avec la Société SACPA arrive à échéance le 31 décembre 2025.

Rappel : durée 4 ans (01.01.2022 au 31.12.2025)

  • Coût : 2022 = 0.856 € HT par habitant (1 302 hab), tarif révisable à compter de la 2ème année selon l’indice ICHT (Indice du Coût Horaire de Travail).
  • 2023 : 1 149.61 € HT / 1343 hab = 0.856 € HT
  • 2024 : 1 194.75 € HT / 1350 hab = 0.885 € HT
  • 2025 : 1230.79 € HT / 1354 hab = 0.909 € HT

Proposition : durée 4 ans (01.01.2026 au 31.12.2029)

1,00 € HT par habitant (1 354 hab), tarif révisable à compter de la 2ème année selon l’indice ICHT (Indice du Coût Horaire de Travail) et en fonction de l’évolution du recensement de la population légale totale. 2026 = 1 354.00 € HT –

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

  • d’accepter le renouvellement du contrat de fourrière animale avec SACPA de 47 700 CASTELJALOUX (centre animalier de rattachement de BETTON) pour une durée de 4 ans (2026 à 2029) à raison de 1 624.80 € TTC, soit 1.000 € H.T. par habitant, tarif révisable à compter de la 2ème année selon l’indice ICHT (Indice du Coût Horaire du Travail), et en fonction de l’évolution du recensement de la population légale totale.
  • d‘autoriser Madame le Maire à signer le contrat et tout document relatif à ce dossier.

3° – Ecole : pose de stores : devis MAUNY : Décision Modificative N° 04

Madame Michèle RAULLINE, Adjointe aux finances, rappelle au conseil municipal que par délibération en date du 23 avril 2025 (et après le vote du Budget Primitif 2025) il avait été accordé le devis de l’entreprise MAUNY de Treffendel pour la pose de stores occultants à l’école à raison de 12 007.94 € TTC. Or, lors du vote du budget primitif 2025, il avait été inscrit une somme de 12 000 € (nous n’avions pas connaissance du montant définitif des travaux).

Aussi, il convient de voter une Décision Modificative N° 04, de la façon suivante :

  • C/231-174 : travaux école pose de stores :  + 50 €
  • C/231-166 : Ecole (étude et remplacement chauffage) : – 50 €
  • (pour mémoire : au BP 2025 = 146 495.60 €).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité de voter la Décision Modificative N° 04 comme indiqué ci-dessus.

4° – Budget COMMUNE : réajustements comptes section Fonctionnement :

Décision Modificative N° 05

Madame Michèle RAULLINE, Adjointe aux finances, rappelle au conseil municipal qu’il convient de faire quelques réajustements sur la section de Fonctionnement du budget COMMUNE.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote, à l’unanimité, la Décision Modificative N° 05 de la façon suivante :

DEPENSES

C/

Intitulé

 

Montant DM

611

Prestation EUREKA

 

+ 16 500 €

(16 495.90 €)

 

Remplacements agents service cantine = mai : 16 h 00 = 360.32 € + juin : 56h00

1 261.12 €

 

 

Remplacements agents service technique = mai : 120h30

2 713.66 €

 

 

Remplacements agents service technique = Juin : 136h00

3 062.72 €

 

 

renfort 1 agent service technique = 4 mois mai : 48h30 – juin : 98h00-juillet : 155h30 -août : 102h00

9 098.08 €

 

61551

Entretien Matériels roulants : Camion Ivéco Service technique : 1 395 € (réparation avant contrôle technique)

 

+ 1 000 €

61558

Entretien autres matériels : Réparation pompe lave-vaisselle cantine : 1 218 €

 

+ 1 000 €

6413

Personnel non-titulaire : Poste secrétaire mairie non-pourvu : on peut récupérer 800 € x 3 mois

 

2 400 €

6558

Baisse subvention OGEC (Ecole privée)

 

3 000 €

65888

Dépense pour le budget COMMUNE : Recette d’une PAC (Participation Assainis Collectif) d’une maison non-perçue sur le budget assainissement clos – PC abandonné

 

+ 2 000 €

 

TOTAL

 

+ 15 100 €

RECETTES

C/

Intitulé

Montant DM

6459

Remboursement par assurance – Agents en arrêts de travail : BP = 6 000 € – recette perçue = 9 161.39 €

+ 3 000 €

741121

Dotation de Solidarité Rurale – DSR : BP = 118 000 € – recette perçue = 126 452 €

+ 8 000 €

744

Fonds de compensation de la TVA (dépenses fonctionnement de 2024) : BP = 12 000 € – recette perçue = 13 623 €

+ 1 600 €

75888

Solde 2024 : redevance assainissement = 2 652 €
Perçue sur le budget COMMUNE car budget assainissement clos au 31.12.2024

+ 2 500 €

 

TOTAL

+ 15 100 €

5° – Mairie : archives à classer

Madame Michèle RAULLINE, Adjointe aux finances, rappelle au conseil municipal qu’environ tous les 5 ans, il est procédé au classement des archives de la mairie, selon une nomenclature bien définie, par un archiviste du Département d’Ille-et-Vilaine. Son intervention est programmée pour le 1er semestre 2026, pour une durée de 5 jours. Il convient de conclure une convention relative au classement des archives à raison de 178 € par jour + remboursement des frais de transport et diverses fournitures.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

  • d’accepter la convention avec les services du Département d’Ille-et-Vilaine relative au classement des archives de la commune de Treffendel pour une durée de 5 jours sur l’année 2026, sur la base du coût journalier des assistants qualifiés de conservation principal du 7ème échelon, IB 444 – IM 390 = 178 € par jour ainsi que les frais de déplacement (transport) et diverses fournitures ;
  • d’autoriser Madame le Maire à signer ladite convention et tous autres documents s’y afférent. 

6° – Subvention « Arbre de Noël » des 2 écoles au vu des effectifs de sept. 2025

Madame Michèle RAULLINE, Adjointe aux finances, rappelle au conseil municipal que lors du vote des subventions par délibération en date du 20 février 2025, il a été accordé une subvention aux deux écoles au titre de l’arbre de Noël à raison de 6.00 € par élève. Il faut donc réajuster au vu des effectifs réellement présents à la rentrée de septembre 2025.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote, à l’unanimité, les deux subventions suivantes (qui seront payées au C/6574) :

  • Ecole publique « Aurelie Nemours » = 98 élèves x 6.00 € = 588.00 € (BP 2025 = 642.00 € – 107 élèves)
  • Ecole privée « Saint-Malo » = 71 élèves x 6.00 € = 426.00 € (BP 2025 = 456.00 € – 76 élèves)

IV– URBANISME :

1° – Droit de Préemption Urbain : parcelles AB 70 et 72

Mr Charléric BANCHEREAU, Adjoint à l’Urbanisme, indique au conseil municipal qu’il a été reçu en mairie une Déclaration d’Intention d’Aliéner pour les parcelles AB 70 (49 ares 24 ca) et AB 72 (1 ha 04 a 94 ca), situées à lande du presbytère. Il est proposé de ne pas faire valoir le Droit de Préemption Urbain.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal renonce à son Droit de Préemption Urbain sur les parcelles AB 70 (49 ares 24 ca) et AB 72 (1 ha 04 a 94 ca), situées à lande du presbytère.

2° – Droit de Préemption Urbain : parcelle bâtie AC 47

Mr Charléric BANCHEREAU, Adjoint à l’Urbanisme, indique au conseil municipal qu’il a été reçu en mairie une Déclaration d’Intention d’Aliéner pour la parcelle bâtie AC 47, d’une superficie de 461 m², sise à 2 rue de la Gallésie. Il est proposé de ne pas faire valoir le Droit de Préemption Urbain.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal renonce à son Droit de Préemption Urbain sur la parcelle bâtie AC 47 d’une superficie de 461 m², sise à 2 rue de la Gallésie.

QUESTIONS DIVERSES :

  • Pour info : Acquisition de neuf illuminations de Noël – Ent BALDER – Loir Illuminations de 14160 Dives-sur-Mer = 3 180.00 € TTC (pour mémoire : BP 2025 = 4 000 €). 
  • Courrier Fédération Française Volley : la Fédération Française Volley a attribué à « Brocéliande Volley » le label « Club formateur 2025 » – Distinction obtenue grâce au respect de la charte de qualité définie par la Fédération pour œuvrer au quotidien à former au mieux les jeunes volleyeurs – volleyeuses.

Compte-rendu commission « vie Associative » du 02 octobre 2025

  • Téléthon :  06 et 07 décembre 2025 : maintien du cochon grillé + crêpes – créer une ambiance avec la possibilité de manger sur place. Les associations présentes à la réunion vont se répartir les différentes tâches : préparation salle, crêpes, cochon grillé, service le dimanche, ménage de la salle polyvalente.
  • Soirée de Noël : vendredi 19 décembre 2025 : Spectacle de Noël à la salle polyvalente + marché de Noël avec différents stands – terrasse extérieure de la salle polyvalente.
  • Défilé de tracteurs : samedi 20 décembre 2025 : organisé par l’Association des Jeunes Agriculteurs du canton : L’arrivée se fera à Treffendel avec repas à la salle polyvalente. Revoir l’organisation du stationnement des tracteurs.

PROCHAINES COMMISSIONS à PROGRAMMER :

  • Commission fête et cérémonies : mardi 21 octobre à 20 h 00
  • Commission « FINANCES » : Jeudi 04 décembre 2025 à 18 h 00 (subventions associations + OGEC +  section   fonctionnement)
  • Vœux de la municipalité  : vendredi 09 janvier 2026 à 19 h 00 

PROCHAINS CONSEILS MUNICIPAUX 

  • Jeudi 13 novembre 2025 à 20 h 00 (réunion Adjoints : mardi 4 novembre 2025 à 20 h 00)
  • Jeudi 11 décembre 2025 à 20 h 00 (réunion Adjoints (mardi 2 décembre 2025 à 20 h 00)
  • Jeudi 15 janvier 2026 à 20 h 00 (réunion Adjoints : mardi 6 janvier 2026 à 20 h 00)
  • Jeudi 12 février 2026 à 20 h 00 (réunion Adjoints : mardi 3 février 2026 à 20 h 00)
  • Jeudi 5 mars 2026 à 19 h 00 : vote du Budget Primitif 2026 (avant les élections municipales)